Résultats de recherche

1. Objectifs

Intentions :
«Dans l’objectif de documenter la présence de ces possibilités d’intervention, l’article qui suit vise à rendre compte de l’étendue de la spécialisation au sein du processus judiciaire en matière de violence conjugale à Montréal.» (p. 20)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Les données utilisées [...] ont été recueillies lors des rencontres avec les membres de la Table de concertation en violence conjugale de Montréal en 2016 et 2017, puis mises à jour, complétées et catégorisées pour les fins de cet article.» (p. 19)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

«[S]ur le plan de la spécialisation des interventions, nous constatons qu’il existe peu d’interventions sociopénales spécialisées, mis à part pour les victimes au tribunal, et pour les CCV [conjoint ayant des comportements violents] au tribunal et dans le cadre de leur peine.» (p. 30) «En ce qui concerne spécifiquement les enfants, il est également impératif que leur situation soit prise en charge rapidement et systématiquement, afin de déterminer quelles seraient les interventions psychosociales susceptibles de réduire les effets de la violence sur ceux-ci, ainsi que les effets potentiels associés à la judiciarisation de l’événement de violence. Il importe d’ailleurs, à ce sujet, de développer les connaissances à propos des impacts de la judiciarisation sur les enfants, celles dont nous disposons présentement étant extrêmement limitées.» (p. 30) Enfin, «[i]l est par ailleurs à noter que contrairement à la majorité des services en violence conjugale offerts par des organismes communautaires, les interventions pénales et sociopénales spécialisées présentent entre autres l’avantage de ne pas être genrées. Ainsi, les personnes vivant des situations particulières, hommes victimes et femmes CCV, peuvent y recevoir de l’aide adaptée à leurs besoins. La coexistence de ces différents types de services en violence conjugale nous apparaît donc essentielle afin de présenter une offre de services inclusive.» (p. 31)

1. Objectifs

Intentions :
Ce document constitue la synthèse d’un rapport réalisé par le Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale. Celui-ci visait à «évaluer, à la lumière du parcours d’une personne victime d’agression sexuelle ou de violence conjugale, les mesures actuelles et étudier celles pouvant être développées afin d’assurer un accompagnement plus soutenu et répondant mieux aux réalités des personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale. Ces mesures envisagées pourront notamment permettre de mieux adapter le système judiciaire aux personnes victimes et d’assurer une meilleure compréhension des diverses options disponibles pour elles, tant dans le système judiciaire qu’en dehors de celui-ci.» (p. 3)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Les travaux du comité ont été alimentés par des consultations, tant auprès d’organismes que de personnes victimes. Le comité a rencontré une centaine d’organismes, dont environ la moitié a déposé des mémoires. Le comité a aussi tenu une consultation en ligne directement auprès des victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale, qui s’est déroulée du 5 mars 2020 au 10 avril 2020. Malgré la crise de la COVID-19, 1 585 personnes ont participé. Les travaux du comité ont également bénéficié d’une étude du Conseil du statut de la femme, publiée sous le titre Les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale face au système de justice pénale: état de situation.» (p. 3)

Instrument:
Questionnaire

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

Selon le comité, les «services offerts aux personnes victimes doivent être faciles d’accès et intégrés les uns aux autres, de manière à ce que les personnes victimes obtiennent aisément tous les services dont elles ont besoin. Les victimes ne savent pas toujours où s’adresser pour obtenir les services psychosociaux/judiciaires dont elles ont besoin. Leurs démarches doivent être simplifiées par un système de référencement bonifié et les lignes centrales de référencement SOS Violence conjugale et Info-aide violence sexuelle doivent jouer un rôle à cet égard […].» (p. 4) «En matière de violence conjugale, certaines pratiques existantes devraient être élargies et systématisées, dont le Service d’évaluation des conjoints ayant des comportements violents au stade de la mise en liberté provisoire […] et les mécanismes d’intervention concertés (cellules de crise) visant à prévenir les homicides ou les blessures graves […]. Par ailleurs, l’évaluation du risque d’homicide ou de blessure grave en violence conjugale devrait se faire en continu. Pareille évaluation peut être déclenchée à tout moment par la divulgation entre les intervenant.e.s de renseignements confidentiels en vue d’assurer la protection des personnes, comme le permet l’exception prévue à la Loi 180. Devant la confusion entourant cette exception, le comité est d’avis qu’elle devrait être clarifiée, mieux expliquée et vulgarisée pour que les intervenant.e.s de première ligne n’hésitent pas à s’en servir […].» (p. 6-7)

1. Objectifs

Intentions :
Ce rapport réalisé par le Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale vise à «[é]valuer, à la lumière du parcours d’une personne victime d’agressions sexuelles ou de violence conjugale, les mesures actuelles et étudier celles pouvant être développées afin d’assurer un accompagnement plus soutenu et répondant mieux aux réalités des personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale.» (p. 31)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
D’une part, le comité s’est servi du rapport Les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale face au système de justice pénale: état de situation, réalisé par le Conseil du statut de la femme à la suite de recensions des écrits. D’autre part, le «comité a tenu 11 jours d’audience dans 5 villes du Québec (Sept-Îles, Gatineau, Montréal, Rouyn-Noranda, Québec), au cours desquels il a rencontré une centaine d’organismes ou de personnes […].» (p. 34-35) Par ailleurs, le comité a également consulté les personnes victimes. Pour ce faire, il a effectué une consultation en ligne, au cours de laquelle il a pu recueillir les témoignages de 1 585 personnes.

Instrument:
Questionnaire

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

Selon le rapport, la «personne victime doit bénéficier d’un accompagnement psychosocial/judiciaire continu, qu’elle choisisse ou non de dénoncer le crime aux autorités policières ou de judiciariser sa situation. Lorsqu’elle se tourne vers le système de justice, elle doit continuer à bénéficier de cet accompagnement. [De plus, les] services offerts doivent être faciles d’accès et intégrés les uns aux autres, de manière à ce que les personnes victimes obtiennent aisément tous les services. […] L’accompagnement psychosocial/judiciaire de la personne victime autochtone doit [également] être conforme à ses valeurs culturelles et prendre en considération le contexte sociohistorique dans lequel se situe la violence. [Par ailleurs, dès] le moment du dévoilement, la personne victime a des besoins juridiques qui vont au-delà de l’accompagnement psychosocial/judiciaire et auxquels il est nécessaire de répondre, notamment en offrant des conseils juridiques gratuits.» (p. 36) En outre, il est recommandé de «[r]evoir la classification des demandes d’intervention ou des appels afin d’exclure l’identification “chicane de famille” ou “déroulement normal” dans l’historique des appels en violence conjugale.» (p. 16) Il est aussi demandé de s’assurer «que la pratique policière en matière de violence conjugale et intrafamiliale reflète l’importance de déterminer qui est l’agresseur principal et dominant par une enquête exhaustive et prévoit la mention de plainte croisée dans les demandes d’intenter des procédures soumises au poursuivant.» (p. 17)