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Référence bibliographique ^[22232]

Caouette, Marilyne. 2019. «L’affaire Daigle contre Tremblay : le temps comme moteur du débat social au Québec à la fin des années 1980 ». Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 72, no 3, p. 73-95.

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Mots-clés

avortement (107) conjoint | conjointe (227) Cour suprême (8) droit (556) enjeu social (8) féminisme (258) pro-choix (6) pro-vie (7)

Référence bibliographique ^[22349]

Lampron, Louis-Philipe. 2018. «Les arrêts C.S. des Chênes et Loyola : quand la valeur du pluralisme culturel perce le principe de l’autonomie confessionnelle». Dans Les catholiques québécois et la laïcité , sous la dir. de David Koussens et Foisy, Catherine, p. 229-245. Québec: Presses de l’Université Laval.

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Mots-clés

Cour suprême (8) droit de la famille (350) éducation (677) éthique (95) intérêt de l’enfant (103) laïcité (7) parent | parents (2431) religion (238)

Référence bibliographique ^[20252]

Caouette, Marilyne. 2017. «L’affaire Daigle contre Tremblay : l’avortement comme débat de société à la fin des années 1980». Mémoire de maîtrise, Trois-Rivières (Québec), Université du Québec à Trois-Rivières, Centre interuniversitaire d’études québécoises.

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Mots-clés

avortement (107) Cour suprême (8) droit (556) journal (21) justice (169) père (706) pro-choix (6) pro-vie (7)

Référence bibliographique ^[19873]

Johnson, Susan W. 2017. «Family Matters: Justice Gender and Female Litigant Success in Family Law Cases in the Supreme Court of Canada ». Justice System Journal, vol. 38, no 4, p. 332-347.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) Cour suprême (8) divorce (369) droit de la famille (350) femme (1236) genre (310) justice (169) tribunal (44)

Référence bibliographique ^[12244]

Moore, Benoît. 2009. «À la volonté de Dieu ou des contractants? : commentaire sur l’affaire Marcovitz c. Bruker ». Revue juridique Thémis, vol. 43, no 1, p. 219-241.

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Mots-clés

Code civil (96) contrat de mariage (9) Cour suprême (8) droit (556) justice (169) religion (238)

Référence bibliographique ^[2185]

Barnett, Laura. 2008. La loi et le châtiment corporel l’article 43 du Code criminel. Ottawa: Service d’information et de recherche parlementaires.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) Cour suprême (8) discipline (36) droit (556) enfant (3591) punition corporelle (19)

Référence bibliographique ^[12220]

Langevin, Louise, Lampron, Louis-Philippe, Landheer-Cieslak, Christelle, Prujiner, Alain et Taillon, Patrick. 2008. «L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème ». Les Cahiers de Droit, vol. 49, no 4, p. 655-708.

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Mots-clés

contrat de mariage (9) Cour suprême (8) divorce (369) droit (556) justice (169) législation (149) religion (238)

Référence bibliographique ^[2304]

Raaflaub, Wade Riordan. 2007. La loi et le châtiment corporel: l’article 43 du Code criminel. Ottawa: Service d’information et de recherche parlementaires.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) Cour suprême (8) discipline (36) droit (556) enfant (3591) punition corporelle (19)