Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[22025]

Christie, Nancy et Gauvreau, Michael. 2021. «Contested Spaces of Law and Economy: Legal Hybridity and the Marital Economy Within Quebec’s Merchant Communities». Dans Voices in the Legal Archives in the French Colonial World: ''The King is Listening'' , sous la dir. de Nancy Christie, Gauvreau, Michael et Gerber, Matthew, p. 330-351. New York: Routledge.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) droit (556) économie familiale (8) femme (1236) histoire (559) mariage (494) rapport de genre (98)

Référence bibliographique ^[21987]

Campbell, Lyndsay, McCoy, Ted et Méthot, Mélanie. 2020. Canada’s Legal Pasts: Looking Forward, Looking Back. Calgary: University of Calgary Press.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) Code civil (96) droit (556) histoire (559) justice (169) mariage (494) méthodologie (82)

Référence bibliographique ^[22375]

Wenzel, Éric. 2020. «Les magistrats de Nouvelle-France et le rapt de séduction : juger en droit ou juger en conscience ? ». Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 73, no 3, p. 57-77.

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Mots-clés

conflit (206) crime (25) droit (556) histoire (559) mariage (494) Nouvelle-France (59) XVIIIe siècle (20)

Référence bibliographique ^[22232]

Caouette, Marilyne. 2019. «L’affaire Daigle contre Tremblay : le temps comme moteur du débat social au Québec à la fin des années 1980 ». Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 72, no 3, p. 73-95.

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Mots-clés

avortement (107) conjoint | conjointe (227) Cour suprême (8) droit (556) enjeu social (8) féminisme (258) pro-choix (6) pro-vie (7)

Référence bibliographique ^[21127]

Bernheim, Emmanuelle. 2019. «Judiciarisation de la pauvreté et non-accès aux services juridiques : quand Kafka rencontre Goliath ». Reflets : Revue d’intervention sociale et communautaire, vol. 25, no 1, p. 71-93.

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Mots-clés

accessibilité (108) droit (556) judiciarisation (33) néolibéralisme (7) pauvreté (521) protection de la jeunesse (495) responsabilité familiale (87) services sociaux (366)

Référence bibliographique ^[21982]

Dumont-Robillard, Myriam. 2018. «« Brisons les chaînes! » Quarante ans de lutte pour les aides familiales». Dans Travail invisible : portraits d’une lutte féministe inachevée , sous la dir. de Camille Robert et Toupin, Louise, p. 103-118. Montréal: Les Éditions du remue-ménage.

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Mots-clés

droit (556) militantisme (17) organisation non gouvernementale | ONG (5) reconnaissance (59) travail domestique (143) travailleur | travailleuse (36)

Référence bibliographique ^[20373]

Brown, Catherine et Gardiner, Kyle T. 2018. «The Rights of Unmarried Cohabitants in Canada ». Trusts & Trustees, vol. 24, no 1, p. 86-96.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) Code civil (96) droit (556) héritage (58) patrimoine (48) pension alimentaire (125) relation conjugale (80) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[20483]

Laperrière, Marie-Neige. 2018. «Perspective féministe sur l’article 1974.1 du Code civil du Québec. Une protection efficace dans la vie des femmes locataires victimes de violences? ». Revue canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society, vol. 33, no 1, p. 41-59.

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agression sexuelle (438) Code civil (96) droit (556) égalité homme-femme (82) féminisme (258) femme (1236) logement (137) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[20362]

Chikoc Barreda, Naivi. 2018. «Le choix de la loi applicable à la succession limité par les mesures de protection familiale en droit international privé québécois ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 831-855.

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Mots-clés

Code civil (96) décès (47) droit (556) héritage (58) mortalité (106) proche (100) succession (68)

Référence bibliographique ^[20306]

Wagner-Lapierre, Claudie-Émilie. 2018. «Justice endormie? : la prescription des actions en indemnisation des victimes d’agression sexuelle». Mémoire de maîtrise, Québec, Université Laval, Faculté de droit.

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Mots-clés

agression sexuelle (438) Code civil (96) droit (556) impact (76) inceste (119) jurisprudence (144) victime (228)

Référence bibliographique ^[20385]

Ducharme, Daniel et Magloire, Johanne. 2018. A Systemic Study into the Rights of Students with Special Needs and Organization of Educational Services Within the Québec School System: Summary Document. Québec: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

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Mots-clés

besoin (285) droit (556) éducation (677) évaluation (439) handicap (273) jeunesse (85) politique publique (80) service (417)

Référence bibliographique ^[20470]

Chamberland, Line, Josy Lévy, Joseph, Kamgain, Olivia, Parvaresh, Pirayeh et Bègue, Madeleine. 2018. «L’accès à l’égalité des personnes LGBT». Dans InterReconnaissance : la mémoire des droits dans le milieu communautaire au Québec , sous la dir. de Francine Saillant et Lamoureux, Ève, p. 49-77. Québec: Presses de l’Université Laval.

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Mots-clés

discrimination (71) droit (556) homoparentalité (118) législation (149) LGBTQ+ (43) organisme communautaire (83) pratique sociale (17) reconnaissance (59)

Référence bibliographique ^[20357]

Nootens, Thierry. 2018. Genre, patrimoine et droit civil : les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930. Coll. «Études d’histoire du Québec / Study on the History of Quebec». Montréal: McGill-Queen’s University Press.

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Mots-clés

bourgeoisie (10) conjugalité (246) contrat de mariage (9) droit (556) justice (169) statut social (29) XXe siècle (44)

Référence bibliographique ^[19885]

Laplante, Benoît. 2018. «The Well-Being of Families in Canada’s Future ». Canadian Studies in Population, vol. 45, no 1-2, p. 24-32.

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Mots-clés

bien-être (217) Canada-Québec (863) droit (556) fertilité (84) immigration (471) politique familiale (546) transformation (96) valeur (217)

Référence bibliographique ^[20651]

Lavoie, Kévin. 2018. «Négocier une entente de gestation pour autrui au Canada : considérations légales et financières». Dans Des grands enjeux à la quotidienneté : les familles du Québec vues par les jeunes chercheur.e.s , sous la dir. de Ariane Boyer, Gagné, Janie, Goudet, Anna et Vallières, Annick, p. 25-29. Acte du «Colloque étudiant 2017 du Partenariat de recherche Famille en mouvance» tenu à Montréal le 17 novembre 2017. Montréal: Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société.

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droit (556) gestation pour autrui | GPA (14) grossesse (618) homoparentalité (118) mère porteuse (29) périnatalité (344) procréation assistée (100)

Référence bibliographique ^[20205]

Hammoud, Hania. 2017. «Clearing Away the Legal Mist of the Family Business». Thèse de doctorat, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Mots-clés

droit (556) économie (173) entreprise familiale (30) justice (169) législation (149)

Référence bibliographique ^[20252]

Caouette, Marilyne. 2017. «L’affaire Daigle contre Tremblay : l’avortement comme débat de société à la fin des années 1980». Mémoire de maîtrise, Trois-Rivières (Québec), Université du Québec à Trois-Rivières, Centre interuniversitaire d’études québécoises.

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Mots-clés

avortement (107) Cour suprême (8) droit (556) journal (21) justice (169) père (706) pro-choix (6) pro-vie (7)

Référence bibliographique ^[20565]

Olivier, Raphaëlle. 2017. «Les mailles de la fiducie en contexte de dissolution de l’union matrimoniale : de l’application des mécanismes du C.C.Q. au soulèvement du voile fiduciaire en droit québécois». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Mots-clés

Code civil (96) conjoint | conjointe (227) divorce (369) droit (556) fiducie (11) patrimoine familial (59) résidence familiale (15)

Référence bibliographique ^[19505]

Lecoq, Nathalie. 2016. «Confrontations quotidiennes entre le droit et la médecine en milieu hospitalier universitaire mère-enfant en matière de consentement aux soins». Dans Les grands conflits en droit de la santé : Les rencontres en droit de la santé - Volume 1 , sous la dir. de Catherine Régis, Khoury, Lara et Kouri, Robert P., p. 235-259. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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consentement (20) droit (556) enfant (3591) hôpital (67) mère (1408) mineur | mineure (17) professionnel | professionnelle de la santé (55) soin (324)

Référence bibliographique ^[19831]

Fournier, Anne. 2016. «De la Loi sur la protection de la jeunesse au Système d’intervention d’autorité atikamekw (SIAA) : la prise en charge d’une nation pour assurer le bien-être de ses enfants ». Enfances, Familles, Générations, no 25.

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Mots-clés

Allochtone (16) Autochtone (286) droit (556) enfant (3591) intervention (1919) justice (169) loi (294) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[17651]

Snow, Dave. 2016. «Measuring Parentage Policy in the Canadian Provinces: A Comparative Framework ». Administration publique du Canada / Canadian Public Administration, vol. 59, no 1, p. 5-25.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) droit (556) filiation (208) loi (294) politique publique (80) reproduction (163)

Référence bibliographique ^[20109]

Elmadmad, Khadija, Zekri, Houda, Jimenez, Estibaliz, Vatz Laaroussi, Michèle et Bernier, Estelle. 2016. «Les divorces dans la diaspora maghrébine: un analyseur Nord-Sud». Dans Dynamiques familiales, socio-juridiques et citoyennes dans la migration. Regards entrelacés «Nord Sud» sur les réseaux transnationaux , sous la dir. de Michèle Vatz Laaroussi, p. 139-167. Paris: L’Harmattan.

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Mots-clés

Afrique du Nord (10) culture (288) diaspora (10) divorce (369) droit (556) responsabilité familiale (87) séparation (506) trajectoire (289)

Référence bibliographique ^[19506]

Desrosiers, Julie. 2016. «Le droit, une source de violence envers les jeunes?». Dans Les violences dans la vie des enfants et des adolescents : enjeux théoriques, méthodologiques et sociaux , sous la dir. de Simon Lapierre, Hamelin Brabant, Louise et Lessard, Geneviève, p. 161-176. Québec: Presses de l’Université du Québec.

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Mots-clés

droit (556) individualisation (5) inégalité (101) protection de la jeunesse (495) victimisation (122) violence (350)

Référence bibliographique ^[19590]

Lacroix, Mariève. 2016. «L’atteinte à la vie familiale est la violation d’un droit de la personnalité au Québec : second mouvement ». Revue générale de droit, vol. 46, no 1, p. 5-26.

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Mots-clés

Code civil (96) droit (556) individu (14) justice (169) liberté (17) vie familiale (162) vie privée (11)

Référence bibliographique ^[19825]

Fillod-Chabaud, Aurélie. 2016. «Les usages du droit par le mouvement des pères séparés. Une comparaison France-Québec ». Genre, sexualité et société, vol. 15, p. 1-21.

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Mots-clés

divorce (369) droit (556) féminisme (258) France-Québec (124) garde de l’enfant (161) masculinisme (13) père (706) séparation (506)