Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[19762]

Belleau, Hélène, Lavallée, Carmen et Seery, Annabelle. 2017. «La gestion commune au sein des couples : une question de mariage ou pas? ». Cahiers québécois de démographie, vol. 46, no 1, p. 47-71.

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Mots-clés

argent (33) conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) état matrimonial (58) gestion (80) mariage (494) revenu (270) union libre (94)

Référence bibliographique ^[19888]

Lavallée, Carmen, Belleau, Hélène et Guilhermont, Édith. 2017. «La situation juridique des conjoints de fait québécois ». Droit et cultures, vol. 73, no 1, p. 69-89.

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Canada-Québec (863) conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (350) Église (59) jurisprudence (144) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19323]

Rhéaume, Alexandre. 2016. «L’impact du statut marital sur la répartition du temps au sein du couple». Mémoire de maîtrise, Québec, Université Laval, Département d’économique.

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célibat (16) conciliation famille-travail (620) conjoint | conjointe de fait (54) emploi (315) état matrimonial (58) gestion du temps (14) mariage (494) travail domestique (143)

Référence bibliographique ^[19584]

Lefrançois, Guy. 2016. «Revue de la jurisprudence 2015 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 118, no 1, p. 1-24.

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conjoint | conjointe de fait (54) jurisprudence (144) partage des biens (6) patrimoine familial (59) rupture (137) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[17842]

Belleau, Hélène. 2015. «D’un mythe à l’autre : de l’ignorance des lois à la présomption du choix éclairé chez les conjoints en union libre ». Revue Femmes et Droit / Canadian Journal of Women and the Law, vol. 27, no 1, p. 1-21.

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conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) divorce (369) droit (556) loi (294) mariage (494) rupture (137) union libre (94)

Référence bibliographique ^[19403]

Morin, Christine. 2015. «Contractualisation de l’union de fait et institutionnalisation du mariage : choix pour les familles québécoises». Dans Contractualisation of Family Law: Global Perspectives , sous la dir. de Frederik Swennen, p. 113-128. New York: Springer.

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Code civil (96) conjoint | conjointe de fait (54) contrat de mariage (9) droit de la famille (350) époux | épouse (53) obligation (21) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19583]

Lefrançois, Guy. 2015. «Revue de la jurisprudence 2014 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 117, no 1, p. 1-20.

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conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (350) jurisprudence (144) partage des biens (6) patrimoine familial (59) rupture (137) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20004]

Langevin, Louise. 2015. «Une histoire privée et du privé : conjointes de fait, exploitation et libre choix. L’enrichissement injustifié revisité à la lumière de la décision de la Cour d’appel». Dans La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury , sous la dir. de Christelle Landheer-Cieslak et Langevin, Louise, p. 299-330. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Code civil (96) conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (350) femme (1236) justice (169) rupture (137) séparation (506) travail domestique (143)

Référence bibliographique ^[20001]

Belleau, Marie-Claire. 2015. «Où est passée la liberté de choix au moment de la rupture conjugale? L’exercice de la liberté contractuelle en médiation familiale». Dans La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury , sous la dir. de Christelle Landheer-Cieslak et Langevin, Louise, p. 1-30. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Code civil (96) conjoint | conjointe de fait (54) contrat (17) droit de la famille (350) médiation familiale (38) rupture conjugale (12)

Référence bibliographique ^[12920]

Langevin, Louise et Roy, Nathalie. 2014. Pour une véritable protection juridique des conjointes de fait. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (350) justice (169) mariage (494) rupture (137) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[12646]

Charest, Stéphanie. 2014. «L’attribution d’un droit d’usage exclusif de la ''résidence familiale'' à un conjoint non marié ayant la garde des enfants au Québec : comparaison avec les provinces de Common Law ». Revue du notariat, vol. 116, no 2, p. 277-326.

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Canada-Québec (863) conjoint | conjointe de fait (54) divorce (369) droit de la famille (350) enfant (3591) garde partagée (94) résidence familiale (15) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12940]

Le Bourdais, Céline, Lapierre-Adamcyk, Évelyne et Roy, Alain. 2014. «Instabilité des unions libres : Une analyse comparative des facteurs démographiques ». Recherches Sociographiques, vol. 55, no 1, p. 53-78.

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Canada-Québec (863) conjoint | conjointe de fait (54) conjugalité (246) droit de la famille (350) facteur (122) instabilité (20) stabilité (39) union libre (94)

Référence bibliographique ^[12950]

Lefrançois, Guy. 2014. «Revue de la jurisprudence 2013 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 116, no 1, p. 1-32.

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conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (350) jurisprudence (144) notariat (13) patrimoine familial (59) pension alimentaire (125) prestation (34)

Référence bibliographique ^[11038]

Drapeau, Murielle. 2013. Le statut légal des conjoints de fait au Québec . Brossard (Québec): Publications CCH ltée.

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autorité parentale (72) conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) rupture (137) testament (21)

Référence bibliographique ^[11468]

Pacaut, Philippe. 2013. «Les mariages au Québec en 2012 : les cérémonies religieuses représentent tout juste un mariage sur deux ». Coup d’oeil sociodémographique, no 28, p. 1-5.

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conjoint | conjointe de fait (54) démographie (473) mariage (494) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[11010]

Barsalou, Dominique. 2013. Ma mère ne travaille pas : le traitement juridique de la mère au foyer en droit québécois de la famille. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (350) époux | épouse (53) mère au foyer (6)

Référence bibliographique ^[11123]

Belleau, Hélène et Vézina, Julie. 2013. «Les transitions conjugales à la croisée d’univers normatifs pluriels». Dans Repenser la famille et ses transitions : repenser les politiques publiques , sous la dir. de Stéphanie Gaudet, Burlone, Nathalie et Lévesque, Maurice, p. 53-77. Québec: Les Presses de l’Université Laval.

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argent (33) conjoint | conjointe de fait (54) conjugalité (246) couple (932) droit (556) mariage (494) union libre (94)

Référence bibliographique ^[12695]

Cyr, Francine, Di Stefano, Gessica et Desjardins, Bertrand. 2013. «Family Life, Parental Separation, and Child Custody in Canada: A Focus on Quebec ». Family Court Review, vol. 51, no 4, p. 522-541.

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Canada-Québec (863) cohabitation (62) conjoint | conjointe de fait (54) garde de l’enfant (161) médiation familiale (38) séparation (506) valeur (217) vie familiale (162)

Référence bibliographique ^[10440]

Jarry, Jocelyne et Roy, Alain. 2013. Analyse de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Lola et ses répercussions probables . Brossard (Québec): Publications CCH.

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conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) législation (149) liberté (17) mariage (494)

Référence bibliographique ^[11444]

Lefrançois, Guy. 2013. «Revue de la jurisprudence 2012 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 115, no 1, p. 1-29.

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conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) droit de la famille (350) justice (169) pension alimentaire (125) propriété (13) séparation (506)

Référence bibliographique ^[10765]

Lefebvre, Brigitte. 2012. «L’union de fait : enjeux de l’encadrement juridique dans un contexte successoral». Dans Conjugalités et discriminations , sous la dir. de Alain-Charles Van Gysel, p. 105-117. Limal (Belgique); Montréal: Anthemis; Thémis.

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conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) décès (47) droit (556) législation (149) succession (68)

Référence bibliographique ^[10746]

Moore, Benoît. 2012. «L’union de fait : enjeux de l’encadrement juridique en droit privé dans un contexte de rupture». Dans Conjugalités et discriminations , sous la dir. de Alain-Charles Van Gysel, p. 87-103. Limal (Belgique); Montréal (Québec): Anthemis; Thémis.

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conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) législation (149) mariage (494)

Référence bibliographique ^[10438]

Van Gysel, Alain-Charles. 2012. Conjugalités et discriminations. Limal (Belgique); Montréal (Québec): Anthemis ; Thémis.

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Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) conjugalité (246) couple (932) discrimination (71) droit de la famille (350) législation (149) Québec-Europe (20)

Référence bibliographique ^[10822]

Bohnert, Nora et Milan, Anne. 2012. La situation des jeunes adultes âgés de 20 à 29 ans dans les ménages. Coll. «Familles, ménages et état matrimonial, Recensement de la population de 2011». Ottawa: Gouvernement du Canada, Statistique Canada, n° 98-312-X2011003 au catalogue.

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Canada-Québec (863) conjoint | conjointe de fait (54) jeune adulte (248) logement (137) mariage (494) ménage (262)

Référence bibliographique ^[11376]

Gardner, Daniel. 2012. «Revue de jurisprudence 2012 en droit des obligations ». Revue du notariat, vol. 115, no 1, p. 93-126.

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conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) jurisprudence (144) mariage (494) partage des biens (6) séparation (506) testament (21) union (97)