Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[20374]

Talpis, Jeffrey. 2019. «Pervasive Problems in the Division of Assets on the Breakdown of Marriage Under Quebec Private International Law ». Trusts & Trustees, vol. 25, no 1, p. 160-170.

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Mots-clés

contrat de mariage (9) divorce (369) droit de la famille (350) droit international (16) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) régime matrimonial (16) séparation (506)

Référence bibliographique ^[20357]

Nootens, Thierry. 2018. Genre, patrimoine et droit civil : les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930. Coll. «Études d’histoire du Québec / Study on the History of Quebec». Montréal: McGill-Queen’s University Press.

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Mots-clés

bourgeoisie (10) conjugalité (246) contrat de mariage (9) droit (556) justice (169) statut social (29) XXe siècle (44)

Référence bibliographique ^[19403]

Morin, Christine. 2015. «Contractualisation de l’union de fait et institutionnalisation du mariage : choix pour les familles québécoises». Dans Contractualisation of Family Law: Global Perspectives , sous la dir. de Frederik Swennen, p. 113-128. New York: Springer.

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Mots-clés

Code civil (96) conjoint | conjointe de fait (54) contrat de mariage (9) droit de la famille (350) époux | épouse (53) obligation (21) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[12244]

Moore, Benoît. 2009. «À la volonté de Dieu ou des contractants? : commentaire sur l’affaire Marcovitz c. Bruker ». Revue juridique Thémis, vol. 43, no 1, p. 219-241.

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Mots-clés

Code civil (96) contrat de mariage (9) Cour suprême (8) droit (556) justice (169) religion (238)

Référence bibliographique ^[12247]

Morin, Christine. 2008. «La contractualisation du mariage : réflexions sur les fonctions du Code civil du Québec dans la famille ». Les Cahiers de Droit, vol. 49, no 4, p. 527-549.

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Mots-clés

Code civil (96) conjoint | conjointe (227) contrat de mariage (9) droit de la famille (350) législation (149) patrimoine familial (59) relation conjugale (80) représentation (229)

Référence bibliographique ^[12220]

Langevin, Louise, Lampron, Louis-Philippe, Landheer-Cieslak, Christelle, Prujiner, Alain et Taillon, Patrick. 2008. «L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème ». Les Cahiers de Droit, vol. 49, no 4, p. 655-708.

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Mots-clés

contrat de mariage (9) Cour suprême (8) divorce (369) droit (556) justice (169) législation (149) religion (238)

Référence bibliographique ^[12269]

Roy, Alain. 2006. «Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe ». Revue de droit de McGill / McGill Law Journal, vol. 51, p. 665-693.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) conjoint | conjointe (227) contrat de mariage (9) époux | épouse (53) justice (169) législation (149)

Référence bibliographique ^[12199]

Duval, André. 2000. «La dialectique juridique du mariage [au Québec] ». Revue juridique Thémis, vol. 34, no 3, p. 873-883.

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Mots-clés

contrat de mariage (9) histoire (559) mariage (494) notariat (13) union (97)

Référence bibliographique ^[12263]

Roy, Alain. 2000. «Le changement de qualification d’un bien en cours de régime matrimonial est-il permis? ». Revue du notariat, vol. 102, p. 151-157.

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Mots-clés

conjoint | conjointe (227) contrat de mariage (9) droit (556) époux | épouse (53) justice (169) législation (149) régime matrimonial (16)