Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[22153]

Popovici, Alexandra et Smith, Lionel. 2020. «Freedom of Testation and Family Claims in Canada». Dans Comparative succession law. Volume III, Mandatory family protection , sous la dir. de Kenneth Reid, De Waal, M. J. et Zimmermann, Reinhard October, p. 507-533. Oxford (Royaume-Uni): Oxford University Press.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) Code civil (96) droit de la famille (350) obligation (21) patrimoine familial (59) testament (21)

Référence bibliographique ^[20714]

Nootens, Thierry. 2018. «« Je le voyais travailler comme un enfant chez son père » : minorité, droit civil et monétarisation de l’adolescence dans les campagnes du Québec, 1850-1900 ». Enfances, Familles, Générations, no 30, p. 1-22.

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Mots-clés

adolescence (351) droit de la famille (350) histoire (559) Mauricie (74) patrimoine familial (59) succession (68) testament (21) XIXe siècle (65)

Référence bibliographique ^[21624]

Morin, Christine. 2018. «Quand mandataire rime avec légataire… ou liquidateur». Dans Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Beaulne , sous la dir. de Brigitte Lefebvre et Morin, Christine, p. 1-17. Montréal: Wilson & Lafleur.

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Mots-clés

décès (47) droit de la famille (350) héritage (58) liberté (17) patrimoine familial (59) succession (68) testament (21)

Référence bibliographique ^[20538]

Morin, Christine. 2018. «Revue de la jurisprudence 2017 en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 120, no 1, p. 61-83.

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agression sexuelle (438) droit de la famille (350) héritage (58) jurisprudence (144) notariat (13) patrimoine familial (59) succession (68) testament (21)

Référence bibliographique ^[21548]

Morin, Christine. 2018. «André Morel : les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec». Dans Les classiques du droit civil — Les grands textes , sous la dir. de Brigitte Lefebvre et Moore, Benoît, p. 327-350. Montréal: Les éditions Thémis.

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Mots-clés

Code civil (96) décès (47) droit de la famille (350) jurisprudence (144) liberté (17) protection (156) statut matrimonial (5) testament (21)

Référence bibliographique ^[19401]

Smith, Lionel. 2015. «Intestate Succession in Quebec». Dans Comparative Succession Law. Volume II, Intestate Succession , sous la dir. de Kenneth G. C. Reid, Reid, Kenneth, De Waal, M. J. et Zimmermann, Reinhard, p. 52-66. Oxford: Oxford University Press.

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Code civil (96) époux | épouse (53) histoire (559) loi (294) Nouvelle-France (59) succession (68) testament (21) union libre (94)

Référence bibliographique ^[13031]

Morin, Christine. 2014. «Revue de la jurisprudence 2013 en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 116, no 1, p. 33-50.

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aîné | aînée (312) droit de la famille (350) héritage (58) jurisprudence (144) notariat (13) santé (952) succession (68) testament (21)

Référence bibliographique ^[11038]

Drapeau, Murielle. 2013. Le statut légal des conjoints de fait au Québec . Brossard (Québec): Publications CCH ltée.

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autorité parentale (72) conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) rupture (137) testament (21)

Référence bibliographique ^[11153]

Fecteau, Isabelle. 2013. «Fiducie, conjoint et fiscalité, un trio parfois explosif». Dans Développements récents en successions et fiducies , p. 101-151, no 353. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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conjoint | conjointe (227) fiducie (11) fiscalité (70) patrimoine familial (59) testament (21)

Référence bibliographique ^[11275]

Beaulne, Jacques. 2013. «Revue de la jurisprudence 2012 en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 115, no 1, p. 31-65.

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droit (556) fiducie (11) jurisprudence (144) notariat (13) succession (68) testament (21)

Référence bibliographique ^[10462]

Beaulne, Jacques. 2012. «Revue de la jurisprudence 2011 en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 114, p. 1-37.

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Mots-clés

conjoint | conjointe (227) couple (932) jurisprudence (144) loi (294) succession (68) testament (21)

Référence bibliographique ^[11376]

Gardner, Daniel. 2012. «Revue de jurisprudence 2012 en droit des obligations ». Revue du notariat, vol. 115, no 1, p. 93-126.

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conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) jurisprudence (144) mariage (494) partage des biens (6) séparation (506) testament (21) union (97)

Référence bibliographique ^[1087]

Schirm, Sylvie. 2009. «Le contrat de vie commune et les successions... qui a raison?». Dans La liquidation des successions , p. 183-197. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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conjugalité (246) contrat de vie commune (6) mariage (494) succession (68) testament (21) union libre (94)

Référence bibliographique ^[1212]

Martial, Agnès, Collard, Chantal et Leblic, Isabelle. 2009. «Choisir ses héritiers : Recompositions familiales et successions patrimoniales en France et au Québec ». Anthropologie et Sociétés, vol. 33, no 1, p. 193-209.

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comparaison (133) enfant (3591) famille recomposée (130) France-Québec (124) parent | parents (2431) patrimoine (48) succession (68) testament (21) tutelle (12)

Référence bibliographique ^[2389]

Morin, Christine. 2007. «L’émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit». Thèse de doctorat, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Mots-clés

droit (556) évolution (232) liberté (17) patrimoine (48) représentation sociale (93) succession (68) testament (21)

Référence bibliographique ^[12532]

Armstrong, Marie-Claude. 2005. «Planifier une succession après une deuxième union: éléments de réflexion et pièges à éviter». Dans Fiducies personnelles et successions , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 33-57. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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héritage (58) succession (68) testament (21) union (97)

Référence bibliographique ^[13054]

Pager, Francine. 2004. «Transmissibilité du droit au cumul d’un legs d’un bien du patrimoine familial et des droits dans le partage du patrimoine familial». Dans Fiducies personnelles et successions , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 89-101. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit de la famille (350) héritage (58) partage (19) patrimoine familial (59) testament (21)

Référence bibliographique ^[13068]

Perreault, Micheline. 2004. «La survie de l’obligation alimentaire». Dans Fiducies personnelles et successions , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 75-87. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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conjoint | conjointe (227) décès (47) obligation alimentaire (26) testament (21)

Référence bibliographique ^[12560]

Beaulne, Jacques. 2003. «Bilan de la première décennie du Code civil du Québec en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 105, p. 271-308.

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Mots-clés

droit de la famille (350) héritage (58) jurisprudence (144) patrimoine (48) réforme (59) succession (68) testament (21)

Référence bibliographique ^[13029]

Morin, Christine. 2003. «Les droits patrimoniaux du conjoint survivant et la masse successorale ». Revue du notariat, vol. 105, p. 9-85.

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Mots-clés

conjoint | conjointe (227) droit de la famille (350) héritage (58) obligation alimentaire (26) patrimoine (48) succession (68) testament (21)

Référence bibliographique ^[12559]

Beaulne, Jacques. 2002. «L’article 764 C.c.Q. et le droit transitoire : le divorce prononcé avant le 1er janvier 1994 emporte-t-il révocation du legs consenti au conjoint? ». Revue du notariat, vol. 104, no 3, p. 491-510.

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conjoint | conjointe (227) divorce (369) droit de la famille (350) héritage (58) loi (294) séparation (506) succession (68) testament (21)