Résultats de recherche

1. Objectifs

Intentions :
« La curatrice publique du Québec, Mme Diane Lavallée, amorce une réflexion avec ses différents partenaires en vue de faire évoluer le dispositif de protection mis en place pour les personnes inaptes au Québec. » (p. 5)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Ce dispositif englobe l’ensemble des moyens déployés, sous la responsabilité du Curateur public à titre de représentant des personnes sous régime de protection public ou à titre de surveillant des représentants privés, pour assurer la protection des droits et le respect de l’autonomie d’un majeur inapte ainsi que pour assurer la gestion du patrimoine d’un mineur. Cette réflexion rejoint d’ailleurs les préoccupations de plusieurs pays occidentaux qui, compte tenu des changements sociodémographiques, s’interrogent sur les pratiques à privilégier pour garantir aux personnes inaptes d’aujourd’hui et de demain les modes de protection répondant le plus adéquatement à leurs besoins. […] L’objectif ultime du projet est de proposer au gouvernement des solutions susceptibles de faire évoluer le dispositif de protection en faveur des personnes inaptes et des familles ou des tiers qui les représentent. » (p. 5) Ce document peut intéresser les chercheurs qui travaillent sur la famille au Québec puisque dans le cadre des considérations démographiques, le vieillissement de la population ainsi que la réduction de la taille des familles sont abordés.

1. Objectifs

Intentions :
L’auteure présente le Curateur public du Québec sous diverses composantes. Elle consacre une section de son texte au partage du patrimoine familial.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Le 29 avril 2002, la Cour d’appel […] a statué que le droit au partage du patrimoine familial est une créance générale transmissible. Cela signifie qu’elle fait partie de la masse successorale. Ainsi, les héritiers du conjoint décédé peuvent réclamer le partage. Plus encore, les créanciers du défunt peuvent, par voie d’une action oblique, réclamer le partage du patrimoine familial en cas d’inaction des héritiers. […] Dans le cadre des successions non réclamées, la question du partage du patrimoine familial se pose essentiellement lorsque le conjoint survivant n’est pas héritier ou lorsque tous les héritiers ont renoncé, sont inconnus ou encore ne réclament pas la succession. Il y a lieu de mentionner [que ce] conjoint concourt avec tous les autres créanciers ordinaires. Tout ceci a amené le Curateur public à se demander quelle devait être sa position: exiger le partage du patrimoine familial ou non pour le compte de la succession? En effet, d’une part, il exerce la saisine de l’État quant à ces successions […] à moins qu’un héritier ne se présente. Mais lorsque le partage du patrimoine familial conduit à un solde de liquidation positif, le reliquat de la liquidation de la succession, dans lequel est incluse la créance du patrimoine familial, va à l’État. Est-ce bien la volonté du législateur que ce solde actif profite à l’État plutôt qu’au conjoint survivant, dont la sécurité économique semble avoir été au centre de la préoccupation du législateur, lorsqu’il a introduit l’institution du patrimoine familial? Le Curateur public n’a pas encore arrêté définitivement sa position par rapport à exiger ou non le partage du patrimoine familial.» (p. 19-20)

1. Objectifs

Intentions :
«Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé ‘Fiducies personnelles et successions’ qui s’est tenu à Montréal, le 22 avril 2005. Le colloque avait été organisé par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec.» (quatrième de couverture)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Le droit des fiducies personnelles et successions a connu une évolution importante dans les dernières années au Québec et ailleurs. Cette évolution législative ainsi que la jurisprudentielle a des implications pratiques quant aux décisions quotidiennes prises dans le domaine de la planification successorale et fait l’objet de discussions animées parmi les professionnels de toutes les disciplines. […] À cet effet, le colloque de cette année traite de plusieurs sujets très importants et pertinents.» (Joel A. Silcoff, p.xiii)

Les textes suivants font l’objet d’une fiche dans Famili@:

- Storjohann, Birgitta, «Le Curateur public: autorité de dernier ressort en matière de successions»
- Armstrong, Marie-Claude, «Planifier une succession après une deuxième union: éléments de réflexion et pièges à éviter»