Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[22552]

Roy, Alain. 2020. «Revue de la jurisprudence 1994-2019 en droit de la famille : entre conservatisme et audace judiciaires ». Revue du notariat, vol. 122, no 1, p. 1-33.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

conjugalité (246) droit civil (7) droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) parenté (97) patrimoine familial (59) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[21213]

Girard, Chantal, Binette Charbonneau, Anne, Payeur, Frédéric F., Azeredo, Ana Cristina et Bézy, Simon. 2019. Le bilan démographique du Québec. Édition 2019. Québec: Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

couple (932) démographie (473) fécondité (346) mariage (494) naissance (319) nuptialité (55) statistique (350) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[21800]

Roy, Alain. 2019. «Revue de la jurisprudence 2018 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 121, no 1, p. 1-34.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (96) conjugalité (246) droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) procréation assistée (100) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[21346]

Zaccour, Suzanne. 2019. Pour un droit de la famille réaliste, équitable et accessible. Mémoire présenté à la Ministre de la Justice du Québec, le 28 juin 2019, dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Montréal: Fédération des femmes du Québec.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

accessibilité (108) droit de la famille (350) égalité (91) patrimoine familial (59) recommandation (56) régime matrimonial (16) solidarité (47) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[21588]

Goldwater, Anne-France et Dubé, Marie-Hélène. 2019. Réforme sur le droit de la famille. Mémoire présenté à la Ministre de la Justice dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. Montréal:

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

conjoint | conjointe (227) droit de la famille (350) mariage (494) protection (156) réforme (59) statut matrimonial (5) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20650]

Wright, Laura. 2019. «Union Transitions and Fertility Within First Premarital Cohabitations in Canada: Diverging Patterns by Education? ». Demography, vol. 56, no 1, p. 151-167.

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (863) cohabitation (62) éducation (677) fécondité (346) mariage (494) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20602]

Mayer, Molly et Le Bourdais, Céline. 2019. «Sharing Parental Leave Among Dual-Earner Couples in Canada: Does Reserved Paternity Leave Make a Difference? ». Population Research and Policy Review, vol. 38, no 2, p. 215-239.

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (863) congé parental (127) couple (932) état matrimonial (58) mariage (494) partage des tâches (60) politique familiale (546) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20363]

Leckey, Robert. 2018. «L’enrichissement injustifié, l’union de fait et l’emprunt à la common law en droit mixte du Québec ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 3, p. 585-615.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (863) divorce (369) droit de la famille (350) jurisprudence (144) partage des biens (6) rupture (137) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20569]

Roy, Alain, Dutrisac, Jean-Paul et Fafard, Antoine. 2018. Commission citoyenne sur le droit de la famille : rapport final. Montréal: Chambre des notaires du Québec.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

divorce (369) droit de la famille (350) intérêt de l’enfant (103) justice (169) notariat (13) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20373]

Brown, Catherine et Gardiner, Kyle T. 2018. «The Rights of Unmarried Cohabitants in Canada ». Trusts & Trustees, vol. 24, no 1, p. 86-96.

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (863) Code civil (96) droit (556) héritage (58) patrimoine (48) pension alimentaire (125) relation conjugale (80) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20503]

Girard, Chantal, Binette Charbonneau, Anne, Payeur, Frédéric F. et Azeredo, Ana Cristina. 2018. Bilan démographique du Québec. Édition 2018. Québec: Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

conjugalité (246) démographie (473) fécondité (346) mariage (494) naissance (319) nuptialité (55) statistique (350) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20403]

Harvey, Laurence Saint-Pierre. 2018. «Prestation compensatoire et union de fait en droit québécois : étude critique du discours judiciaire ». Canadian Journal of Family Law, vol. 31, no 2, p. 127-177.

Fiche synthèse

Mots-clés

couple (932) discours (80) divorce (369) droit de la famille (350) état matrimonial (58) LGBTQ+ (43) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[22271]

Laplante, Benoît et Fostik, Ana Laura. 2017. «L’égalité, l’indépendance et l’union de fait : le choix de l’union de fait et du mariage au Québec et en Ontario de 1986 à 2011 ». Cahiers québécois de démographie, vol. 46, no 1, p. 11-45.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (863) conjoint | conjointe (227) couple (932) égalité homme-femme (82) mariage (494) Ontario (19) statut socioéconomique (108) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19888]

Lavallée, Carmen, Belleau, Hélène et Guilhermont, Édith. 2017. «La situation juridique des conjoints de fait québécois ». Droit et cultures, vol. 73, no 1, p. 69-89.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (863) conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (350) Église (59) jurisprudence (144) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20417]

Le Bourdais, Céline et Lapierre-Adamcyk, Évelyne. 2017. «Changements familiaux au Québec du milieu des années 1970 au milieu des années 2010 ». Revue du notariat, vol. 119, no 3, p. 471-513.

Fiche synthèse

Mots-clés

composition familiale (159) démographie (473) dynamique familiale (76) fécondité (346) mariage (494) structure familiale (302) union civile (24) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20062]

Girard, Chantal, Binette Charbonneau, Anne, Payeur, Frédéric F. et Azeredo, Ana Cristina. 2017. Le bilan démographique du Québec. Édition 2017. Québec: Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

couple (932) démographie (473) fécondité (346) mariage (494) naissance (319) nuptialité (55) statistique (350) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19548]

Roy, Alain. 2016. «Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales». Dans Regards croisés sur le droit familial belge et québécois , sous la dir. de Nicole Gallus, p. 31-44. Louvain-la-Neuve (Belgique): Anthemis.

Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (96) couple (932) droit de la famille (350) filiation (208) mère porteuse (29) parentalité (394) procréation assistée (100) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19584]

Lefrançois, Guy. 2016. «Revue de la jurisprudence 2015 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 118, no 1, p. 1-24.

Fiche synthèse

Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) jurisprudence (144) partage des biens (6) patrimoine familial (59) rupture (137) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19581]

Al-Dabbagh, Harith. 2016. «Terre et ciel dans le droit québécois du mariage : commentaire sur le jugement Droit de la famille - 16244 ». Revue du Barreau, vol. 75, p. 65-93.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (96) divorce (369) droit de la famille (350) Église (59) mariage (494) religion (238) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19625]

Leckey, Robert et Favier, Yann. 2016. «Cohabitation’s Boundaries and the Confines of Tradition ». Social and Legal Studies, vol. 25, no 5, p. 525-543.

Fiche synthèse

Mots-clés

cohabitation (62) droit de la famille (350) France-Québec (124) législation (149) mariage (494) tradition (94) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19547]

Lefebvre, Brigitte et Moore, Benoît. 2016. «Contexte et enjeux d’une réforme de la conjugalité et de la filiation par procréation assistée en droit québécois». Dans Regards croisés sur le droit familial belge et québécois , sous la dir. de Nicole Gallus, p. 11-30. Louvain-la-Neuve (Belgique): Anthemis.

Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (96) couple (932) droit de la famille (350) filiation (208) parentalité (394) procréation assistée (100) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[17602]

Barreau du Québec. 2015. Développements récents en droit familial. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

Mots-clés

adoption (246) autorité parentale (72) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) mariage (494) protection de la jeunesse (495) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19583]

Lefrançois, Guy. 2015. «Revue de la jurisprudence 2014 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 117, no 1, p. 1-20.

Fiche synthèse

Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (350) jurisprudence (144) partage des biens (6) patrimoine familial (59) rupture (137) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[19403]

Morin, Christine. 2015. «Contractualisation de l’union de fait et institutionnalisation du mariage : choix pour les familles québécoises». Dans Contractualisation of Family Law: Global Perspectives , sous la dir. de Frederik Swennen, p. 113-128. New York: Springer.

Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (96) conjoint | conjointe de fait (54) contrat de mariage (9) droit de la famille (350) époux | épouse (53) obligation (21) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[17827]

O’Hanlon, Johanne Elizabeth. 2015. «Is the Quebec Government Making it Impossible for an Unmarried Woman to Leave a Domestic Situation?». Dans Gender, Sex and the Law in Canada , sous la dir. de Johanne Elizabeth O’Hanlon, p. 43-53. Toronto: Carswell.

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (863) couple (932) droit (556) mariage (494) pension alimentaire (125) séparation (506) union de fait (69) violence conjugale (832)