Résultats de recherche

1. Objectifs

Intentions :
«Le présent article porte un regard rétrospectif sur le processus de [réforme du régime québécois d’adoption]. Il examine comment la raison d’être du projet d’introduire une adoption sans rupture dans le Code civil du Québec semble avoir été perdue de vue en cours de route et il met en lumière que cela s’est fait à la faveur d’une redéfinition implicite de la notion de filiation.» (p. 193)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les autrices analysent la législation en matière de filiation et d’adoption conformément au droit de la famille du Québec. Plus spécifiquement, elles analysent «les propositions successives de réforme du régime québécois de l’adoption énoncées depuis 2007 […]. [Leur] analyse porte essentiellement sur les dispositions les plus controversées de la réforme, celles qui sont relatives à la possibilité d’accorder une reconnaissance légale à la filiation d’origine d’un enfant adopté.» (p. 193)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

L’analyse révèle qu’au départ du processus de réforme de l’adoption, «il était question d’offrir à certains enfants la possibilité d’être adoptés tout en continuant d’appartenir à leur famille d’origine, ce projet d’adoption additive reconnaissant une double appartenance familiale a finalement été abandonné. [En outre, les] principales questions soulevées dans cet article sont celles de la pluriparenté et de l’avenir de la filiation en tant que mécanisme de création de la parenté. Elles sont nécessairement à l’arrière-plan des réflexions actuelles sur une réforme plus large du droit familial. Or, les modalités de reconnaissance d’un parent d’origine dans les projets de loi 81 et 47 en proposent une définition restrictive, comme si ce parent d’origine avait été pensé plutôt comme un tiers ayant contribué à la conception de l’enfant que comme un parent. Parce que l’adoption sans rupture du projet de loi 81 n’attribue qu’une place nominale au père ou à la mère d’origine, elle constituerait une connexion identitaire mieux adaptée à la reconnaissance du rôle d’une mère porteuse ou d’un autre tiers dans la procréation assistée par don de gamètes ou d’embryons. En effet, elle ne préserve ni la filiation ni les liens de parenté qui en découlent. Quant à l’adoption assortie d’une reconnaissance d’un lien préexistant de filiation, dans le projet de loi 47, elle désactive ce lien encore plus nettement.» (p. 227-228)

1. Objectifs

Intentions :
«Cet ouvrage traite de l’histoire législative et sociale de l’adoption québécoise, en s’intéressant plus particulièrement aux adoptions intrafamiliales et à la manière dont l’adoption légale redéfinit juridiquement les liens familiaux de l’enfant adopté. Il rassemble sous un même titre un rapport inédit de recherche et trois articles déjà publiés dans des revues savantes, qui apportent des éclairages complémentaires sur le sujet.» (p. 1)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les autrices analysent la législation en matière d’adoption conformément au droit de la famille du Québec.
Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Visant une meilleure compréhension des enjeux soulevés par l’adoption et, plus largement, par le droit de la filiation, [l’]approche analytique [des autrices] combine le droit et l’anthropologie. Le droit s’attache à comprendre les conditions, les effets et la mise en œuvre de la loi, alors que l’anthropologie éclaire les circonstances et les motifs de l’adoption et ses répercussions sur les liens familiaux et de parenté. C’est dans cette perspective interdisciplinaire que le présent ouvrage retrace l’histoire de l’adoption. Il fait l’examen des principales modifications législatives subies par l’institution depuis la première loi de 1924 jusqu’à la plus récente réforme, entrée en vigueur au mois de juin 2018, particulièrement celles qui ont fait évoluer l’adoption intrafamiliale en la mettant en relation avec les transformations de la famille et de la filiation.» (p. 1) «L’ouvrage se divise en deux grandes parties regroupant chacune deux textes. La première partie se base sur des cas concrets d’adoption intrafamiliale pour examiner les effets des changements successifs de la loi, puis elle refait l’histoire du contexte social et politique de ces changements. La deuxième partie discute plus spécifiquement la question très actuelle de la pluriparenté, en examinant les hésitations du législateur quant à la reconnaissance légale de la filiation d’origine de l’adopté.» (p. 3)

Les textes suivants font l’objet d’une fiche dans Famili@:

- Lavallée, Carmen et Ouellette, Françoise-Romaine, «L’adoption intrafamiliale: une institution en marge du système général d’adoption»
- Ouellette, Françoise-Romaine et Lavallée, Carmen, «L’adoption légale comme révélateur de l’évolution de la famille au Québec»
- Lavallée, Carmen, «L’adoption québécoise: une oscillation perpétuelle entre la continuité et la rupture»
- Ouellette, Françoise-Romaine et Lavallée, Carmen, «l’adoption et le rejet des parentés plurielles»