Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[22308]

Rivest-Beauregard, Alexandra. 2021. «La tutelle supplétive : un exemple de la nécessaire adaptabilité du principe de l’indisponibilité de l’autorité parentale en droit civil québécois ». Revue générale de droit, vol. 51, no 2, p. 439-482.

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Mots-clés

autorité parentale (72) Canada-Québec (863) droit civil (7) droit de la famille (350) évolution (232) protection de la jeunesse (495) religion (238) tutelle (12)

Référence bibliographique ^[22391]

Rolland, Anne-Julie. 2021. «Les tribunaux d’arbitrage dans l’engrenage de la division sexuelle du travail : l’interaction des motifs de discrimination fondée sur l’état civil et le sexe ». Revue Femmes et Droit / Canadian Journal of Women and the Law, vol. 33, no 1, p. 32-57.

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Mots-clés

conciliation famille-travail (620) discrimination (71) division sexuelle du travail (19) droit civil (7) genre (310) jurisprudence (144) responsabilité familiale (87) stéréotype (29)

Référence bibliographique ^[22140]

Reiter, Eric H. 2020. «Family Defamation in the Quebec Civil Courts: The View from the Archives». Dans Canada’s Legal Pasts: Looking Forward, Looking Back , sous la dir. de Lyndsay Campbell, McCoy, Ted et Méthot, Mélanie, p. 11-29. Calgary: University of Calgary Press.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) conflit (206) droit civil (7) histoire (559) justice (169) loi (294) XIXe siècle (65) XXe siècle (44)

Référence bibliographique ^[22494]

Garneau, Jean-Philippe. 2020. «Poursuivre son mari en justice : femmes mariées et coutume de Paris devant la Cour du banc du roi de Montréal (1795-1830)». Dans Canada’s Legal Pasts: Looking Forward, Looking Back , sous la dir. de Lyndsay Campbell, McCoy, Ted et Méthot, Mélanie, p. 149-177. Calgary: University of Calgary Press.

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Mots-clés

couple (932) droit civil (7) histoire (559) justice (169) mariage (494) partage des biens (6) séparation (506) XIXe siècle (65)

Référence bibliographique ^[22552]

Roy, Alain. 2020. «Revue de la jurisprudence 1994-2019 en droit de la famille : entre conservatisme et audace judiciaires ». Revue du notariat, vol. 122, no 1, p. 1-33.

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Mots-clés

conjugalité (246) droit civil (7) droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) parenté (97) patrimoine familial (59) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[11994]

Moniovitch, Anass. 2013. «Le mariage civil au Liban face au communautarisme religieux». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université du Québec à Montréal, Département de sociologie.

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Mots-clés

Asie (107) communauté (258) droit civil (7) État (271) mariage (494) religion (238) société (143) union civile (24)

Référence bibliographique ^[11853]

Philips-Nootens, Suzanna. 2010. «La personne en fin de vie : le regard du droit civil du Québec ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 40, no 1-2, p. 327-364.

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Mots-clés

droit civil (7) fin de vie (22) justice (169) mort (94) valeur (217)