Famili@ - Base documentaire des recherches sur les familles du Québec

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http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=20008

L’abus de droit, suivi et application en matière familiale et survol de l’application par nos tribunaux de l’article 596.1, al. 2 du Code civil du Québec

Perron, Émilie B.

Chapitre 2017

Mots-clés : abus (189) Code civil (96) droit de la famille (350) jurisprudence (144) parent | parents (2431) pension alimentaire (125) procédure (5) séparation (506)

L’abus de droit, suivi et application en matière familiale et survol de l’application par nos tribunaux de l’article 596.1, al. 2 du Code civil du Québec

Référence bibliographique ^[20008]

Perron, Émilie B. 2017. «L’abus de droit, suivi et application en matière familiale et survol de l’application par nos tribunaux de l’article 596.1, al. 2 du Code civil du Québec». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation continue Barreau du Québec, p. 51-87. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
L’auteure tente d’établir si l’abus de procédure existe en vertu de l’article 596.1 du Code civil du Québec.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise différents articles du Code civil du Québec.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

L’article 596.1 du Code civil du Québec oblige les conjoints à se tenir mutuellement informés de leurs revenus respectifs. En ce qui a trait aux abus possibles effectués en vertu de cet article, l’auteure conclut que «force est de constater que très peu de jugements ont été rendus depuis l’entrée en vigueur de l’article 596.1 du Code civil du Québec. Malgré la codification du pouvoir de sanctionner le parent qui refuse de dévoiler ses revenus à des fins de fixation de pensions alimentaires pour enfants, son application semble limitée. [L’auteure constate que] souvent lorsqu’une obligation a été imposée dans le jugement précédent, le tribunal est plus enclin à sanctionner.» (p. 82)

Mots-clés

abus (189) Code civil (96) droit de la famille (350) jurisprudence (144) parent | parents (2431) pension alimentaire (125) procédure (5) séparation (506)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=13057

L’accès des enfants à la justice et leur droit de participation devant les tribunaux : quelques réflexions

Paré, Mona.

Article 2014

Mots-clés : droit de la famille (350) droit de l’enfant (30) enfant (3591) garde de l’enfant (161) justice (169) législation (149) procédure (5) protection de la jeunesse (495)

L’accès des enfants à la justice et leur droit de participation devant les tribunaux : quelques réflexions

Référence bibliographique ^[13057]

Paré, Mona. 2014. «L’accès des enfants à la justice et leur droit de participation devant les tribunaux : quelques réflexions ». Revue générale de droit, vol. 44, no 1, p. 81-124.

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Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Cet article traite de la participation des enfants devant les tribunaux en tant qu’aspect fondamental de leur accès à la justice.» (p. 81)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise différents textes de lois québécois, notamment en droit familial.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Les constatations qui ressortent de cette étude mettent en relief les imprécisions de la législation concernant la place de l’enfant dans les procédures judiciaires, ainsi que les différences qui existent entre les domaines du droit. Il est clair que l’enfant a les droits les plus étendus et les mieux définis dans le domaine de la protection de la jeunesse. C’est dans le domaine du droit de la famille, et particulièrement dans les procédures liées à la garde, qu’il existe le plus d’hésitations et de controverses quant à l’étendue des droits de l’enfant. Quant aux autres domaines, et notamment en ce qui a trait aux procédures administratives, les droits procéduraux de l’enfant ne sont qu’embryonnaires. En effet, plusieurs domaines du droit, comme celui de l’immigration, ne sont même pas considérés comme faisant partie du ‘droit de l’enfance’. Pourtant, les enfants ont des intérêts dans plusieurs domaines, et comme l’exige la CDE [Convention relative aux droits de l’enfant], les enfants doivent pouvoir s’exprimer sur toute question qui les intéresse.» (p. 122)

Mots-clés

droit de la famille (350) droit de l’enfant (30) enfant (3591) garde de l’enfant (161) justice (169) législation (149) procédure (5) protection de la jeunesse (495)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=11244

Le rôle de l’Autorité centrale du Québec avant, pendant et après la saisine, par la Cour, d’une demande pour le retour d’un enfant et les procédures juridiques possibles pour l’avocat du parent victime

Rémillard, France et Heyeur, Sonia.

Chapitre 2013

Mots-clés : enfant (3591) enlèvement (7) justice (169) parent | parents (2431) procédure (5)

Le rôle de l’Autorité centrale du Québec avant, pendant et après la saisine, par la Cour, d’une demande pour le retour d’un enfant et les procédures juridiques possibles pour l’avocat du parent victime

Référence bibliographique ^[11244]

Rémillard, France et Heyeur, Sonia. 2013. «Le rôle de l’Autorité centrale du Québec avant, pendant et après la saisine, par la Cour, d’une demande pour le retour d’un enfant et les procédures juridiques possibles pour l’avocat du parent victime». Dans Droit de l’enfant, deuxième colloque , p. 181-210, no 19. Actes du colloque « Droit de l’enfant » tenu à Montréal le 11 novembre et à Québec le 2 décembre 2013. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Les dossiers d’enlèvements internationaux d’enfants ne sont pas chose courante pour un avocat en pratique familiale, puisqu’il s’agit d’un domaine très spécialisé. […] Nous espérons que les informations qui se trouvent dans ce texte permettront à l’avocat aux prises avec une telle situation d’agir rapidement et efficacement face aux problèmes soumis par les parents victimes qui sont souvent en état de crise. Mais préalablement à ce que soit abordé le rôle de l’Autorité centrale du Québec et de l’avocat du parent victime avant, pendant et après la saisine judiciaire d’une demande pour le retour, il apparaît utile de présenter très brièvement l’Autorité centrale du Québec, le fonctionnement de la Loi et de la Convention en précisant leurs objectifs, conditions d’application ainsi que les moyens de défense qui peuvent être invoqués par le parent ravisseur.» (p. 185)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Que ce soit avant, pendant ou après la saisine judiciaire, le rôle joué par l’Autorité centrale est essentiel à une application efficace de la Convention. À cet égard, des conclusions sont toujours adoptées lors des Commissions spéciales sur le fonctionnement de la Convention. La multitude des sujets abordés démontre la diversité des interventions qu’il est possible pour l’Autorité centrale du Québec d’entreprendre. En cas de doute sur le rôle ou les démarches qui peuvent être entreprises par l’Autorité centrale pour vous assister, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour discuter de votre situation.» (p. 206-207)

Mots-clés

enfant (3591) enlèvement (7) justice (169) parent | parents (2431) procédure (5)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=545

The Risky Situation: a Procedure for Assessing the Father-Child Activation Relationship

Paquette, Daniel et Bigras, Marc.

Article 2010

Mots-clés : attachement (546) genre (310) parent | parents (2431) père (706) procédure (5) tempérament (52)

The Risky Situation: a Procedure for Assessing the Father-Child Activation Relationship

Référence bibliographique ^[545]

Paquette, Daniel et Bigras, Marc. 2010. «The Risky Situation: a Procedure for Assessing the Father-Child Activation Relationship ». Early Child Development and Care, vol. 180, no 1-2, p. 33-50.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
« The objective of the first study [...] was to test the six episodes and the guidelines given to parents to make it possible to categorise the three types of activation predicted by the activation relationship theory. It also explored the associations between the activation relationship and child characteristics (sex and temperament). The objective of the second study [...] was to verify the orthogonality between SS [Strange Situation Procedure] and RS [Risky Situation Procedure] classifications. [...] Another objective was to verify whether the SS and the RS were associated with different dimensions of child temperament. The final objective was to verify the hypothesis of a positive association between the activation relationship and parental discipline and parental stimulation of risk-taking, especially with boys. The third study shared the same objectives as the second study, but applied to a sample of father-child dyads. Finally, the intention with regard to the total sample was to use it to verify whether parental stimulation of risk-taking explained activation after child sex and temperament were taken into account, whether parental behaviour during the RS was related to the classification, and finally whether activation was related to disorganised attachment as evaluated with the SS. » (p. 36)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
« The first sample comprised 21 father-child dyads with 10 boys and 11 girls. The second comprised 22 mother-child dyads, with 13 boys and nine girls. […] The third sample comprised 21 father-child dyads with 12 boys and nine girls. » (p. 36-37)

Instruments :
- Questionnaires variés
- The Strange Situation Procedure (SS)
- The Risky Situation Procedure (RS)

Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

« Initial validation data are presented for the Risky Situation (RS), a 20-minute observational procedure designed to assess the father-child activation relationship with children aged 12-18 months. The coding grid, which is simple and easy to use, allows parent-child dyads to be classified into three categories and provides an activation score. By having the same parent-child dyads participate in the Strange Situation (SS) and in the RS, researchers were able to demonstrate that the RS appears to evoke specific relationship patterns. Moreover, parental stimulation of risk-taking, the central construct of the RS, was shown to play a significant role after controlling for child characteristics (sex and temperament). These results suggested that the RS has the potential to make a significant contribution to the study of the human relationship. » (p. 33)

Mots-clés

attachement (546) genre (310) parent | parents (2431) père (706) procédure (5) tempérament (52)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=12808

Les aspects procéduraux

Giard, Lise.

Chapitre 1998

Mots-clés : divorce (369) droit de la famille (350) législation (149) litige (18) procédure (5) séparation (506)

Les aspects procéduraux

Référence bibliographique ^[12808]

Giard, Lise. 1998. «Les aspects procéduraux». Dans Personnes, famille et successions , sous la dir. de Danièle Delisle, p. 289-316, no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
L’auteure aborde les procédures judiciaires en matière de litige familial, lesquelles ne suivent pas le Code de procédure civile.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure aborde différents textes de lois québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«L’article 813 du Code de procédure civile prévoit que les demandes fondées sur le Livre II du Code civil, intitule ‘De la famille’, ainsi que celles fondées sur la Loi sur le divorce, obéissent aux règles générales applicables à toutes les demandes, ‘sauf dans la mesure prévue par le présent titre […]’». Autrement dit, la procédure en matière familiale est la même qu’en matière civile, sauf disposition contraire. Ainsi les règles énoncées au Livre II du Code de procédure civile, intitulé ‘Procédure ordinaire en première instance’, qui régissent l’introduction de l’instance, les différentes étapes de la procédure écrite, les moyens préliminaires, les incidents, l’audition des témoins, etc., s’appliquent à l’instance en matière familiale. […] Cependant, ces règles devront céder le pas devant des dispositions propres au litige familial». (p. 289) L’auteure traite de la «demande en séparation de corps et en divorce» (p. 289), des «mesures accessoires à titre de demandes principales» (p. 312), des «demandes entre conjoints de fait» (p.313), de la «rédaction des conventions» (p. 314) et des «considérations relatives au droit international privé». (p. 316)

Mots-clés

divorce (369) droit de la famille (350) législation (149) litige (18) procédure (5) séparation (506)

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