Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[21434]

Cordeau, Louise, Raymond, Nadine et Julien, Mélanie. 2020. Pour un régime d’assurance parentale équitable, flexible et actuel : mémoire sur le projet de loi no 51 Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme.

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Mots-clés

assurance parentale (58) conciliation famille-travail (620) congé parental (127) droit de la famille (350) égalité homme-femme (82) politique familiale (546) projet de loi (16) recommandation (56)

Référence bibliographique ^[22286]

Labbé, Stéphane. 2019. La maternelle 4 ans: une bonne idée ?. Montréal: Fides.

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Mots-clés

maternelle (104) période préscolaire (31) petite enfance (260) projet de loi (16) service éducatif (16) système scolaire (12)

Référence bibliographique ^[21153]

Canada. Ministère de la Justice. 2018. Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (projet de loi C-78 lors de la 42e législature). Ottawa (Ontario): Gouvernement du Canada, Ministère de la Justice.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) changement (184) Code civil (96) droit de la famille (350) pension alimentaire (125) projet de loi (16) responsabilité parentale (38) séparation (506)

Référence bibliographique ^[22299]

Koussens, David. 2018. «La redéfinition du mariage civil et son ouverture aux conjoints de même sexe comme enjeu de laïcité. Positions de l’épiscopat québécois». Dans Les catholiques québécois et la laïcité , sous la dir. de David Koussens et Foisy, Catherine, p. 275-291. Québec: Presses de l’Université Laval.

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catholicisme (40) Église (59) homosexualité (148) laïcité (7) mariage (494) perception (442) projet de loi (16) reconnaissance (59)

Référence bibliographique ^[17646]

Cloutier, Annie. 2015. «Modulation des tarifs de garde : le lien familial et social au cœur de la politique familiale ». Argument : politique, société et histoire, vol. 17, no 2, p. 201-210.

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Mots-clés

classe moyenne (4) équité (7) lien familial (83) politique familiale (546) projet de loi (16) service de garde (467) travailleur | travailleuse (36)

Référence bibliographique ^[10308]

Rhéaume, Marie et Bitaudeau, Isabelle. 2011. Préserver le dialogue avec les familles. Le point de vue du Conseil de la famille et de l’enfance. Mémoire sur le Projet de loi no 130. Loi abolissant le Ministère des services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d’action 2010-2014 du Gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil de la famille et de l’enfance.

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législation (149) mémoire (43) politique familiale (546) projet de loi (16) représentation (229)

Référence bibliographique ^[929]

Bitaudeau, Isabelle. 2010. Mémoire du Conseil de la famille et de l’enfance sur le projet de loi no 126 loi resserrant l’encadrement des services de garde à l’enfance : mémoire déposé à la Commission des relations avec les citoyens le 16 novembre 2010. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil de la famille et de l’enfance.

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Conseil de la famille et de l’enfance (6) mémoire (43) projet de loi (16) recommandation (56) service de garde (467)

Référence bibliographique ^[9963]

Roy, Alain et Ouellette, Françoise-Romaine. 2010. «Prendre acte des nouvelles réalités de l’adoption. Coup d’œil sur l’avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale ». Revue juridique Thémis, vol. 44, no 3, p. 7-48.

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adoption (246) droit de la famille (350) législation (149) projet de loi (16) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[10310]

Rhéaume, Marie et Bitaudeau, Isabelle. 2010. Le Conseil de la famille et de l’enfance et après... Une mission essentielle à préserver. Mémoire déposé dans le cadre de l’étude du projet de loi no 104. Loi sur l’abolition de certains conseils et du Fonds du service aérien gouvernemental. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil de la famille et de l’enfance.

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législation (149) mémoire (43) politique familiale (546) projet de loi (16)

Référence bibliographique ^[1125]

Québec. Assemblée nationale, Commission des affaires sociales. 2009. Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés. Coll. «Procès-verbaux des séances des 24, 25, 26 et 31 mars 2009». Québec: Gouvernement du Québec, Assemblée nationale, Commission des affaires sociales.

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aide gouvernementale (34) aîné | aînée (312) proche aidant | proche aidante (454) projet de loi (16)

Référence bibliographique ^[1127]

Québec. Assemblée nationale, Commission des affaires sociales. 2009. Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants, Procès-verbaux des séances des 1er, 2, 7 et 8 avril 2009. Québec: Gouvernement du Québec, Assemblée nationale, Commission des affaires sociales.

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développement de l’enfant (319) gouvernement (159) mémoire (43) petite enfance (260) projet de loi (16)

Référence bibliographique ^[1126]

Québec. Assemblée nationale, Commission des affaires sociales. 2009. Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives, Procès-verbaux des séances du 27, 28 et 29 mai 2009. Québec: Gouvernement du Québec, Assemblée nationale, Commission des affaires sociales.

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gouvernement (159) mémoire (43) projet de loi (16) ressource (123)

Référence bibliographique ^[1124]

Québec. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales. 2009. Mémoires des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives. Québec: Gouvernement du Québec, Assemblée nationale.

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Mots-clés

consultation (19) mémoire (43) milieu familial (248) projet de loi (16) service de garde (467)

Référence bibliographique ^[10193]

Desmarquis, Myriam. 2009. Le réseau des Centres de la petite enfance contre le projet de loi 124 (2005, chapitre 47) : Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Montréal: Centre de recherche sur les innovations sociales.

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gouvernement (159) loi (294) lutte (16) programme social (180) projet de loi (16) service de garde (467)

Référence bibliographique ^[12343]

Carpentier, Daniel. 1999. Commentaires sur le Projet de loi no 32 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait. Montréal: Gouvernement du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

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conjoint | conjointe de fait (54) droit (556) homosexualité (148) projet de loi (16)

Référence bibliographique ^[12430]

Bourdeau, Pierre-Yves. 1996. Commentaires de la Commission sur le projet de loi 25 : Loi modifiant le Code civil en matière d’obligation alimentaire. Québec: Gouvernement du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

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Mots-clés

alimentation (175) droit de la famille (350) droit de l’enfant (30) grand-parent | grands-parents (97) projet de loi (16) solidarité familiale (61)