Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[22025]

Christie, Nancy et Gauvreau, Michael. 2021. «Contested Spaces of Law and Economy: Legal Hybridity and the Marital Economy Within Quebec’s Merchant Communities». Dans Voices in the Legal Archives in the French Colonial World: ''The King is Listening'' , sous la dir. de Nancy Christie, Gauvreau, Michael et Gerber, Matthew, p. 330-351. New York: Routledge.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) droit (556) économie familiale (8) femme (1236) histoire (559) mariage (494) rapport de genre (98)

Référence bibliographique ^[22375]

Wenzel, Éric. 2020. «Les magistrats de Nouvelle-France et le rapt de séduction : juger en droit ou juger en conscience ? ». Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 73, no 3, p. 57-77.

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Mots-clés

conflit (206) crime (25) droit (556) histoire (559) mariage (494) Nouvelle-France (59) XVIIIe siècle (20)

Référence bibliographique ^[21987]

Campbell, Lyndsay, McCoy, Ted et Méthot, Mélanie. 2020. Canada’s Legal Pasts: Looking Forward, Looking Back. Calgary: University of Calgary Press.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) Code civil (96) droit (556) histoire (559) justice (169) mariage (494) méthodologie (82)

Référence bibliographique ^[21127]

Bernheim, Emmanuelle. 2019. «Judiciarisation de la pauvreté et non-accès aux services juridiques : quand Kafka rencontre Goliath ». Reflets : Revue d’intervention sociale et communautaire, vol. 25, no 1, p. 71-93.

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Mots-clés

accessibilité (108) droit (556) judiciarisation (33) néolibéralisme (7) pauvreté (521) protection de la jeunesse (495) responsabilité familiale (87) services sociaux (366)

Référence bibliographique ^[22232]

Caouette, Marilyne. 2019. «L’affaire Daigle contre Tremblay : le temps comme moteur du débat social au Québec à la fin des années 1980 ». Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 72, no 3, p. 73-95.

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Mots-clés

avortement (107) conjoint | conjointe (227) Cour suprême (8) droit (556) enjeu social (8) féminisme (258) pro-choix (6) pro-vie (7)

Référence bibliographique ^[20470]

Chamberland, Line, Josy Lévy, Joseph, Kamgain, Olivia, Parvaresh, Pirayeh et Bègue, Madeleine. 2018. «L’accès à l’égalité des personnes LGBT». Dans InterReconnaissance : la mémoire des droits dans le milieu communautaire au Québec , sous la dir. de Francine Saillant et Lamoureux, Ève, p. 49-77. Québec: Presses de l’Université Laval.

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Mots-clés

discrimination (71) droit (556) homoparentalité (118) législation (149) LGBTQ+ (43) organisme communautaire (83) pratique sociale (17) reconnaissance (59)

Référence bibliographique ^[20385]

Ducharme, Daniel et Magloire, Johanne. 2018. A Systemic Study into the Rights of Students with Special Needs and Organization of Educational Services Within the Québec School System: Summary Document. Québec: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

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Mots-clés

besoin (285) droit (556) éducation (677) évaluation (439) handicap (273) jeunesse (85) politique publique (80) service (417)

Référence bibliographique ^[19885]

Laplante, Benoît. 2018. «The Well-Being of Families in Canada’s Future ». Canadian Studies in Population, vol. 45, no 1-2, p. 24-32.

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Mots-clés

bien-être (217) Canada-Québec (863) droit (556) fertilité (84) immigration (471) politique familiale (546) transformation (96) valeur (217)

Référence bibliographique ^[20357]

Nootens, Thierry. 2018. Genre, patrimoine et droit civil : les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930. Coll. «Études d’histoire du Québec / Study on the History of Quebec». Montréal: McGill-Queen’s University Press.

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Mots-clés

bourgeoisie (10) conjugalité (246) contrat de mariage (9) droit (556) justice (169) statut social (29) XXe siècle (44)

Référence bibliographique ^[20651]

Lavoie, Kévin. 2018. «Négocier une entente de gestation pour autrui au Canada : considérations légales et financières». Dans Des grands enjeux à la quotidienneté : les familles du Québec vues par les jeunes chercheur.e.s , sous la dir. de Ariane Boyer, Gagné, Janie, Goudet, Anna et Vallières, Annick, p. 25-29. Acte du «Colloque étudiant 2017 du Partenariat de recherche Famille en mouvance» tenu à Montréal le 17 novembre 2017. Montréal: Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société.

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Mots-clés

droit (556) gestation pour autrui | GPA (14) grossesse (618) homoparentalité (118) mère porteuse (29) périnatalité (344) procréation assistée (100)

Référence bibliographique ^[21982]

Dumont-Robillard, Myriam. 2018. «« Brisons les chaînes! » Quarante ans de lutte pour les aides familiales». Dans Travail invisible : portraits d’une lutte féministe inachevée , sous la dir. de Camille Robert et Toupin, Louise, p. 103-118. Montréal: Les Éditions du remue-ménage.

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Mots-clés

droit (556) militantisme (17) organisation non gouvernementale | ONG (5) reconnaissance (59) travail domestique (143) travailleur | travailleuse (36)

Référence bibliographique ^[20373]

Brown, Catherine et Gardiner, Kyle T. 2018. «The Rights of Unmarried Cohabitants in Canada ». Trusts & Trustees, vol. 24, no 1, p. 86-96.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) Code civil (96) droit (556) héritage (58) patrimoine (48) pension alimentaire (125) relation conjugale (80) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20483]

Laperrière, Marie-Neige. 2018. «Perspective féministe sur l’article 1974.1 du Code civil du Québec. Une protection efficace dans la vie des femmes locataires victimes de violences? ». Revue canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society, vol. 33, no 1, p. 41-59.

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agression sexuelle (438) Code civil (96) droit (556) égalité homme-femme (82) féminisme (258) femme (1236) logement (137) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[20306]

Wagner-Lapierre, Claudie-Émilie. 2018. «Justice endormie? : la prescription des actions en indemnisation des victimes d’agression sexuelle». Mémoire de maîtrise, Québec, Université Laval, Faculté de droit.

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Mots-clés

agression sexuelle (438) Code civil (96) droit (556) impact (76) inceste (119) jurisprudence (144) victime (228)

Référence bibliographique ^[20362]

Chikoc Barreda, Naivi. 2018. «Le choix de la loi applicable à la succession limité par les mesures de protection familiale en droit international privé québécois ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 831-855.

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Mots-clés

Code civil (96) décès (47) droit (556) héritage (58) mortalité (106) proche (100) succession (68)

Référence bibliographique ^[20205]

Hammoud, Hania. 2017. «Clearing Away the Legal Mist of the Family Business». Thèse de doctorat, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Mots-clés

droit (556) économie (173) entreprise familiale (30) justice (169) législation (149)

Référence bibliographique ^[20252]

Caouette, Marilyne. 2017. «L’affaire Daigle contre Tremblay : l’avortement comme débat de société à la fin des années 1980». Mémoire de maîtrise, Trois-Rivières (Québec), Université du Québec à Trois-Rivières, Centre interuniversitaire d’études québécoises.

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Mots-clés

avortement (107) Cour suprême (8) droit (556) journal (21) justice (169) père (706) pro-choix (6) pro-vie (7)

Référence bibliographique ^[20565]

Olivier, Raphaëlle. 2017. «Les mailles de la fiducie en contexte de dissolution de l’union matrimoniale : de l’application des mécanismes du C.C.Q. au soulèvement du voile fiduciaire en droit québécois». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Mots-clés

Code civil (96) conjoint | conjointe (227) divorce (369) droit (556) fiducie (11) patrimoine familial (59) résidence familiale (15)

Référence bibliographique ^[17921]

Tremblay, Diane-Gabrielle. 2016. «Work-Family Balance for Women Lawyers Today: A Reality or Still a Dream?». Dans Handbook on Well-Being of Working Women , sous la dir. de Mary L. Connerley et Wu, Jiyun, p. 345-359

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Mots-clés

avocat | avocate (24) carrière (59) conciliation famille-travail (620) condition de travail (100) désir d’enfant (73) droit (556)

Référence bibliographique ^[20028]

Giroux, Marie-Ève. 2016. «Le rôle des mouvements sociaux dans l’instauration du régime québécois d’assurance parentale». Dans Retombées économiques et sociales du régime québécois d’assurance parentale : bilan de dix années d’existence , sous la dir. de Sophie Beauchemin, p. 10-13. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil de gestion de l’assurance parentale.

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Mots-clés

assurance parentale (58) congé parental (127) droit (556) mobilisation (23) mouvement social (6) politique familiale (546) programme social (180)

Référence bibliographique ^[17825]

Grenier, Benoît et Ferland, Catherine. 2016. «''Sans exceptions ni réserve quelconques''. Absence des hommes et pouvoir des femmes à Québec au XVIIIe siècle». Dans Femmes face à l’absence, Bretagne et Québec (XVIIe-XVIIIe siècles) , sous la dir. de Emmanuelle Charpentier et Grenier, Benoît, p. 29-38. Québec: Centre interuniversitaire d’études québécoises.

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Mots-clés

absence (13) Capitale-Nationale (215) droit (556) époux | épouse (53) femme (1236) Nouvelle-France (59) pouvoir (64)

Référence bibliographique ^[20026]

Gagnon, Ghislaine et Wazen, Shadi J. 2016. «Retour sur les principales modifications apportées au régime québécois d’assurance parentale et sur leurs impacts sur les prestataires». Dans Retombées économiques et sociales du régime québécois d’assurance parentale : bilan de dix années d’existence , sous la dir. de Sophie Beauchemin, p. 18-22. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil de gestion de l’assurance parentale.

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Mots-clés

assurance parentale (58) Canada-Québec (863) congé parental (127) droit (556) politique familiale (546) politique gouvernementale (45) programme social (180) soutien (847)

Référence bibliographique ^[20027]

Giguère, Claudia et Dutil, Marie-Josée. 2016. «Il était une fois... le financement du RQAP». Dans Retombées économiques et sociales du régime québécois d’assurance parentale : bilan de dix années d’existence , sous la dir. de Sophie Beauchemin, p. 31-38. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil de gestion de l’assurance parentale.

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Mots-clés

assurance parentale (58) droit (556) économie (173) financement (23) père (706) politique familiale (546) programme social (180) soutien (847)

Référence bibliographique ^[17828]

Gilles, David. 2016. «L’affaire Marie-Françoise Gosselin ou la capacité juridique des femmes mariées en question. Absences et errances normatives après la Conquête». Dans Femmes face à l’absence, Bretagne et Québec (XVIIe-XVIIIe siècles) , sous la dir. de Emmanuelle Charpentier et Grenier, Benoît, p. 15-28. Québec: Centre interuniversitaire d’études québécoises.

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Mots-clés

absence (13) coutume (9) droit (556) époux | épouse (53) femme (1236) Nouvelle-France (59) pouvoir (64)

Référence bibliographique ^[19505]

Lecoq, Nathalie. 2016. «Confrontations quotidiennes entre le droit et la médecine en milieu hospitalier universitaire mère-enfant en matière de consentement aux soins». Dans Les grands conflits en droit de la santé : Les rencontres en droit de la santé - Volume 1 , sous la dir. de Catherine Régis, Khoury, Lara et Kouri, Robert P., p. 235-259. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

consentement (20) droit (556) enfant (3591) hôpital (67) mère (1408) mineur | mineure (17) professionnel | professionnelle de la santé (55) soin (324)