Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[20374]

Talpis, Jeffrey. 2019. «Pervasive Problems in the Division of Assets on the Breakdown of Marriage Under Quebec Private International Law ». Trusts & Trustees, vol. 25, no 1, p. 160-170.

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Mots-clés

contrat de mariage (9) divorce (369) droit de la famille (350) droit international (16) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) régime matrimonial (16) séparation (506)

Référence bibliographique ^[21346]

Zaccour, Suzanne. 2019. Pour un droit de la famille réaliste, équitable et accessible. Mémoire présenté à la Ministre de la Justice du Québec, le 28 juin 2019, dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Montréal: Fédération des femmes du Québec.

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Mots-clés

accessibilité (108) droit de la famille (350) égalité (91) patrimoine familial (59) recommandation (56) régime matrimonial (16) solidarité (47) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[21622]

Dandurand, Renée B., Laaroussi, Abdelaziz et Sarenac Zivanovic, Javorka. 2019. Les familles immigrantes et le droit de la famille au Québec. Mémoire présenté à Sherbrooke, par RIFE à la commission citoyenne sur le droit de la famille au Québec, le 5 juin 2018. Sherbrooke (Québec): Rencontre interculturelle des familles de l’Estrie (RIFE).

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Mots-clés

accessibilité (108) droit de la famille (350) immigrant | immigrante (552) mariage (494) parentalité (394) protection (156) réforme (59) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[21381]

L’R des centres de femmes du Québec. 2019. Réforme du droit de la famille : 8 étapes pour une réforme rationnelle du droit de la famille. Présenté à la ministre de la Justice du Québec dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Montréal: L’R des centres de femmes du Québec.

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Mots-clés

Code civil (96) conjugalité (246) droit de la famille (350) recommandation (56) réforme (59) régime matrimonial (16) solidarité familiale (61) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[20480]

Cárdenas, Laura. 2018. «Married Couple, Single Recipient: Understanding the Exclusion of Gifts and Inheritances from Default Matrimonial Regimes ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 31, no 2, p. 1-54.

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Mots-clés

divorce (369) droit de la famille (350) héritage (58) jurisprudence (144) mariage (494) Ontario (19) régime matrimonial (16) séparation (506)

Référence bibliographique ^[20354]

Tétrault, Michel. 2018. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit de la famille 2017-2018». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 89-331. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

adoption (246) divorce (369) droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) mariage (494) patrimoine familial (59) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[21076]

Cherkesly, Isabelle. 2018. «Continuité ou rupture? Les comportements matrimoniaux au Canada, 1852-1921 : une analyse comparative ethnoreligieuse». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Département de démographie.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) démographie historique (27) mariage (494) nuptialité (55) origine ethnique (44) régime matrimonial (16) religion (238) XIXe siècle (65)

Référence bibliographique ^[13214]

Tétrault, Michel. 2014. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence marquante en droit familial 2013-2014». Dans Développement récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 31-272, no 386. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

autorité parentale (72) divorce (369) droit de la famille (350) filiation (208) mariage (494) obligation alimentaire (26) patrimoine familial (59) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[13030]

Morin, Christine. 2008. «La société tacite : quand les affaires se conjuguent avec l’amour ». Revue du notariat, vol. 110, p. 825-839.

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Mots-clés

amour (64) conjoint | conjointe (227) couple (932) droit (556) jurisprudence (144) patrimoine (48) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[12270]

Roy, Alain. 2007. «La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal ». Revue juridique Thémis, vol. 41, no 2, p. 399-425.

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Mots-clés

contrat (17) droit (556) législation (149) mariage (494) médiation (67) notariat (13) régime matrimonial (16) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[12280]

Talpis, Jeffrey. 2003. «Matrimonial Regimes in Quebec Private International Law: Where are We Now? ». Revue du Barreau, vol. 63, p. 181-230.

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Mots-clés

couple (932) droit (556) jurisprudence (144) loi (294) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[12266]

Roy, Alain. 2001. «La liberté contractuelle des conjoints de fait réaffirmée par la Cour d’appel... un avant-goût des jugements à venir? ». Revue du notariat, vol. 103, p. 447-456.

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Mots-clés

conjoint | conjointe (227) contrat (17) droit (556) époux | épouse (53) législation (149) liberté (17) régime matrimonial (16) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[12262]

Roy, Alain. 2000. «L’encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s’impose pour les nouveaux ménages ». Les Cahiers de Droit, vol. 41, no 4, p. 657-683.

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Mots-clés

droit (556) époux | épouse (53) justice (169) mariage (494) moeurs (10) patrimoine familial (59) régime matrimonial (16) valeur (217)

Référence bibliographique ^[12263]

Roy, Alain. 2000. «Le changement de qualification d’un bien en cours de régime matrimonial est-il permis? ». Revue du notariat, vol. 102, p. 151-157.

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Mots-clés

conjoint | conjointe (227) contrat de mariage (9) droit (556) époux | épouse (53) justice (169) législation (149) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[8746]

Caparros, Ernest. 1991. Les régimes matrimoniaux au Québec. 3ème édition. Montréal: Éditions Wilson et Lafleur ltée.

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Mots-clés

couple (932) droit (556) mariage (494) régime matrimonial (16) union libre (94)

Référence bibliographique ^[9812]

Caparros, Ernest. 1982. «Les régimes matrimoniaux secondaires à la lumière du nouveau Code civil du Québec ». Revue générale de droit, vol. 13, no 1, p. 26-66.

Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (96) couple (932) droit (556) régime matrimonial (16) union libre (94)