Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[22552]

Roy, Alain. 2020. «Revue de la jurisprudence 1994-2019 en droit de la famille : entre conservatisme et audace judiciaires ». Revue du notariat, vol. 122, no 1, p. 1-33.

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conjugalité (246) droit civil (7) droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) parenté (97) patrimoine familial (59) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[21346]

Zaccour, Suzanne. 2019. Pour un droit de la famille réaliste, équitable et accessible. Mémoire présenté à la Ministre de la Justice du Québec, le 28 juin 2019, dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Montréal: Fédération des femmes du Québec.

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accessibilité (108) droit de la famille (350) égalité (91) patrimoine familial (59) recommandation (56) régime matrimonial (16) solidarité (47) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[21588]

Goldwater, Anne-France et Dubé, Marie-Hélène. 2019. Réforme sur le droit de la famille. Mémoire présenté à la Ministre de la Justice dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. Montréal:

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Mots-clés

conjoint | conjointe (227) droit de la famille (350) mariage (494) protection (156) réforme (59) statut matrimonial (5) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20650]

Wright, Laura. 2019. «Union Transitions and Fertility Within First Premarital Cohabitations in Canada: Diverging Patterns by Education? ». Demography, vol. 56, no 1, p. 151-167.

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Canada-Québec (863) cohabitation (62) éducation (677) fécondité (346) mariage (494) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20602]

Mayer, Molly et Le Bourdais, Céline. 2019. «Sharing Parental Leave Among Dual-Earner Couples in Canada: Does Reserved Paternity Leave Make a Difference? ». Population Research and Policy Review, vol. 38, no 2, p. 215-239.

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Canada-Québec (863) congé parental (127) couple (932) état matrimonial (58) mariage (494) partage des tâches (60) politique familiale (546) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[21213]

Girard, Chantal, Binette Charbonneau, Anne, Payeur, Frédéric F., Azeredo, Ana Cristina et Bézy, Simon. 2019. Le bilan démographique du Québec. Édition 2019. Québec: Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec.

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couple (932) démographie (473) fécondité (346) mariage (494) naissance (319) nuptialité (55) statistique (350) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[21800]

Roy, Alain. 2019. «Revue de la jurisprudence 2018 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 121, no 1, p. 1-34.

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Code civil (96) conjugalité (246) droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) procréation assistée (100) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20569]

Roy, Alain, Dutrisac, Jean-Paul et Fafard, Antoine. 2018. Commission citoyenne sur le droit de la famille : rapport final. Montréal: Chambre des notaires du Québec.

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divorce (369) droit de la famille (350) intérêt de l’enfant (103) justice (169) notariat (13) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20373]

Brown, Catherine et Gardiner, Kyle T. 2018. «The Rights of Unmarried Cohabitants in Canada ». Trusts & Trustees, vol. 24, no 1, p. 86-96.

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Canada-Québec (863) Code civil (96) droit (556) héritage (58) patrimoine (48) pension alimentaire (125) relation conjugale (80) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20503]

Girard, Chantal, Binette Charbonneau, Anne, Payeur, Frédéric F. et Azeredo, Ana Cristina. 2018. Bilan démographique du Québec. Édition 2018. Québec: Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec.

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conjugalité (246) démographie (473) fécondité (346) mariage (494) naissance (319) nuptialité (55) statistique (350) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20403]

Harvey, Laurence Saint-Pierre. 2018. «Prestation compensatoire et union de fait en droit québécois : étude critique du discours judiciaire ». Canadian Journal of Family Law, vol. 31, no 2, p. 127-177.

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couple (932) discours (80) divorce (369) droit de la famille (350) état matrimonial (58) LGBTQ+ (43) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20363]

Leckey, Robert. 2018. «L’enrichissement injustifié, l’union de fait et l’emprunt à la common law en droit mixte du Québec ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 3, p. 585-615.

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Canada-Québec (863) divorce (369) droit de la famille (350) jurisprudence (144) partage des biens (6) rupture (137) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20417]

Le Bourdais, Céline et Lapierre-Adamcyk, Évelyne. 2017. «Changements familiaux au Québec du milieu des années 1970 au milieu des années 2010 ». Revue du notariat, vol. 119, no 3, p. 471-513.

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composition familiale (159) démographie (473) dynamique familiale (76) fécondité (346) mariage (494) structure familiale (302) union civile (24) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20062]

Girard, Chantal, Binette Charbonneau, Anne, Payeur, Frédéric F. et Azeredo, Ana Cristina. 2017. Le bilan démographique du Québec. Édition 2017. Québec: Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec.

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couple (932) démographie (473) fécondité (346) mariage (494) naissance (319) nuptialité (55) statistique (350) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[22271]

Laplante, Benoît et Fostik, Ana Laura. 2017. «L’égalité, l’indépendance et l’union de fait : le choix de l’union de fait et du mariage au Québec et en Ontario de 1986 à 2011 ». Cahiers québécois de démographie, vol. 46, no 1, p. 11-45.

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Canada-Québec (863) conjoint | conjointe (227) couple (932) égalité homme-femme (82) mariage (494) Ontario (19) statut socioéconomique (108) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19888]

Lavallée, Carmen, Belleau, Hélène et Guilhermont, Édith. 2017. «La situation juridique des conjoints de fait québécois ». Droit et cultures, vol. 73, no 1, p. 69-89.

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Canada-Québec (863) conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (350) Église (59) jurisprudence (144) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19584]

Lefrançois, Guy. 2016. «Revue de la jurisprudence 2015 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 118, no 1, p. 1-24.

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conjoint | conjointe de fait (54) jurisprudence (144) partage des biens (6) patrimoine familial (59) rupture (137) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19581]

Al-Dabbagh, Harith. 2016. «Terre et ciel dans le droit québécois du mariage : commentaire sur le jugement Droit de la famille - 16244 ». Revue du Barreau, vol. 75, p. 65-93.

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Code civil (96) divorce (369) droit de la famille (350) Église (59) mariage (494) religion (238) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19625]

Leckey, Robert et Favier, Yann. 2016. «Cohabitation’s Boundaries and the Confines of Tradition ». Social and Legal Studies, vol. 25, no 5, p. 525-543.

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cohabitation (62) droit de la famille (350) France-Québec (124) législation (149) mariage (494) tradition (94) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19547]

Lefebvre, Brigitte et Moore, Benoît. 2016. «Contexte et enjeux d’une réforme de la conjugalité et de la filiation par procréation assistée en droit québécois». Dans Regards croisés sur le droit familial belge et québécois , sous la dir. de Nicole Gallus, p. 11-30. Louvain-la-Neuve (Belgique): Anthemis.

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Code civil (96) couple (932) droit de la famille (350) filiation (208) parentalité (394) procréation assistée (100) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19548]

Roy, Alain. 2016. «Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales». Dans Regards croisés sur le droit familial belge et québécois , sous la dir. de Nicole Gallus, p. 31-44. Louvain-la-Neuve (Belgique): Anthemis.

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Code civil (96) couple (932) droit de la famille (350) filiation (208) mère porteuse (29) parentalité (394) procréation assistée (100) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19403]

Morin, Christine. 2015. «Contractualisation de l’union de fait et institutionnalisation du mariage : choix pour les familles québécoises». Dans Contractualisation of Family Law: Global Perspectives , sous la dir. de Frederik Swennen, p. 113-128. New York: Springer.

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Code civil (96) conjoint | conjointe de fait (54) contrat de mariage (9) droit de la famille (350) époux | épouse (53) obligation (21) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[17827]

O’Hanlon, Johanne Elizabeth. 2015. «Is the Quebec Government Making it Impossible for an Unmarried Woman to Leave a Domestic Situation?». Dans Gender, Sex and the Law in Canada , sous la dir. de Johanne Elizabeth O’Hanlon, p. 43-53. Toronto: Carswell.

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Canada-Québec (863) couple (932) droit (556) mariage (494) pension alimentaire (125) séparation (506) union de fait (69) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[17624]

Roy, Alain. 2015. «Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales - Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 1-17. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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autorité parentale (72) conjoint | conjointe (227) conjugalité (246) droit de la famille (350) loi (294) mariage (494) parentalité (394) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[17829]

Hovius, Berend. 2015. «Property Disputes Between Separating Common-Law / De Facto Partners». Dans Gender, Sex and the Law in Canada , sous la dir. de Johanne Elizabeth O’Hanlon, p. 121-204. Toronto: Carswell.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) couple (932) droit (556) mariage (494) pension alimentaire (125) séparation (506) union de fait (69)