Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[22076]

Al-Dabbagh, Harith. 2022. «Effet au Québec des divorces étrangers non dotés de l’exequatur. Le cas des divorces islamiques ». Revue critique de droit international privé, vol. 1, no 1, p. 7-34.

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Mots-clés

décision (87) divorce (369) droit de la famille (350) droit international (16) islam (39) mariage (494) reconnaissance (59)

Référence bibliographique ^[22230]

Québec. Ministère de la Santé et des Services Sociaux. 2021. L’adoption internationale au Québec - Statistiques 2020. Québec: Gouvernement du Québec, La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux; Secrétariat à l’adoption internationale.

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Mots-clés

adoption internationale (78) Canada-Québec (863) COVID-19 (69) droit de la famille (350) droit international (16) législation (149) politique familiale (546) statistique (350)

Référence bibliographique ^[22324]

Al-Dabbagh, Harith. 2020. «Le juge québécois face au divorce islamique. Comment prévenir les divorces « boiteux » internationaux? ». Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law, vol. 33, no 1, p. 25-53.

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Mots-clés

décision (87) différence culturelle (27) divorce (369) droit de la famille (350) droit international (16) islam (39) jurisprudence (144) reconnaissance (59)

Référence bibliographique ^[22229]

Québec. Ministère de la Santé et des Services Sociaux. 2020. L’adoption internationale au Québec - Statistiques 2019. Québec: Gouvernement du Québec, La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux; Secrétariat à l’adoption internationale.

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Mots-clés

adoption internationale (78) Canada-Québec (863) droit de la famille (350) droit international (16) législation (149) politique familiale (546) protection de la jeunesse (495) statistique (350)

Référence bibliographique ^[20374]

Talpis, Jeffrey. 2019. «Pervasive Problems in the Division of Assets on the Breakdown of Marriage Under Quebec Private International Law ». Trusts & Trustees, vol. 25, no 1, p. 160-170.

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Mots-clés

contrat de mariage (9) divorce (369) droit de la famille (350) droit international (16) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) régime matrimonial (16) séparation (506)

Référence bibliographique ^[22554]

Ghozlan, Stéphanie. 2019. «Revue de la jurisprudence 2018 en droit international privé ». Revue du notariat, vol. 121, no 1, p. 143-184.

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Mots-clés

adoption (246) droit de la famille (350) droit international (16) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) mariage (494) pension alimentaire (125) succession (68)

Référence bibliographique ^[22231]

Québec. Ministère de la Santé et des Services Sociaux. 2019. L’adoption internationale au Québec - Statistiques 2018. Québec: Gouvernement du Québec, La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux; Secrétariat à l’adoption internationale.

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Mots-clés

adoption internationale (78) Canada-Québec (863) droit de la famille (350) droit international (16) législation (149) politique familiale (546) protection de la jeunesse (495) statistique (350)

Référence bibliographique ^[19232]

Hill, Stéphanie. 2016. «Le mariage forcé en Sierra Leone : une négation du droit des femmes». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université du Québec à Montréal, Département de droit.

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Mots-clés

Afrique (189) anthropologie (11) droit international (16) femme (1236) justice (169) mariage forcé (13) valeur (217)

Référence bibliographique ^[19368]

Vespoli, Julie D. 2016. «Creative Conflicts: Shaping the Law on Surrogacy and Assisted Reproduction in Québec and Canada». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) Code civil (96) droit de la famille (350) droit international (16) gestation pour autrui | GPA (14) législation (149) mère porteuse (29) procréation assistée (100)

Référence bibliographique ^[19229]

Hennessy, Róisín. 2016. «Economic Exploitation and Child Labour: Towards a Structural Approach to International Labour Law and Human Rights». Thèse de doctorat, Montréal, Université McGill, Faculté de droit.

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Mots-clés

besoin (285) contexte familial (60) droit international (16) économie (173) enfant (3591) pauvreté (521) travail (498)

Référence bibliographique ^[19988]

Vézina, Edith. 2016. «La validité de forme des mariages en droit international privé : une valse à deux temps qui sonne faux ». Revue juridique Thémis, vol. 50, no 2, p. 497-520.

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Mots-clés

Code civil (96) droit de la famille (350) droit international (16) jurisprudence (144) mariage forcé (13)

Référence bibliographique ^[17897]

Mosses, Morsen. 2016. «La rencontre entre les droits fondamentaux, notamment le droit à l’égalité des femmes et la coutume: le cas du Vanuatu comme exemple de pluralisme juridique». Thèse de doctorat, Québec, Université Laval, Département de droit.

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Mots-clés

conciliation famille-travail (620) droit de la famille (350) droit international (16) égalité homme-femme (82) féminisme (258) Océanie (7) valeur (217)

Référence bibliographique ^[20010]

Prujiner, Alain. 2015. «Sexe, mariage et droit international privé». Dans La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury , sous la dir. de Christelle Landheer-Cieslak et Langevin, Louise, p. 567-588. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Code civil (96) conjoint | conjointe (227) droit de la famille (350) droit international (16) homosexualité (148) justice (169) mariage (494) union (97)

Référence bibliographique ^[11233]

Paré, Mona. 2013. «L’adoption coutumière au regard du droit international : droits de l’enfant vs droits des peuples autochtones». Dans L’adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique , sous la dir. de Ghislain Otis, p. 75-109. Québec: Presses de l’Université Laval.

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Mots-clés

adoption coutumière (27) Autochtone (286) droit international (16) intérêt de l’enfant (103)

Référence bibliographique ^[11995]

Morin, Suzanne. 2012. «La normativité internationale relative au travail des enfants : l’approche abolitionniste de l’OIT remise en cause». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université du Québec à Montréal, Département de droit.

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Mots-clés

droit international (16) enfant (3591) organisation (72) pauvreté (521) revenu familial (260) statut socioéconomique (108) travail (498)

Référence bibliographique ^[12859]

Heyeur, Sonia. 2000. «Le droit de la famille en droit international privé». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Bareau du Québec, p. 139-156. Actes du colloque «Les récents développements en droit familial» tenu à l’Île Charron et à Sainte-Foy, respectivement les 14 et 15 septembre 2000. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit de la famille (350) droit international (16) filiation (208) intérêt de l’enfant (103) jurisprudence (144) loi (294) mariage (494) pension alimentaire (125)