Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[20374]

Talpis, Jeffrey. 2019. «Pervasive Problems in the Division of Assets on the Breakdown of Marriage Under Quebec Private International Law ». Trusts & Trustees, vol. 25, no 1, p. 160-170.

Fiche synthèse

Mots-clés

contrat de mariage (9) divorce (367) droit de la famille (292) droit international (10) jurisprudence (133) patrimoine familial (52) régime matrimonial (16) séparation (484)

Référence bibliographique ^[20965]

Service d’entraide Passerelle. 2019. Réforme du droit familial : un outil de changement social pour une égalité de fait. Mémoire du Service d’Entraide Passerelle (SEP dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Québec: Service d’entraide Passerelle,.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

composition familiale (144) droit de la famille (292) égalité homme-femme (72) état matrimonial (53) patrimoine familial (52) réforme (51) séparation (484) violence (344)

Référence bibliographique ^[21082]

Grenier, Benoît. 2019. «Sur les traces de la mémoire seigneuriale au Québec : identité et transmission au sein des familles d’ascendance seigneuriale ». Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 72, no 3, p. 5-40.

Fiche synthèse

Mots-clés

filiation (194) histoire familiale (40) langue (113) mémoire familiale (17) patrimoine familial (52) seigneurie (4) transmission intergénérationnelle (154) XXe siècle (31)

Référence bibliographique ^[21346]

Zaccour, Suzanne. 2019. Pour un droit de la famille réaliste, équitable et accessible. Mémoire présenté à la Ministre de la Justice du Québec, le 28 juin 2019, dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Montréal: Fédération des femmes du Québec.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

accessibilité (76) droit de la famille (292) égalité (91) patrimoine familial (52) recommandation (48) régime matrimonial (16) solidarité (47) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[21547]

Tétrault, Michel. 2019. «De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit de la famille 2018-2019». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 195-379. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

autorité parentale (68) Code civil (87) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) garde partagée (92) jurisprudence (133) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[21587]

Pélissier-Simard, Mireille et Sylvain, Catherine. 2019. «L’impact de la copropriété sur la déduction de l’article 418 C.c.Q.». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 147-194. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (87) conjoint | conjointe (217) droit de la famille (292) jurisprudence (133) patrimoine familial (52) propriété (13) statut matrimonial (3)

Référence bibliographique ^[21624]

Morin, Christine. 2018. «Quand mandataire rime avec légataire… ou liquidateur». Dans Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Beaulne , sous la dir. de Brigitte Lefebvre et Morin, Christine, p. 1-17. Montréal: Wilson & Lafleur.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

décès (45) droit de la famille (292) héritage (56) liberté (16) patrimoine familial (52) succession (63) testament (20)

Référence bibliographique ^[20354]

Tétrault, Michel. 2018. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit de la famille 2017-2018». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 89-331. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

Mots-clés

adoption (233) divorce (367) droit de la famille (292) filiation (194) jurisprudence (133) mariage (473) patrimoine familial (52) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[20537]

Malacket, Andréanne. 2018. «Revue de la jurisprudence 2017 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 120, no 1, p. 1-60.

Fiche synthèse

Mots-clés

droit de la famille (292) filiation (194) jurisprudence (133) mariage (473) notariat (13) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120) rupture (136)

Référence bibliographique ^[20538]

Morin, Christine. 2018. «Revue de la jurisprudence 2017 en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 120, no 1, p. 61-83.

Fiche synthèse

Mots-clés

abus sexuel (238) droit de la famille (292) héritage (56) jurisprudence (133) notariat (13) patrimoine familial (52) succession (63) testament (20)

Référence bibliographique ^[20714]

Nootens, Thierry. 2018. «« Je le voyais travailler comme un enfant chez son père » : minorité, droit civil et monétarisation de l’adolescence dans les campagnes du Québec, 1850-1900 ». Enfances, Familles, Générations, no 30, p. 1-22.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

adolescence (337) droit de la famille (292) histoire (535) Mauricie (69) patrimoine familial (52) succession (63) testament (20) XIXe siècle (58)

Référence bibliographique ^[20335]

Cormier, Gabriel. 2017. «Propriété maritime et stratégies adaptatives des petits armateurs gaspésiens, 1871-1911». Mémoire de maîtrise, Trois-Rivières (Québec), Université du Québec à Trois-Rivières, Département des sciences humaines.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

économie (172) Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (42) histoire (535) patrimoine familial (52) propriétaire (24) solidarité familiale (60) statut social (28) transport (22)

Référence bibliographique ^[20565]

Olivier, Raphaëlle. 2017. «Les mailles de la fiducie en contexte de dissolution de l’union matrimoniale : de l’application des mécanismes du C.C.Q. au soulèvement du voile fiduciaire en droit québécois». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (87) conjoint | conjointe (217) divorce (367) droit (551) fiducie (11) patrimoine familial (52) résidence familiale (14)

Référence bibliographique ^[19415]

Brousseau, Alexandre. 2016. «Mariage forcé : quand la faillite touche la famille». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 1-46. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

Mots-clés

divorce (367) droit de la famille (292) obligation alimentaire (26) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[19416]

Tétrault, Michel. 2016. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit familial 2015-2016». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 47-360. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

Mots-clés

divorce (367) droit de la famille (292) garde partagée (92) jurisprudence (133) mariage (473) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[19584]

Lefrançois, Guy. 2016. «Revue de la jurisprudence 2015 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 118, no 1, p. 1-24.

Fiche synthèse

Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) jurisprudence (133) partage des biens (5) patrimoine familial (52) rupture (136) séparation (484) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[19056]

Barreau du Québec. 2016. Développements récents en droit familial. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

Mots-clés

divorce (367) droit de la famille (292) garde partagée (92) jurisprudence (133) mariage (473) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[19583]

Lefrançois, Guy. 2015. «Revue de la jurisprudence 2014 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 117, no 1, p. 1-20.

Fiche synthèse

Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (292) jurisprudence (133) partage des biens (5) patrimoine familial (52) rupture (136) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[12974]

Lizotte, Mathieu et Crespo, Stéphane. 2015. «Exploration du lien entre le revenu et le patrimoine des ménages québécois ». Données sociodémographiques en bref, vol. 19, no 2, p. 11-17.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

condition de vie (562) démographie (467) héritage (56) ménage (258) patrimoine familial (52) revenu familial (243)

Référence bibliographique ^[17625]

Tétrault, Michel. 2015. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence marquante en droit familial 2014-2015». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 53-339. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

Mots-clés

adoption (233) droit de la famille (292) filiation (194) jurisprudence (133) mariage (473) obligation alimentaire (26) patrimoine familial (52)

Référence bibliographique ^[12950]

Lefrançois, Guy. 2014. «Revue de la jurisprudence 2013 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 116, no 1, p. 1-32.

Fiche synthèse

Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (292) jurisprudence (133) notariat (13) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120) prestation (33)

Référence bibliographique ^[13214]

Tétrault, Michel. 2014. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence marquante en droit familial 2013-2014». Dans Développement récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 31-272, no 386. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

Mots-clés

autorité parentale (68) divorce (367) droit de la famille (292) filiation (194) mariage (473) obligation alimentaire (26) patrimoine familial (52) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[17601]

Ciotola, Pierre. 2014. Le patrimoine familial, perspectives doctrinales et jurisprudentielles. Montréal: Chambre des notaires du Québec.

Fiche synthèse

Mots-clés

droit (551) jurisprudence (133) obligation alimentaire (26) patrimoine familial (52) succession (63) transmission (176)

Référence bibliographique ^[12570]

Belleau, Hélène et St-Pierre, Pascale Cornut. 2014. «Conjugal Interdependence in Quebec: From Legal Rules to Social Representations About Spousal Support and Property Division on Conjugal Breakdown ». Revue canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society, vol. 29, no 1, p. 43-58.

Fiche synthèse

Mots-clés

conjugalité (237) dépendance (94) divorce (367) droit de la famille (292) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120) représentation sociale (88) rupture (136)

Référence bibliographique ^[17682]

Lefebvre, Brigitte. 2014. «Les droits qui confèrent l’usage des résidences familiales : quelques difficultés lors de la liquidation du patrimoine familial ». Revue du notariat, vol. 116, no 3, p. 389-403.

Fiche synthèse

Mots-clés

divorce (367) droit de la famille (292) patrimoine familial (52) résidence (54) séparation (484) tribunal (43)