Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[21333]

Paré, Mona et Bé, Diane. 2020. «La participation des enfants aux procédures de protection de la jeunesse à travers le prisme de la vulnérabilité ». Les Cahiers de Droit, vol. 61, no 1, p. 223-272.

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Mots-clés

droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) intérêt de l’enfant (88) intervention (1864) judiciarisation (29) loi (289) protection de la jeunesse (415) vulnérabilité (189)

Référence bibliographique ^[21621]

Clément, Marie-Ève et Menand, Véronique. 2020. Travailler ensemble en amont pour mieux soutenir les familles. Mémoire remis à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. Montréal:

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Mots-clés

besoin (259) difficulté (159) droit de l’enfant (23) parentalité (354) protection de la jeunesse (415) punition corporelle (17) services sociaux (317) soutien (813)

Référence bibliographique ^[21328]

Bardaxoglou, Sarah, Fau, Valentine, Campbell, Angela et Van Praagh, Shauna. 2020. «Au coeur de l’accès à la justice des jeunes en protection de la jeunesse ». Service Social, vol. 66, no 1, p. 81-98.

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accessibilité (76) défi (18) droit de l’enfant (23) intérêt de l’enfant (88) intervention familiale (14) justice (153) protection de la jeunesse (415) services sociaux (317)

Référence bibliographique ^[21417]

Agence de santé publique du Canada. 2019. Lois et politiques provinciales et territoriales sur la protection des enfants 2018. Ottawa (Ontario): Agence de la santé publique du Canada / Public Health Agency of Canada.

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Mots-clés

Autochtone (263) Canada-Québec (819) droit de l’enfant (23) intervention sociojudiciaire (6) législation (140) maltraitance (419) protection de la jeunesse (415) violence (344)

Référence bibliographique ^[21547]

Tétrault, Michel. 2019. «De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit de la famille 2018-2019». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 195-379. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

autorité parentale (68) Code civil (87) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) garde partagée (92) jurisprudence (133) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[20963]

Barreau du Québec. 2019. Réflexion sur la réforme du droit de la famille. Présenté dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. Montréal: Barreau du Québec.

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Mots-clés

Code civil (87) conjugalité (237) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) filiation (194) parentalité (354) recommandation (48) réforme (51)

Référence bibliographique ^[21155]

Bernheim, Emmanuelle et Coupienne, Marilyn. 2019. «Faire valoir ses droits à la Chambre de la jeunesse : état des lieux des barrières structurelles à l’accès à la justice des familles ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 32, no 2, p. 237-279.

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accessibilité (76) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) judiciarisation (29) parent | parents (2316) pauvreté (507) protection de la jeunesse (415) socio-économique (139)

Référence bibliographique ^[21620]

Goyette, Michèle et Desprez, Martine. 2018. La cause des enfants tatouée sur le coeur : bilan des directeurs de la protection de la jeunesse - directeurs provinciaux 2018. Québec: Gouvernement du Québec, Directeurs de la protection de la jeunesse / directeurs provinciaux.

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Mots-clés

adolescent | adolescente (985) adoption (233) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) intérêt de l’enfant (88) judiciarisation (29) loi (289) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[20351]

Bala, Nicholas et Birnbaum, Rachel. 2018. «Rethinking the Role of Lawyers for Children: Child Representation in Canadian Family Relationship Cases ». Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 787-829.

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Mots-clés

avocat | avocate (20) droit de l’enfant (23) intérêt de l’enfant (88) juridiction (14) justice (153) politique gouvernementale (44) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[20545]

Ducharme, Daniel et Magloire, Johanne. 2018. Le respect des droits des élèves HDAA et l’organisation des services éducatifs dans le réseau scolaire québécois : une étude systémique. Québec: Gouvernement du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

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Mots-clés

besoin particulier (7) condition de vie (562) discrimination (65) droit de l’enfant (23) école (435) handicap (264) inégalité (96) service (407)

Référence bibliographique ^[21088]

Pleau, Julianne, Albert, Mylène, Ladouceur, Marie-Claude et Legaré, Francine. 2018. Rapport du Protecteur du citoyen : Donner accès au régime québécois d’assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire. Québec: Gouvernement du Québec, Protecteur du citoyen.

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Mots-clés

droit de l’enfant (23) intérêt de l’enfant (88) migration (193) politique publique (77) recommandation (48) service public (18) soins de santé (89) système de santé (11)

Référence bibliographique ^[21157]

Ouimet, Marie-France. 2017. «Réflexion critique sur la relativisation du droit à la protection de l’enfant : les distinctions de traitement du signalement des situations de compromission dans la Loi sur la protection de la jeunesse et dans la législation encadrant la profession d’avocat». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Mots-clés

avocat (1) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) législation (140) maltraitance (419) protection de la jeunesse (415) réforme (51) signalement (42)

Référence bibliographique ^[21209]

Siranyan, Valerie. 2017. «L’officine de pharmacie : un lieu d’accueil et d’accompagnement pour les mineurs ». Droit, santé et société, vol. 5-6, no 5, p. 45-52.

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Mots-clés

autorité parentale (68) consentement (19) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) France-Québec (118) pharmacien (1) soins de santé (89)

Référence bibliographique ^[17708]

Waind, Jonathan. 2016. «Exploring A Fragile Frontier of Justice: A Critical Analysis of Martha Nussbaum’s Capabilities Approach as a Theory af Children’s Rights». Thèse de doctorat, Montréal, Université McGill, Faculté d’études religieuses.

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Mots-clés

droit de l’enfant (23) justice (153) lien familial (62) relation parent-enfant (452) théorie (87)

Référence bibliographique ^[17685]

Tremblay, Régine. 2015. «Surrogates in Quebec: the Good, the Bad, and the Foreigner ». Revue Femmes et Droit / Canadian Journal of Women and the Law, vol. 27, no 1, p. 94-111.

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droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) égalité homme-femme (72) gestation pour autrui | GPA (14) maternité (563) mère porteuse (27) orientation sexuelle (7) procréation assistée (86)

Référence bibliographique ^[13057]

Paré, Mona. 2014. «L’accès des enfants à la justice et leur droit de participation devant les tribunaux : quelques réflexions ». Revue générale de droit, vol. 44, no 1, p. 81-124.

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Mots-clés

droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) enfant (3486) garde de l’enfant (152) justice (153) législation (140) procédure (5) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[11874]

Rogerson, Carol. 2012. «Canada: A Bold and Progressive Past but an Unclear Future». Dans The Future of Child and Family Law , sous la dir. de Elaine E. Sutherland, p. 77-111: Cambridge University Press.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) évolution (229) histoire (535)

Référence bibliographique ^[11999]

Nnadozie, Ugochi. 2011. «Integrating Rights and Duties: Achieving Children’s Autonomy in a Culturally Diverse World». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université McGill, Faculté de droit.

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Mots-clés

Afrique (189) autonomie (169) développement (392) devoir (23) droit de l’enfant (23) interdépendance (3) responsabilité (140) stabilité (33)

Référence bibliographique ^[1520]

Bureau international des droits des enfants. 2009. Connaître les droits de l’enfant : comprendre la Convention relative aux droits de l’enfant au Québec. Montréal: Les éditions de la Courte échelle

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convention (9) droit de l’enfant (23) législation (140) obligation (20) parent | parents (2316) responsabilité (140)

Référence bibliographique ^[2264]

Sénat, Canada. 2007. Les enfants - des citoyens sans voix. Ottawa: Gouvernement du Canada, Parlement du Canada.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) droit de l’enfant (23) gouvernement (158) législation (140) Nations Unies (4) service de garde (454)

Référence bibliographique ^[2905]

Québec. Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. 2006. Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Concilier liberté et justice sociale : un défi pour l’avenir. Québec: Gouvernement du Québec, Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

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Mots-clés

bien-être (200) droit de l’enfant (23) enfant (3486) exclusion (45) pauvreté (507) responsabilité (140) service (407)

Référence bibliographique ^[12430]

Bourdeau, Pierre-Yves. 1996. Commentaires de la Commission sur le projet de loi 25 : Loi modifiant le Code civil en matière d’obligation alimentaire. Québec: Gouvernement du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

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Mots-clés

alimentation (166) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) grand-parent | grands-parents (92) projet de loi (14) solidarité familiale (60)

Référence bibliographique ^[20616]

Bourdeau, Pierre-Yves. 1996. L’obligation alimentaire entre les grands-parents et leurs petits-enfants. Québec: Gouvernement du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

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Mots-clés

Code civil (87) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) grand-parent | grands-parents (92) obligation alimentaire (26) pension alimentaire (120) protection de la jeunesse (415) relation familiale (194)