Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[22384]

Champagne, Katherine. 2020. «Les relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents : un droit qui mérite réflexion». Dans Droit des aînés , sous la dir. de Christine Morin, p. 141-179. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Code civil (96) droit de la famille (350) grand-parent | grands-parents (97) intérêt de l’enfant (103) lien familial (83) petits-enfants (27) relation intergénérationnelle (73)

Référence bibliographique ^[21987]

Campbell, Lyndsay, McCoy, Ted et Méthot, Mélanie. 2020. Canada’s Legal Pasts: Looking Forward, Looking Back. Calgary: University of Calgary Press.

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Canada-Québec (863) Code civil (96) droit (556) histoire (559) justice (169) mariage (494) méthodologie (82)

Référence bibliographique ^[22252]

Ashley, Florence. 2020. «L’In/visibilité constitutive du sujet trans : l’exemple du droit québécois ». Revue canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society, vol. 35, no 2, p. 317-340.

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Code civil (96) composition familiale (159) droit de la famille (350) exclusion sociale (37) minorité sexuelle (9) parentalité (394) reconnaissance (59) transgenre (17)

Référence bibliographique ^[22153]

Popovici, Alexandra et Smith, Lionel. 2020. «Freedom of Testation and Family Claims in Canada». Dans Comparative succession law. Volume III, Mandatory family protection , sous la dir. de Kenneth Reid, De Waal, M. J. et Zimmermann, Reinhard October, p. 507-533. Oxford (Royaume-Uni): Oxford University Press.

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Canada-Québec (863) Code civil (96) droit de la famille (350) obligation (21) patrimoine familial (59) testament (21)

Référence bibliographique ^[21546]

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violences conjugales. 2019. Droit de la famille : mettre l’intérêt de l’enfant au coeur de la réforme. Mémoire présenté dans le cadre des consultations publiques sur la future réforme du droit de la famille. Montréal: Regroupement des maisons pour femmes victimes de violences conjugales.

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Code civil (96) droit de la famille (350) femme (1236) intérêt de l’enfant (103) maison d’hébergement (48) recommandation (56) réforme (59) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[20908]

Bensa, Clémence. 2019. «Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada». Thèse de doctorat, Québec; Toulouse (France), Université Laval, Faculté de droit; Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit et science politique.

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Canada-Québec (863) Code civil (96) conjugalité (246) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) modèle familial (17) structure familiale (302)

Référence bibliographique ^[21547]

Tétrault, Michel. 2019. «De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit de la famille 2018-2019». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 195-379. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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autorité parentale (72) Code civil (96) droit de la famille (350) droit de l’enfant (30) garde partagée (94) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) pension alimentaire (125)

Référence bibliographique ^[21587]

Pélissier-Simard, Mireille et Sylvain, Catherine. 2019. «L’impact de la copropriété sur la déduction de l’article 418 C.c.Q.». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 147-194. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Code civil (96) conjoint | conjointe (227) droit de la famille (350) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) propriété (13) statut matrimonial (5)

Référence bibliographique ^[20963]

Barreau du Québec. 2019. Réflexion sur la réforme du droit de la famille. Présenté dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. Montréal: Barreau du Québec.

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Mots-clés

Code civil (96) conjugalité (246) droit de la famille (350) droit de l’enfant (30) filiation (208) parentalité (394) recommandation (56) réforme (59)

Référence bibliographique ^[21800]

Roy, Alain. 2019. «Revue de la jurisprudence 2018 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 121, no 1, p. 1-34.

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Mots-clés

Code civil (96) conjugalité (246) droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) procréation assistée (100) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[22528]

Van Praagh, Shauna. 2019. «Quelques leçons des enfants hassidiques pour le droit». Dans Les Juifs hassidiques de Montréal , sous la dir. de Pierre Anctil et Robinson, Ira, p. 165-182. Montréal: Les Presses de l’Université de Montréal.

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Code civil (96) communauté juive (16) droit de l’enfant (30) éducation (677) Montréal (852) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[21381]

L’R des centres de femmes du Québec. 2019. Réforme du droit de la famille : 8 étapes pour une réforme rationnelle du droit de la famille. Présenté à la ministre de la Justice du Québec dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Montréal: L’R des centres de femmes du Québec.

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Code civil (96) conjugalité (246) droit de la famille (350) recommandation (56) réforme (59) régime matrimonial (16) solidarité familiale (61) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[21249]

Hébergement femmes Canada. 2019. Building a National Narrative: A Select Review of Domestic Violence Policies, Legislation, and Services Across Canada. Rapport de recherche. Ottawa (Ontario): Hébergement femmes Canada.

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Canada-Québec (863) Code civil (96) femme (1236) juridiction (14) loi (294) protection (156) service public (21) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[22225]

Lazare, Jodi. 2019. «Judicial Reliance on the ''Spousal Support Advisory Guidelines'': Spousal Support and Soft Law Across Canadian jurisdictions». Thèse de doctorat, Montréal, Université McGill, Faculté de droit.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) Code civil (96) droit de la famille (350) égalité homme-femme (82) judiciarisation (33) loi (294) pension alimentaire (125) séparation (506)

Référence bibliographique ^[20473]

Leckey, Robert. 2018. «L’adoption coutumière autochtone en droit civil québécois ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 973-996.

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adoption coutumière (27) Autochtone (286) Code civil (96) droit de la famille (350) intérêt de l’enfant (103) Premières Nations (54) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[20483]

Laperrière, Marie-Neige. 2018. «Perspective féministe sur l’article 1974.1 du Code civil du Québec. Une protection efficace dans la vie des femmes locataires victimes de violences? ». Revue canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society, vol. 33, no 1, p. 41-59.

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Mots-clés

agression sexuelle (438) Code civil (96) droit (556) égalité homme-femme (82) féminisme (258) femme (1236) logement (137) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[21153]

Canada. Ministère de la Justice. 2018. Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (projet de loi C-78 lors de la 42e législature). Ottawa (Ontario): Gouvernement du Canada, Ministère de la Justice.

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Canada-Québec (863) changement (184) Code civil (96) droit de la famille (350) pension alimentaire (125) projet de loi (16) responsabilité parentale (38) séparation (506)

Référence bibliographique ^[20306]

Wagner-Lapierre, Claudie-Émilie. 2018. «Justice endormie? : la prescription des actions en indemnisation des victimes d’agression sexuelle». Mémoire de maîtrise, Québec, Université Laval, Faculté de droit.

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agression sexuelle (438) Code civil (96) droit (556) impact (76) inceste (119) jurisprudence (144) victime (228)

Référence bibliographique ^[20525]

Giroux, Michel T. 2018. «À la croisée des chemins en pédiatrie». Dans La protection des personnes vulnérables , p. 123-164. Coll. «Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec». Montréal: Éditions Yvon Blais.

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autorité parentale (72) Code civil (96) droit de la famille (350) enfant (3591) pédiatrie (49) professionnel | professionnelle de la santé (55) soins de santé (106) vulnérabilité (230)

Référence bibliographique ^[21154]

Lluis, Stephanie et Pan, Yazhuo. 2018. Marital Property Laws and Women’s Labour Supply. Waterloo (Ontario): Université de Waterloo, Département d’économie.

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Canada-Québec (863) Code civil (96) divorce (369) état matrimonial (58) loi (294) marché du travail (135) patrimoine (48) propriété (13)

Référence bibliographique ^[21192]

Côté, Denyse et Gaborean, Florina. 2018. «Une politique familiale à petits pas. Normalisation de la garde partagée au Québec ». Revue des politiques sociales et familiales, no 128, p. 35-47.

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Code civil (96) droit de la famille (350) évolution (232) garde de l’enfant (161) médiation familiale (38) politique familiale (546) rôle parental (200) séparation (506)

Référence bibliographique ^[21548]

Morin, Christine. 2018. «André Morel : les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec». Dans Les classiques du droit civil — Les grands textes , sous la dir. de Brigitte Lefebvre et Moore, Benoît, p. 327-350. Montréal: Les éditions Thémis.

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Mots-clés

Code civil (96) décès (47) droit de la famille (350) jurisprudence (144) liberté (17) protection (156) statut matrimonial (5) testament (21)

Référence bibliographique ^[20362]

Chikoc Barreda, Naivi. 2018. «Le choix de la loi applicable à la succession limité par les mesures de protection familiale en droit international privé québécois ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 831-855.

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Mots-clés

Code civil (96) décès (47) droit (556) héritage (58) mortalité (106) proche (100) succession (68)

Référence bibliographique ^[20328]

Barreau du Québec. 2018. Développements récents en droit familial. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (96) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) immigration (471) jurisprudence (144) litige (18) rupture (137) séparation (506)

Référence bibliographique ^[22524]

Tremblay, Régine. 2018. «Quebec’s Filiation Regime, The Roy Report’s Recommendations, and the ’Interest of the Child’ ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 31, no 1, p. 199-243.

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Mots-clés

Code civil (96) droit de la famille (350) filiation (208) intérêt de l’enfant (103) recommandation (56) réforme (59) relation parent-enfant (521)