Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[22319]

Jimenez, Estibaliz. 2022. «Le contrôle excessif dans le contexte des violences basées sur l’honneur au Québec: analyse juridique et jurisprudentielle d’une violence genrée ». Canadian Journal of Law and Society, vol. 37, no 1, p. 69-89.

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Mots-clés

contrôle (60) crime d’honneur (9) droit de la famille (350) jurisprudence (144) protection de la jeunesse (495) signalement (46) violence familiale (352)

Référence bibliographique ^[22391]

Rolland, Anne-Julie. 2021. «Les tribunaux d’arbitrage dans l’engrenage de la division sexuelle du travail : l’interaction des motifs de discrimination fondée sur l’état civil et le sexe ». Revue Femmes et Droit / Canadian Journal of Women and the Law, vol. 33, no 1, p. 32-57.

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conciliation famille-travail (620) discrimination (71) division sexuelle du travail (19) droit civil (7) genre (310) jurisprudence (144) responsabilité familiale (87) stéréotype (29)

Référence bibliographique ^[22552]

Roy, Alain. 2020. «Revue de la jurisprudence 1994-2019 en droit de la famille : entre conservatisme et audace judiciaires ». Revue du notariat, vol. 122, no 1, p. 1-33.

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Mots-clés

conjugalité (246) droit civil (7) droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) parenté (97) patrimoine familial (59) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[22109]

Beauchamp, Elisabeth. 2020. «Existe-t-il un « droit à l’enfant » en droit Québécois? ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 33, no 1, p. 49-101.

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Canada-Québec (863) droit de la famille (350) droit de l’enfant (30) évolution (232) filiation (208) intérêt de l’enfant (103) jurisprudence (144) législation (149)

Référence bibliographique ^[22324]

Al-Dabbagh, Harith. 2020. «Le juge québécois face au divorce islamique. Comment prévenir les divorces « boiteux » internationaux? ». Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law, vol. 33, no 1, p. 25-53.

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Mots-clés

décision (87) différence culturelle (27) divorce (369) droit de la famille (350) droit international (16) islam (39) jurisprudence (144) reconnaissance (59)

Référence bibliographique ^[22253]

Lessard, Michaël. 2020. «L’indemnisation des victimes d’actes criminels au Québec : la loi exclut-elle les victimes de violences sexuelles ou conjugales ? ». Les Cahiers de Droit, vol. 61, no 4, p. 1097-1154.

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accessibilité (108) aide financière (14) aide gouvernementale (34) jurisprudence (144) loi (294) victime (228) violence conjugale (832) violence sexuelle (62)

Référence bibliographique ^[21587]

Pélissier-Simard, Mireille et Sylvain, Catherine. 2019. «L’impact de la copropriété sur la déduction de l’article 418 C.c.Q.». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 147-194. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Code civil (96) conjoint | conjointe (227) droit de la famille (350) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) propriété (13) statut matrimonial (5)

Référence bibliographique ^[21665]

Laterrière, Frédéric. 2019. «L’attachement, la filiation, le besoin de l’enfant et la garde d’enfant 0-5 ans». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 91-114. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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attachement (546) besoin (285) développement de l’enfant (319) droit de la famille (350) filiation (208) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) petite enfance (260)

Référence bibliographique ^[21547]

Tétrault, Michel. 2019. «De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit de la famille 2018-2019». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 195-379. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

autorité parentale (72) Code civil (96) droit de la famille (350) droit de l’enfant (30) garde partagée (94) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) pension alimentaire (125)

Référence bibliographique ^[20374]

Talpis, Jeffrey. 2019. «Pervasive Problems in the Division of Assets on the Breakdown of Marriage Under Quebec Private International Law ». Trusts & Trustees, vol. 25, no 1, p. 160-170.

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Mots-clés

contrat de mariage (9) divorce (369) droit de la famille (350) droit international (16) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) régime matrimonial (16) séparation (506)

Référence bibliographique ^[22553]

Morin, Christine. 2019. «Revue de la jurisprudence 2018 en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 121, no 1, p. 35-62.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) conjugalité (246) décès (47) droit de la famille (350) fiducie (11) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) succession (68)

Référence bibliographique ^[21800]

Roy, Alain. 2019. «Revue de la jurisprudence 2018 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 121, no 1, p. 1-34.

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Mots-clés

Code civil (96) conjugalité (246) droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) procréation assistée (100) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20908]

Bensa, Clémence. 2019. «Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada». Thèse de doctorat, Québec; Toulouse (France), Université Laval, Faculté de droit; Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit et science politique.

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Canada-Québec (863) Code civil (96) conjugalité (246) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) modèle familial (17) structure familiale (302)

Référence bibliographique ^[22470]

Caron-Morin, Maude. 2019. «Pension alimentaire – quelle est la réelle capacité de payer d’un conjoint en affaires». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 59-92. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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conjoint | conjointe (227) contribution parentale (12) droit de la famille (350) droit de l’enfant (30) jurisprudence (144) pension alimentaire (125) revenu familial (260)

Référence bibliographique ^[21772]

Goubau, Dominique. 2019. «Quelques réflexions à propos du statut du beau-parent en droit québécois». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 3-28. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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autorité parentale (72) beau-parent | beaux-parents (60) droit de la famille (350) jurisprudence (144) pluriparentalité (12) reconnaissance (59) relation parent-enfant (521) statut (33)

Référence bibliographique ^[22554]

Ghozlan, Stéphanie. 2019. «Revue de la jurisprudence 2018 en droit international privé ». Revue du notariat, vol. 121, no 1, p. 143-184.

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Mots-clés

adoption (246) droit de la famille (350) droit international (16) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) mariage (494) pension alimentaire (125) succession (68)

Référence bibliographique ^[20538]

Morin, Christine. 2018. «Revue de la jurisprudence 2017 en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 120, no 1, p. 61-83.

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agression sexuelle (438) droit de la famille (350) héritage (58) jurisprudence (144) notariat (13) patrimoine familial (59) succession (68) testament (21)

Référence bibliographique ^[21548]

Morin, Christine. 2018. «André Morel : les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec». Dans Les classiques du droit civil — Les grands textes , sous la dir. de Brigitte Lefebvre et Moore, Benoît, p. 327-350. Montréal: Les éditions Thémis.

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Mots-clés

Code civil (96) décès (47) droit de la famille (350) jurisprudence (144) liberté (17) protection (156) statut matrimonial (5) testament (21)

Référence bibliographique ^[20480]

Cárdenas, Laura. 2018. «Married Couple, Single Recipient: Understanding the Exclusion of Gifts and Inheritances from Default Matrimonial Regimes ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 31, no 2, p. 1-54.

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divorce (369) droit de la famille (350) héritage (58) jurisprudence (144) mariage (494) Ontario (19) régime matrimonial (16) séparation (506)

Référence bibliographique ^[20363]

Leckey, Robert. 2018. «L’enrichissement injustifié, l’union de fait et l’emprunt à la common law en droit mixte du Québec ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 3, p. 585-615.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) divorce (369) droit de la famille (350) jurisprudence (144) partage des biens (6) rupture (137) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20306]

Wagner-Lapierre, Claudie-Émilie. 2018. «Justice endormie? : la prescription des actions en indemnisation des victimes d’agression sexuelle». Mémoire de maîtrise, Québec, Université Laval, Faculté de droit.

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agression sexuelle (438) Code civil (96) droit (556) impact (76) inceste (119) jurisprudence (144) victime (228)

Référence bibliographique ^[22459]

Zaccour, Suzanne. 2018. «Parental Alienation in Quebec Custody Litigation ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 1073-1111.

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Mots-clés

aliénation parentale (28) Code civil (96) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) genre (310) jurisprudence (144) protection de la jeunesse (495) signification (11)

Référence bibliographique ^[20537]

Malacket, Andréanne. 2018. «Revue de la jurisprudence 2017 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 120, no 1, p. 1-60.

Fiche synthèse

Mots-clés

droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) mariage (494) notariat (13) patrimoine familial (59) pension alimentaire (125) rupture (137)

Référence bibliographique ^[20354]

Tétrault, Michel. 2018. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit de la famille 2017-2018». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 89-331. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

adoption (246) divorce (369) droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) mariage (494) patrimoine familial (59) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[20328]

Barreau du Québec. 2018. Développements récents en droit familial. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (96) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) immigration (471) jurisprudence (144) litige (18) rupture (137) séparation (506)