Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[20374]

Talpis, Jeffrey. 2019. «Pervasive Problems in the Division of Assets on the Breakdown of Marriage Under Quebec Private International Law ». Trusts & Trustees, vol. 25, no 1, p. 160-170.

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Mots-clés

contrat de mariage (9) divorce (366) droit de la famille (265) droit international (10) jurisprudence (129) patrimoine familial (48) régime matrimonial (13) séparation (477)

Référence bibliographique ^[20939]

Cox, Rachel, Desmarais, Marie-Ève et Roy, Shanie. 2019. La reconnaissance d’une obligation explicite de l’employeur en matière de violence conjugale au Québec. Rapport de recherche. Montréal: Université du Québec à Montréal, Service aux collectivités.

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Mots-clés

couple (818) employeur | employeuse (31) loi (282) marché du travail (127) normes du travail (9) prévention (380) sécurité (73) violence conjugale (722)

Référence bibliographique ^[19840]

Geoffrion, Karine. 2018. «''Mariage non authentique'' : femmes canadiennes en couple binational face à la discrimination administrative ». Cahiers du Genre, vol. 64, no 1, p. 67-83.

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Mots-clés

conjugalité (233) couple (818) femme (1144) gouvernement (156) immigration (448) intimité (60) parrainage (14) réunification (10)

Référence bibliographique ^[20373]

Brown, Catherine et Gardiner, Kyle T. 2018. «The Rights of Unmarried Cohabitants in Canada ». Trusts & Trustees, vol. 24, no 1, p. 86-96.

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Mots-clés

Canada-Québec (807) Code civil (81) droit (551) héritage (55) patrimoine (48) pension alimentaire (118) relation conjugale (53) union de fait (64)

Référence bibliographique ^[20403]

Harvey, Laurence Saint-Pierre. 2018. «Prestation compensatoire et union de fait en droit québécois : étude critique du discours judiciaire ». Canadian Journal of Family Law, vol. 31, no 2, p. 127-177.

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Mots-clés

couple (818) discours (64) divorce (366) droit de la famille (265) LGBTQ+ (25) séparation (477) statut matrimonial (51) union de fait (64)

Référence bibliographique ^[20480]

Cárdenas, Laura. 2018. «Married Couple, Single Recipient: Understanding the Exclusion of Gifts and Inheritances from Default Matrimonial Regimes ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 31, no 2, p. 1-54.

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Mots-clés

divorce (366) droit de la famille (265) héritage (55) jurisprudence (129) mariage (465) Ontario (17) régime matrimonial (13) séparation (477)

Référence bibliographique ^[20483]

Laperrière, Marie-Neige. 2018. «Perspective féministe sur l’article 1974.1 du Code civil du Québec. Une protection efficace dans la vie des femmes locataires victimes de violences? ». Revue canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society, vol. 33, no 1, p. 41-59.

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Mots-clés

agression sexuelle (176) Code civil (81) droit (551) égalité homme-femme (66) féminisme (242) femme (1144) logement (125) violence conjugale (722)

Référence bibliographique ^[20700]

Le Gresley, Sarah-Maude. 2018. «Sur les traces de l’intersectionnalité : l’intervention avec les femmes immigrantes et racisées dans les centres de femmes». Mémorie de maîtrise, Montréal, Université du Québec à Montréal, École de travail social.

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Mots-clés

ethnicité (78) féminisme (242) immigrant | immigrante (500) intersectionnalité (28) intervention (1825) Montréal (800) rapport de genre (75) violence conjugale (722)

Référence bibliographique ^[19888]

Lavallée, Carmen, Belleau, Hélène et Guilhermont, Édith. 2017. «La situation juridique des conjoints de fait québécois ». Droit et cultures, vol. 73, no 1, p. 69-89.

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Mots-clés

Canada-Québec (807) conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (265) Église (57) jurisprudence (129) séparation (477) union de fait (64)

Référence bibliographique ^[17822]

Charpentier, Emmanuelle et Grenier, Benoît. 2016. Femmes face à l’absence, Bretagne et Québec (XVIIe-XVIIIe siècles). Québec: Centre interuniversitaire d’études québécoises.

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Mots-clés

absence (13) droit (551) époux | épouse (53) histoire (528) Nouvelle-France (54) pouvoir (60)

Référence bibliographique ^[17825]

Grenier, Benoît et Ferland, Catherine. 2016. «''Sans exceptions ni réserve quelconques''. Absence des hommes et pouvoir des femmes à Québec au XVIIIe siècle». Dans Femmes face à l’absence, Bretagne et Québec (XVIIe-XVIIIe siècles) , sous la dir. de Emmanuelle Charpentier et Grenier, Benoît, p. 29-38. Québec: Centre interuniversitaire d’études québécoises.

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Mots-clés

absence (13) Capitale-Nationale (208) droit (551) époux | épouse (53) femme (1144) Nouvelle-France (54) pouvoir (60)

Référence bibliographique ^[17828]

Gilles, David. 2016. «L’affaire Marie-Françoise Gosselin ou la capacité juridique des femmes mariées en question. Absences et errances normatives après la Conquête». Dans Femmes face à l’absence, Bretagne et Québec (XVIIe-XVIIIe siècles) , sous la dir. de Emmanuelle Charpentier et Grenier, Benoît, p. 15-28. Québec: Centre interuniversitaire d’études québécoises.

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Mots-clés

absence (13) coutume (9) droit (551) époux | épouse (53) femme (1144) Nouvelle-France (54) pouvoir (60)

Référence bibliographique ^[17832]

Biland, Emilie et Schütz, Gabrielle. 2015. «Les couples non-mariés ont-ils des droits ? Comment juristes, intellectuels et journalistes ont construit l’affaire Éric c Lola ». Revue canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society, vol. 30, no 3, p. 324-343.

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Mots-clés

divorce (366) droit (551) justice (147) mariage (465) médias (52) séparation (477) union de fait (64) université (38)

Référence bibliographique ^[19475]

Zelkowitz, Phyllis, King, Leonora, Whitley, Rob, Tulandi, Togas, Ells, Carolyn, Feeley, Nancy, Gold, Ian, Rosberger, Zeev, Chan, Peter, Bond, Sharon, Mahutte, Neal, Ouhilal, Sophia et Holzer, Hananel. 2015. «A Comparison of Immigrant and Canadian-Born Patients Seeking Fertility Treatment ». Journal of Immigrant and Minority Health, vol. 17, no 4, p. 1033-1040.

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Mots-clés

accessibilité (64) fécondation (6) immigrant | immigrante (500) infertilité (29) procréation assistée (84) programme gouvernemental (63) traitement (95)

Référence bibliographique ^[17823]

Hardy, René. 2015. Charivari et justice populaire au Québec. Québec: Septentrion.

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Mots-clés

couple (818) coutume (9) histoire (528) justice (147) mariage (465) norme (55) sexualité (291)

Référence bibliographique ^[17827]

O’Hanlon, Johanne Elizabeth. 2015. «Is the Quebec Government Making it Impossible for an Unmarried Woman to Leave a Domestic Situation?». Dans Gender, Sex and the Law in Canada , sous la dir. de Johanne Elizabeth O’Hanlon, p. 43-53. Toronto: Carswell.

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Mots-clés

Canada-Québec (807) couple (818) droit (551) mariage (465) pension alimentaire (118) séparation (477) union de fait (64) violence conjugale (722)

Référence bibliographique ^[17829]

Hovius, Berend. 2015. «Property Disputes Between Separating Common-Law / De Facto Partners». Dans Gender, Sex and the Law in Canada , sous la dir. de Johanne Elizabeth O’Hanlon, p. 121-204. Toronto: Carswell.

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (807) couple (818) droit (551) mariage (465) pension alimentaire (118) séparation (477) union de fait (64)

Référence bibliographique ^[11193]

Landheer-Cieslak, Christelle. 2014. «The Challenge of Polygamy to Matrimonial Public Order: Choices and Uncertainties in the Laws of France and Quebec». Dans Of Crime and Religion Polygamy in Canadian Law , sous la dir. de Marie-Pierre Robert, Koussens, David et Bernatchez, Stéphane, p. 81-95. Sherbrooke (Québec): Les Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke.

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Mots-clés

droit (551) France-Québec (115) mariage (465) polygamie (16)

Référence bibliographique ^[17833]

Carsley, Stefanie. 2014. «Rethinking Canadian Legal Responses to Frozen Embryo Disputes ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 29, no 1, p. 55-116.

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Mots-clés

bien-être (185) Canada-Québec (807) conjoint | conjointe (206) droit (551) fécondation (6) justice (147) législation (138) technologie de reproduction (11)

Référence bibliographique ^[11212]

Lesieux, Élisabeth, Rinfret-Raynor, Maryse et Brodeur, Normand. 2014. «Le développement des services d’aide en maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale au Québec, de 2004 à 2009». Dans Violence envers les femmes. Réalités complexes et nouveaux enjeux dans un monde en transformation , sous la dir. de Maryse Rinfret-Raynor, Lesieux, Élisabeth, Cousineau, Marie-Marthe, Gauthier, Sonia et Harper, Elizabeth, p. 259-273. Coll. «Problèmes sociaux et interventions sociales». Québec: Les Presses de l’Université du Québec.

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Mots-clés

abus (185) agression (75) hébergement (56) homme violent (55) programme gouvernemental (63) victime (204) violence (332)

Référence bibliographique ^[11300]

Brodeur, Normand, Lesieux, Élisabeth, Rinfret-Raynor, Maryse et Pépin-Gagné, Joannie. 2014. «Portrait des programmes québécois d’aide aux conjoints ayant des comportements violents ». Service Social, vol. 60, no 1, p. 1-14.

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Mots-clés

aide gouvernementale (26) homme (218) programme (586) services sociaux (290) violence conjugale (722)

Référence bibliographique ^[12925]

Laplante, Benoît. 2014. «L’union de fait comme mariage romain : l’Angleterre avant 1857 et la situation actuelle en Angleterre, en France et au Québec ». Revue juridique Thémis, vol. 48, no 2, p. 291-327.

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Mots-clés

Canada-Québec (807) divorce (366) droit (551) Europe (104) mariage (465) union de fait (64)

Référence bibliographique ^[12584]

Billette, Isabelle et Cournoyer, Marc. 2014. «La responsabilisation du service de police de la ville de Montréal à l’égard de la violence conjugale». Dans Responsabilités et violences envers les femmes , sous la dir. de Katja Smedslund et Risse, David, p. 69-78. Québec: Presses de l’Université du Québec.

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Mots-clés

intervention (1825) police (23) victime (204) violence conjugale (722)

Référence bibliographique ^[13046]

O’Brien, Karol. 2014. «La violence conjugale chez les lesbiennes. Une réponse collective et québécoise». Dans Responsabilités et violences envers les femmes , sous la dir. de Katja Smedslund et Risse, David, p. 105-118. Québec: Presses de l’Université du Québec.

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Mots-clés

couple (818) femme (1144) homosexualité (141) intervention (1825) lesbienne (59) société (143) violence conjugale (722)

Référence bibliographique ^[13097]

Pollender, Geneviève. 2014. «La violence conjugale, c’est criminel. Origines et enjeux de la judiciarisation des actes de violence au sein du couple au Québec et ailleurs». Dans Responsabilités et violences envers les femmes , sous la dir. de Katja Smedslund et Risse, David, p. 55-68. Québec: Presses de l’Université du Québec.

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Mots-clés

État (266) gouvernement (156) judiciarisation (23) politique (291) responsabilité (140) violence conjugale (722)