Famili@ - Base documentaire des recherches sur les familles du Québec

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http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=17646

Modulation des tarifs de garde : le lien familial et social au cœur de la politique familiale

Cloutier, Annie.

Article 2015

Mots-clés : classe moyenne (4) équité (6) lien familial (62) politique familiale (521) projet de loi (14) service de garde (454) travailleur | travailleuse (25)

Modulation des tarifs de garde : le lien familial et social au cœur de la politique familiale

Référence bibliographique ^[17646]

Cloutier, Annie. 2015. «Modulation des tarifs de garde : le lien familial et social au cœur de la politique familiale ». Argument : politique, société et histoire, vol. 17, no 2, p. 201-210.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
L’objectif de l’auteure est d’exposer les fondements philosophiques et sociaux de la modulation des tarifs en service de garde incluse dans le projet de loi 28 et de proposer une autre option plus équitable.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

L’auteure remet en question le bien-fondé de la modulation des tarifs de service de garde en soulignant «l’intérêt de classe qui les sous-tend.» (p. 201) Pour appuyer son argument, l’auteure cite Nancy Fraser une chercheure de la New School for Social Research de New York, qui valorise «une politique familiale juste, équitable, efficace et souple [qui] repose sur une conception humaniste des soins, de la solidarité et de la diversité des compétences et des aspirations, ainsi que sur la compréhension fine des besoins des familles, des parents et des enfants.» (p. 204) L’auteure note que la politique familiale québécoise «fait du parent travailleur sa figure centrale [et qu’elle] accorde peu de place à l’expression des choix et des valeurs individuels vis-à-vis de la famille, du travail rémunéré et de leur conciliation.» (p. 205) L’auteure conclut en émettant des recommandations concernant les tarifs de service de garde: «[l]a modulation des tarifs de garde devrait s’accompagner d’un soutien inédit aux familles qui prennent soin elles-mêmes de leurs enfants. Elle devrait également s’accompagner de la gratuité pour les familles aux plus faibles revenus […] et par le gel des tarifs pour les autres familles. Elle ne devrait se traduire en une augmentation de la contribution des parents que chez les mieux nantis […].» (p. 209)

Mots-clés

classe moyenne (4) équité (6) lien familial (62) politique familiale (521) projet de loi (14) service de garde (454) travailleur | travailleuse (25)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=3020

Qui donc parlait de '' contradiction secondaire '' déjà? Femmes, programmes d’accès à l’égalité et syndicats

Legault, Marie-Josée.

Article 2006

Mots-clés : articulation travail-famille (78) égalité (91) emploi (312) équité (6) femme (1178) syndicat (39)

Qui donc parlait de '' contradiction secondaire '' déjà? Femmes, programmes d’accès à l’égalité et syndicats

Référence bibliographique ^[3020]

Legault, Marie-Josée. 2006. «Qui donc parlait de '' contradiction secondaire '' déjà? Femmes, programmes d’accès à l’égalité et syndicats ». Recherches Féministes, vol. 19, no 1, p. 97-128.

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Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
Dans son article, l’auteur s’intéresse à l’accès à l’égalité en emploi et plus particulièrement au programme d’équité.

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Un bref rappel historique me permettra d’abord de resituer l’émergence de ces programmes d’équité (PAE et PEE) dans son contexte. Plutôt que d’en faire l’histoire dans leur ensemble (voir à ce sujet Lamarche (1990) et Legault (1991)), je focalise d’entrée de jeu sur la pièce la plus controversée de l’approche nordaméricaine, soit les mesures de redressement. Je ne vise qu’à rappeler pourquoi la promulgation de ce dispositif juridique a créé un grand remous. Un exposé partiel des retombées des régimes canadien et québécois met ensuite l’accent sur le quasi échec des programmes d’équité dans les emplois de cols bleus, soit en milieu industriel. Puis je réagis à quelques pistes d’explication mentionnées dans les milieux de pratique et d’action ainsi que par quelques chercheuses et chercheurs, peu nombreux, il faut l’avouer : je renvoie pour ce faire aux conclusions de mes propres travaux empiriques. Enfin, j’envisage une nouvelle piste de réflexion, soit celle du choc entre deux conceptions de l’égalité : celle qui a été retenue par le législateur et celle qui règne dans le milieu syndical. On ne doit pas sous-estimer l’ampleur de la proposition du législateur, car elle comporte rien de moins qu’une norme d’égalité et un programme pour l’atteindre. » (p. 98)

Mots-clés

articulation travail-famille (78) égalité (91) emploi (312) équité (6) femme (1178) syndicat (39)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=4073

La pension alimentaire, une notion à revoir. Mémoire sur le projet de loi no 21, Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants, présenté à la Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec

Québec. Conseil de la famille et de l’enfance.

Livre 2004

Mots-clés : autonomie (169) droit (551) enfant (3486) équité (6) étudiant | étudiante (74) loi (289) parent | parents (2316) pension alimentaire (120)

La pension alimentaire, une notion à revoir. Mémoire sur le projet de loi no 21, Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants, présenté à la Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec

Référence bibliographique ^[4073]

Québec. Conseil de la famille et de l’enfance. 2004. La pension alimentaire, une notion à revoir. Mémoire sur le projet de loi no 21, Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants, présenté à la Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil de la famille et de l’enfance.

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Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
« En tant qu’organisme consultatif dédié à la cause de la famille et de l’enfance, le Conseil souhaite partager, avec les membres de la Commission, quelques réflexions que suscite l’analyse des amendements proposés aux articles 586 et 587.2 du Code civil portant sur la fixation de pensions alimentaires pour enfants. » (p. 5)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Document gouvernemental

3. Résumé

« La mouvance des réalités familiales crée des impératifs qui nécessitent des changements législatifs. Le projet de loi no 21 s’inscrit dans cette volonté d’adapter deux dispositions du Code civil aux réalités des familles d’aujourd’hui.
Le Conseil de la famille et de l’enfance partage cette préoccupation. C’est ainsi qu’il se montre favorable aux amendements proposés à l’article 587 qui assure une égalité de traitement entre les enfants majeurs, indépendamment du statut marital de leurs parents au moment de la rupture conjugale. La possibilité qu’un mandataire exerce un recours pour obtenir une pension alimentaire au nom du jeune adulte qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance est propice au maintien des liens parent-enfant. Il apparaît toutefois au Conseil que, dans ces litiges, tout comme dans l’ensemble du domaine familial, le recours à la médiation est à favoriser. Par ailleurs, cette question nous rappelle les conditions de pauvreté dans lesquelles se retrouvent des jeunes adultes. Le contexte démographique nous invite à soutenir ces derniers par des mesures qui favorisent l’acquisition de leur autonomie financière.
En ce qui concerne l’article 587.2, le Conseil est sensible à la nécessité d’intégrer dans la législation la possibilité pour un parent de faire valoir ses obligations alimentaires envers l’ensemble des enfants dont il a la charge. Il s’agit là d’une question d’équité à l’égard de tous les enfants. Toutefois, cette disposition suscite des interrogations et des inquiétudes. Assisterons-nous à un accroissement des situations conflictuelles non favorables au climat serein nécessaire au développement des enfants? Quelles seront les conséquences sur les familles monoparentales qui vivent déjà des situations de précarité financière? Le recours à la pension alimentaire est un moyen d’assurer une juste contribution financière des deux parents. Toutefois, il est illusoire de considérer que dans tous les cas, cette pension alimentaire est en mesure d’assurer un niveau de vie convenable aux enfants. En ce sens, la pension alimentaire est une notion qui mérite d’être analysée de manière approfondie. L’État se doit d’adopter une approche de soutien financier aux familles, qui tienne compte de la multiplicité des compositions familiales et des parcours de vie conjugale.
Le Conseil de la famille et de l’enfance souhaite l’adoption d’une politique familiale globale qui intègre un soutien économique stable, adéquat à toutes les familles avec des enfants à charge et adapté aux réalités des familles qui vivent des parcours de vie différents. » (p. 4)

Mots-clés

autonomie (169) droit (551) enfant (3486) équité (6) étudiant | étudiante (74) loi (289) parent | parents (2316) pension alimentaire (120)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=5728

Les solidarités intergénérationnelles. Entre l’obligation et le choix, l’équité et l’autonomie

Lavoie, Jean-Pierre.

Chapitre 2001

Mots-clés : autonomie (169) choix (56) équité (6) relation (354) solidarité intergénérationnelle (12)

Les solidarités intergénérationnelles. Entre l’obligation et le choix, l’équité et l’autonomie

Référence bibliographique ^[5728]

Lavoie, Jean-Pierre. 2001. «Les solidarités intergénérationnelles. Entre l’obligation et le choix, l’équité et l’autonomie». Dans Visions de la famille : les conceptions de la paternité, de la maternité et de la famille et leurs ancrages dans les savoirs et l’expérience. Actes du colloque organisé par le Partenariat Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles, Montréal, 1er et 2 février 2001 , sous la dir. de Partenariat Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles, p. 143-146. Montréal: Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société.

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Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
« Cet exposé porte sur un changement morphologique familial majeur, la verticalisation des familles, et sur les pratiques de solidarité entre les différentes générations qui la composent désormais. » (p. 143)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« [L]e dernier siècle a été marqué de changements démographiques majeurs qui ont modifié profondément la morphologie familiale : les familles comptent moins d’enfants mais des membres de trois ou quatre générations. Ce changement morphologique de la famille amène ses membres à définir de nouvelles règles de fonctionnement, de nouvelles façons de construire le lien familial. De plus, comme les changements démographiques ne viennent jamais seuls, ils sont souvent la cause ou la conséquence de changements sociaux et souvent les deux à la fois, ces nouvelles constructions, ces nouvelles règles familiales doivent intégrer ces autres changements.
Cet exposé porte sur un changement morphologique familial majeur, la verticalisation des familles, et sur les pratiques de solidarité entre les différentes générations qui la composent désormais. Après avoir présenté quelques indicateurs démographiques qui ont des conséquences sur la structure de la famille, cet exposé portera sur les échanges familiaux et les règles qui les structurent. Il se terminera sur une prospective des solidarités familiales qui semble émerger des enjeux actuels autour de la famille et du vieillissement. » (p. 143)

Mots-clés

autonomie (169) choix (56) équité (6) relation (354) solidarité intergénérationnelle (12)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=6341

La garde partagée : l’équité en question

Côté, Denyse.

Livre 2000

Mots-clés : divorce (367) enfant (3486) équité (6) garde partagée (92) parent | parents (2316) séparation (484)

La garde partagée : l’équité en question

Référence bibliographique ^[6341]

Côté, Denyse. 2000. La garde partagée : l’équité en question. Coll. «coll. À vrai dire». Montréal: Les Éditions du remue-ménage.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
« Puisque seule la garde physique partagée comporte le potentiel d’une répartition du soin de l’enfant relativement symétrique entre père et mère, nous en analyserons les modalités chez des parents prenant leur enfant en charge de façon rotative et partageant symétriquement le temps de garde. Nous chercherons à savoir si cet arrangement est porteur d’une plus grande égalité entre les pères et les mères. [...] Nous allons aussi chercher à comprendre ce qui motive les parents à choisir la garde physique partagée et quelles en sont les modalités logistiques, au demeurant fort complexes. [...] mettre en rapport le phénomène social de la garde physique partagée et les représentations d’équité dont il émerge et qu’il suscite. » (p. 13-14)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« La garde physique partagée suppose un partage symétrique du temps de garde des enfants après le divorce ou la séparation et constitue pour plusieurs un modèle d’équité entre les sexes. [...] Dans La garde partagée. L’équité en question, Denyse Côté examine le cadre de vie quotidien d’enfants et de parents en garde physique partagée, à la lumière des transformations de la maternité et de la paternité. Elle démontre qu’il existe une marge entre le modèle et la réalité, marge qu’il faut saisir pour s’assurer que les politiques et les pratiques en matière de garde n’instaurent de nouvelles modalités discriminatoires envers les mères. » (quatrième de couverture)

Mots-clés

divorce (367) enfant (3486) équité (6) garde partagée (92) parent | parents (2316) séparation (484)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=6342

L’équité en matière de garde parentale : L’art de l’illusion

Côté, Denyse.

Chapitre 2000

Mots-clés : droit (551) enfant (3486) équité (6) État (268) garde partagée (92)

L’équité en matière de garde parentale : L’art de l’illusion

Référence bibliographique ^[6342]

Côté, Denyse. 2000. «L’équité en matière de garde parentale : L’art de l’illusion». Dans Famille et fragmentation , sous la dir. de Marie-Blanche Tahon et Côté, Denyse, p. 29-48. Coll. «Études des femmes, no 7». Ottawa: Les Presses de l’Université d’Ottawa.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
Apporter des éléments d’information et de réflexion sur l’équité en matière de garde parentale.

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Comme tout mode d’organisation sociale, la garde partagée est en effet traversée par des rapports sociaux de sexes, lesquels sont déterminants pour l’appréciation des transformations actuelles de la famille. Pour comprendre ce phénomène, il importe d’expliquer les causes de l’écart entre les nouvelles représentations d’équité en matière de garde partagée et les pratiques parentales de partage de soin des enfants dont elles découlent. Nous examinerons dans un premier temps certaines questions d’ordre juridique qui sont la source des nouvelles représentations d’équité, puis nous illustrerons la transformation des rapports sociaux de sexes en garde physique partagée par le biais de quelques résultats d’une recherche sur le partage des soins entre parents. » (p. 31)

Mots-clés

droit (551) enfant (3486) équité (6) État (268) garde partagée (92)

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