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1. Objectifs

Intentions :
Cette thèse par articles cherche «à développer et à utiliser des outils permettant l’évaluation des effets des mesures de soutien aux personnes et des familles avant leur mise en place […] sur le revenu de celles-ci, […] sur leurs comportements de travail, et […] sur les finances publiques.» (p. iii) Seuls les articles trois à cinq feront l’objet de cette fiche. Le troisième article «rapporte l’impact des trois mesures principales de financement public […] sur le revenu des familles, la participation des femmes au marché du travail, et sur les finances publiques québécoises et canadiennes.» (p. 46) Le quatrième article «évalue les effets de deux réformes du financement des services de garde sur les familles et les finances publiques.» (p. 74) Pour le cinquième article, les «effets de deux réformes du financement des SDG [services de garde] au Québec sont évalués sur l’offre de travail des familles biparentales et monoparentales, sur le revenu disponible de celles-ci ainsi que sur les finances publiques.» (p. 110)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Pour le troisième article, l’auteur utilise des données de trois mesures du financement public qui sont le crédit d’impôt provincial du Québec, la déduction d’impôt fédérale, et les subventions directes aux garderies. L’impact de ces mesures est évalué à partir de microsimulation comptable. Pour le quatrième article, les effets de deux propositions sont également évalués à l’aide de stimulations comptables. La première proposition émane du gouvernement du Québec, alors que la deuxième provient de la Commission de révision permanente des programmes (CRPP) et de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Pour le cinquième article, la «source principale de données est l’Enquête sur la Dynamique du Travail et du Revenu (EDTR) de Statistique Canada [2011]. L’échantillon retenu pour le modèle comportemental se restreint aux adultes avec des enfants de 12 ans et moins. […] Au final, l’échantillon est composé de 735 observations.» (p. 94)

Instruments :
Questionnaires

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

Pour l’article 3, les résultats montrent «que les mesures de financement des services de garde accroissent globalement et considérablement le revenu des familles après impôts, transferts et frais de garde; les mesures ont aussi un impact plus marqué sur le revenu et sur le travail des femmes monoparentales que sur celui des femmes en couple. Leur abolition entraînerait des économies substantielles sur le plan des finances publiques provinciales, mais affecterait toutefois peu celles du gouvernement fédéral.» (p. iv) Pour l’article 4, un «constat majeur de l’analyse des avantages et des inconvénients des deux réformes est que la réforme des deux commissions est plus avantageuse que la réforme actuelle du gouvernement du Québec à la fois pour les familles et pour le gouvernement provincial. De plus, il est possible de formuler des propositions de réforme qui amènent le gouvernement fédéral à contribuer davantage au financement des services de garde et qui limite le fardeau financier des frais de garde pour les familles.» (p. iv) Pour l’article 5, les résultats révèlent que «les deux réformes réduisent faiblement les heures de travail des mères biparentales, et la réforme de la CRPP et de la CEFQ augmente légèrement les heures de travail des pères monoparentaux. La récente réforme du gouvernement du Québec accroît ses revenus nets de 136,7 M$; les familles québécoises voient toutefois leur revenu disponible diminuer de 170 M$. La réforme alternative de la CRPP et de la CEFQ rapporte des sommes supérieures au gouvernement du Québec (155,9 M$), et elle réduit le revenu disponible des familles de seulement 92,6 M$.» (p. iv)