Famili@ - Base documentaire des recherches sur les familles du Québec

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http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=22610

Unions et désunions conjugales au Québec. Deuxième partie: Désunions et parentalité

Belleau, Hélène et Lavallée, Carmen.

Livre 2020

Mots-clés : conjugalité (246) contrat de vie commune (6) désunion (7) garde de l’enfant (161) héritage (58) mariage (494) parentalité (394) soutien financier (26)

Unions et désunions conjugales au Québec. Deuxième partie: Désunions et parentalité

Référence bibliographique ^[22610]

Belleau, Hélène et Lavallée, Carmen. 2020. Unions et désunions conjugales au Québec. Deuxième partie: Désunions et parentalité. Montréal: Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société.

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Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Ce rapport [vise] à mettre en lumière l’aspect “extrapatrimonial” qui se dégage du projet de recherche intitulé: Unions et désunions conjugales au Québec: regards croisés sur les pratiques et les représentations sociales et juridiques de la vie à deux. Ainsi, les aspects tels que le souhait de se marier ou non, la garde des enfants, le support financier suite à une rupture, le recours au contrat de vie commune et la question de l’héritage [sont] abordés.» (p. 91)

Questions/Hypothèses :
L’étude tente entre autres à répondre aux questions suivantes: «Constate-t-on des différences notables entre les couples ayant des enfants selon le type de familles? Les familles recomposées choisissent-elles un mode de gestion différent des familles intactes? Y a-t-il des différences selon que les deux conjoints ont des enfants nés d’une précédente union ou si un seul d’entre eux est dans ce cas? Les conjoints vivant au sein d’une famille recomposée anticipent-ils davantage les conséquences de la rupture que les familles intactes?» (p. 2)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«L’enquête a été menée au moyen d’un [sondage] élaboré par [l’]équipe de recherche à partir des connaissances acquises au terme de plusieurs études qualitatives réalisées entre 2005 et 2012. En plus d’avoir été validées lors des enquêtes qualitatives, les questions qui ont constitué le cœur de l’enquête quantitative ont aussi été validées une deuxième fois dans le cadre d’un sondage en ligne non représentatif (1 600 répondants) et lors des prétests du questionnaire final. Plus spécifiquement, l’échantillon aléatoire a été constitué à la fois par téléphone (1 199 personnes) et sur le web (2 047 personnes) pour un total de 3 246 personnes jointes en janvier et février 2015 au Québec. […] L’échantillon de [l’]enquête a été tiré du panel web de BIP [Bureau des interviewers professionnels] qui comprend une population de 25 000 Québécois [âgées de 25 à 50 ans].» (p. 27)

Instruments :
Questionnaire

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

L’«enquête permet notamment de constater que le fait d’avoir un enfant semble influencer le désir de se marier, et ce, plus particulièrement pour les femmes. Elle nous montre aussi que la garde partagée est un idéal-type envisagé par la majorité des couples, mais qui se réalise moins fréquemment en réalité. De plus, dans les familles recomposées ayant la garde d’un ou de plusieurs enfants issus d’unions précédentes, les dépenses relatives aux enfants sont considérées comme relevant exclusivement du parent, même si le couple gère ses revenus et dépenses en commun. Bien que l’on puisse s’attendre à ce que les couples qui ont déjà vécu une séparation veuillent se protéger davantage dans une relation ultérieure, les résultats montrent qu’il n’en est rien. Enfin, l’enquête nous démontre que la durée de la cohabitation entre un enfant et un beau-parent influence la force du lien entre eux et qu’un bon nombre de beaux-parents croient qu’ils auraient droit à une garde partagée dans l’éventualité d’une rupture ou, à tout le moins, qu’ils garderaient contact quelques fois par année avec l’enfant de leur conjoint.e.» (p. iii)

Mots-clés

conjugalité (246) contrat de vie commune (6) désunion (7) garde de l’enfant (161) héritage (58) mariage (494) parentalité (394) soutien financier (26)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=12400

Le contrat conjugal : pour l’amour ou pour la guerre?

Roy, Alain et Lemay, Violaine.

Livre 2009

Mots-clés : contrat de vie commune (6) couple (932) droit (556) notariat (13) psychothérapie (28)

Le contrat conjugal : pour l’amour ou pour la guerre?

Référence bibliographique ^[12400]

Roy, Alain et Lemay, Violaine. 2009. Le contrat conjugal : pour l’amour ou pour la guerre?. Montréal: Éditions Thémis.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
Ce livre porte sur le «contrat conjugal (tel que le conçoivent et le pratiquent juristes et psychothérapeutes conjugaux) […].» (p. 97)

Questions/Hypothèses :
«Qu’est-ce que le contrat conjugal de l’heure? Quelle attitude convient-il d’adopter face à la nouvelle ‘réalité’ des couples contemporains? Compte tenu des règles de droit, que faut-il faire et ne pas faire? À quels besoins normatifs le contrat conjugal peut-il ou doit-il répondre? […] Qu’est-ce que le contrat conjugal aux yeux de ces ‘étrangers’ disciplinaires? Comment leur vision du contrat et de la normativité contractuelle se compare-t-elle à celle des juristes? Et en quoi cette comparaison peut-elle s’avérer utile dans l’entreprise de rénovation théorique du concept juridique de contrat conjugal?» (quatrième de couverture)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’échantillon compte 194 contrats de mariage provenant de 31 notaires, 50 contrats d’union provenant de 21 notaires et 11 contrats d’union fournis par 7 avocats. L’échantillon compte aussi 10 juristes et 10 thérapeutes conjugaux.

Instruments :
Guide d’entretien

Type de traitement des données :
Analyse de contenu
Réflexion critique

3. Résumé

Selon les auteurs, «[d]u côté des juristes, les résultats obtenus sont riches d’informations sur les innovations vraisemblablement induites par l’évolution et la diversification des profils conjugaux. Ils le sont tout autant sur les motivations de ceux et celles qui, en revanche, cantonnent leurs interventions à l’intérieur des schémas classiques. L’analyse identifie les justifications contradictoires inhérentes à ces deux mouvements et montre comment ces justifications s’articulent autour du rapport personnel au droit que développe chaque juriste. Du côté des psychothérapeutes conjugaux, les résultats ont vite fait d’étonner. Si, dans l’univers disciplinaire qui est le leur, il existe bel et bien une théorie du contrat conjugal comme instrument d’intervention clinique, certains thérapeutes conçoivent le contrat d’une façon étonnamment rapprochée de celle des juristes plus conservateurs. Le cas échéant, ils rejettent l’outil contractuel en arguant de son inutilité, voire de sa contreproductivité au plan psycho-affectif. À l’opposé, des psychothérapeutes conjugaux pratiquent le contrat conjugal avec ferveur et le définissent d’une façon qui rejoint en partie la conception que semblent adopter les juristes plus innovateurs. Dans cette perspective, le contrat psychothérapeutique constitue une interface entre deux interventions professionnelles que l’on regarde volontiers, et manifestement trop rapidement, comme n’ayant rien en commun.» (p. 14-15)

Mots-clés

contrat de vie commune (6) couple (932) droit (556) notariat (13) psychothérapie (28)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=1087

Le contrat de vie commune et les successions... qui a raison?

Schirm, Sylvie.

Chapitre 2009

Mots-clés : conjugalité (246) contrat de vie commune (6) mariage (494) succession (68) testament (21) union libre (94)

Le contrat de vie commune et les successions... qui a raison?

Référence bibliographique ^[1087]

Schirm, Sylvie. 2009. «Le contrat de vie commune et les successions... qui a raison?». Dans La liquidation des successions , p. 183-197. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
L’auteure aborde les thèmes du contrat de vie commune, de la donation et du testament dans le cadre d’une union libre et du mariage.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Aujourd’hui, les Québécois et Québécoises choisissent en grande majorité de vivre en union libre. […] Même si un grand nombre de Québécois privilégient l’union libre comme format pour leur vie de couples [sic], les études démontrent que ces derniers sont très peu informés de leurs droits. Un sondage commandé par la Chambre des notaires en 2007 nous enseigne que 60% des gens vivant en union libre pensent qu’après un certain nombre d’années de vie commune ils ont les mêmes droits que les personnes mariées; 64% pensent que tous les biens acquis durant leur vie commune seront partagés en parts égales en cas de séparation, et 77% pensent que le conjoint le plus pauvre aura droit à une pension alimentaire!» (p. 185) À partir de ces constats, l’auteure souligne l’importance d’avoir un contrat de vie commune. Elle en explique la nature et les limites. Par exemple, «[…] si les donations entre vifs sont maintenant permises entre conjoints de fait, la donation à cause de mort ne l’est pas.» (p. 188) L’auteure se questionne aussi sur la préséance ou non du testament sur le contrat de vie commune.

Mots-clés

conjugalité (246) contrat de vie commune (6) mariage (494) succession (68) testament (21) union libre (94)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=12408

Itineraries of Marriage and Widowhood in Nineteenth-Century Montreal

Bradbury, Bettina.

Chapitre 2004

Mots-clés : contrat de vie commune (6) deuil (194) stratégie (223) trajectoire (289) tutelle (12) veuvage (30) XIXe siècle (65)

Itineraries of Marriage and Widowhood in Nineteenth-Century Montreal

Référence bibliographique ^[12408]

Bradbury, Bettina. 2004. «Itineraries of Marriage and Widowhood in Nineteenth-Century Montreal». Dans Mapping the Margins: The Family and Social Discipline in Canada, 1700-1975 , sous la dir. de Nancy Christie et Gauvreau, Michael, p. 103-140. Montreal; Kingston: McGill-Queen’s University Press; Ithaca.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«This essay examines several key moments in the transition that over half the women who married in Montreal during the 1820s made from wife to widow. It looks in detail at the itineraries, choices, and experiences of three women who became widows early in their marriages.» (p. 104)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«In this study I draw on six main primary sources: parish registers, marriage contracts, wills, document detailing provisions made for burials and funerals, decisions about tutors for widow’s children, and inventories made of a couple’s goods after the husband’s death.» (p. 105)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu
Réflexion critique

3. Résumé

«I hope that […] this essay had highlighted three main points: the diversity of trajectories from wife to widow; the range of tasks that widows had to take on during their time of mourning; and the ways the sources they generated are themselves shaped by customs and concerns rooted in religious, cultural, and class practices. First the range of ways these couples organized property within marriage and for widowhood highlights the diversity of arrangements that could readily be made within the broad rules of the Custom of Paris. No women could completely escape the patriarchal characteristics of nineteenth-century marriage law, but each couple negotiated its own individual version of it, within three broad configurations. […] Second, the documents themselves allow us to see some of the many tasks that women were involved in during the early months of their widowhood. […] In their capacity as widows, they had new legal responsibilities and rights. If they had young children, they had to help choose a tutor at a formal gathering of family and friends. […] No widows made these decisions alone.» (p. 126-128)

Mots-clés

contrat de vie commune (6) deuil (194) stratégie (223) trajectoire (289) tutelle (12) veuvage (30) XIXe siècle (65)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=12399

Le contrat de mariage réinventé : perspectives socio-juridiques pour une réforme

Roy, Alain.

Livre 2002

Mots-clés : conjoint | conjointe (227) contrat de vie commune (6) couple (932) droit (556)

Le contrat de mariage réinventé : perspectives socio-juridiques pour une réforme

Référence bibliographique ^[12399]

Roy, Alain. 2002. Le contrat de mariage réinventé : perspectives socio-juridiques pour une réforme. Montréal: Éditions Thémis.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
Dans ce livre, «[s]ur la base de l’évolution de la relation conjugale au cours des dernières décennies, tant au plan de sa dynamique interne que de sa normativité privée, et en faisant appel aux nouvelles conceptions du contrat véhiculées tant par les acteurs sociaux que par la doctrine contemporaine, nous souhaitons démontrer la légitimité et la pertinence du contrat comme principal mode de régulation des rapports conjugaux, aussi bien personnels que patrimoniaux.» (p. 3)

Questions/Hypothèses :
«Le cadre actuel répond-il adéquatement aux besoins de régulation des conjoints? Y aurait-il lieu de proposer de nouveaux modèles d’organisation davantage adaptés aux nouvelles valeurs conjugales? À cet égard, le contrat, comme mode de régulation privée et explicite, pourrait-il représenter une voie de recherche intéressante?» (p. 3)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise les législations québécoise et canadienne, ainsi que la jurisprudence, principalement québécoise, sur le sujet.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Pour une majorité de couples, le cadre du mariage n’est plus délimité par la religion, la communauté et la famille. Dans un esprit d’égalité, de liberté et d’autonomie, il revient désormais aux conjoints de définir eux-mêmes leur projet de vie commune, en fonction de leurs attentes spécifiques. Or, en assujettissant les couples à un régime juridique uniforme où la liberté contractuelle occupe un espace de plus en plus restreint, l’État impose sa propre conception du mariage et confronte la pluralité et la diversité des profils conjugaux qu’autorisent les nouvelles valeurs. À la croisée du droit et de la sociologie de la famille, ce livre propose, d’une part, le remplacement de l’actuel cadre juridique du mariage par une nouvelle forme de régulation axée sur le contrat et, d’autre part, la traduction en termes contractuels explicites de nombreux aspects du mariage traditionnellement laissés au domaine de la régulation implicite. S’autorisant de nouvelles théories contractuelles véhiculées par la doctrine contemporaine, l’auteur présente le rapport entre amour et rationalité, confiance et planification, conjugalité et contrat, sous l’angle de la complémentarité.» (quatrième de couverture)

Mots-clés

conjoint | conjointe (227) contrat de vie commune (6) couple (932) droit (556)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=12316

Les contrats de la vie commune

Lapierre, Denis.

Chapitre 2000

Mots-clés : conjoint | conjointe (227) contrat de vie commune (6) droit (556) époux | épouse (53) mariage (494) séparation (506)

Les contrats de la vie commune

Référence bibliographique ^[12316]

Lapierre, Denis. 2000. «Les contrats de la vie commune». Dans Développements récents sur l’union de fait , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 31-50. Cowansville (Québec): Les éditions Yvon Blais inc.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
L’auteur aborde le concept de contrat de vie commune. Il compare les droits des conjoints dans une union de fait à ceux des conjoints ayant opté pour un contrat de vie commune.

Questions/Hypothèses :

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Les contrats de vie commune qu’il m’a été donné d’examiner sont tous des dérivés plus ou moins adaptés de régimes matrimoniaux. Les choix se limitent donc à adopter un contrat de type séparatiste ou un contrat de type communautaire. Les partis dont le poids économique est comparable auront tendance à choisir le contrat séparatiste, alors que les unions traditionnelles ou les unions comportant un déséquilibre financier important entre les conjoints choisiront plutôt un régime communautaire.» (p. 34) L’étude permet «de constater que les contrats de vie commune semblent bien devoir être considérés comme des contrats civils, à la rédaction desquels il faut attacher une grande importance vu les conséquences possibles. Il est important de ne pas perdre de vue, lors de la rédaction, que le droit matrimonial n’est en rien supplétif aux lacunes du contrat, cette qualité étant plutôt laissée aux dispositions civiles de notre Code. Il faut donc se méfier de nos réflexes de familialistes lors de la rédaction, de l’interprétation ou de l’exécution de ces contrats et se rattacher plutôt à des notions de droit civil.» (p. 42)

Mots-clés

conjoint | conjointe (227) contrat de vie commune (6) droit (556) époux | épouse (53) mariage (494) séparation (506)

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