Résultats de recherche

1. Objectifs

Intentions :
«Préoccupé par les enjeux en cause pour l’ensemble de la société et pour la population féminine, le Conseil du statut de la femme a examiné le rapport du comité en portant son attention principalement sur les propositions susceptibles, selon lui, d’affecter différemment les femmes et les hommes.» (p. 9)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«[L]a participation des femmes au marché du travail, leurs gains et leur capacité d’épargner pour leurs vieux jours portent encore la marque des responsabilités assumées à l’extérieur de la sphère marchande. En effet, malgré une plus grande présence sur le marché du travail, les femmes assument encore une large part de la responsabilité des enfants et des proches. Elles ont une carrière moins continue et travaillent plus souvent à temps partiel […] Enfin, plusieurs quittent le marché du travail plus tôt qu’elles l’auraient souhaité ou réduisent leur temps de travail pour prendre soin de leur conjoint plus âgé, d’un parent ou d’une autre personne apparentée. […] Il faut toutefois éviter de pénaliser celles et ceux qui quittent leur emploi pour donner naissance à un enfant ou pour en prendre soin, et leur permettre de soustraire du calcul de la rente à laquelle ils auraient droit les années de faible gain ou de gain nul. De la même façon, il faut éviter de pénaliser les personnes qui quittent un emploi pour jouer le rôle de proches aidantes. [Il est primordial de] tenir compte des plus grandes responsabilités assumées par les femmes au sein de la famille.» (p. 31)

1. Objectifs

Intentions :
« Dans ce mémoire, le Conseil du statut de la femme (Conseil) analyse le projet de réforme présenté dans le document de consultation Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable qui sera étudié par la Commission des affaires sociales à partir du 27 août 2009. » (p. 2)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« [Pour] assurer l’équilibre financier du Régime de rentes du Québec et […] l’adapter aux nouvelles réalités du marché du travail et des familles, la Régie propose un accroissement sur cinq ans du taux de cotisation au régime et un réaménagement des rentes versées qui permettrait d’en réduire le coût global. […] Après examen du projet de réforme, le Conseil constate que les changements suggérés ont été élaborés à partir d’un profil de cotisants qui a souvent peu à voir avec la réalité vécue par les femmes. […] Selon le Conseil, [i]l faut se garder d’affaiblir la portée du régime, notamment pour les personnes qui ont eu une carrière moins continue sur le marché du travail et pour les femmes dont la participation au marché du travail porte encore la marque des responsabilités assumées auprès des enfants, du conjoint et des proches malades ou en perte d’autonomie. Le Conseil croit qu’une hausse des cotisations peut être indiquée et que des économies pourraient être réalisées en ciblant mieux les rentes accordées en matière de survie. Cependant, la réforme ne doit pas pénaliser les femmes qui mettent au monde, soignent et éduquent les enfants durant leur vie active et contribuent de ce fait à assurer la pérennité du Régime […]. » (p. 3-4)

1. Objectifs

Intentions :
«À la suite de l’affaire Mondoux, où un participant s’est vu privé de la totalité de ses droits à la retraite lors du partage, nous discuterons de certaines modifications récentes au Règlement sur les régimes complémentaires de retraite qui devraient empêcher, en principe, la répétition d’un tel scénario.» (p. 331)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

L’auteur présente plusieurs cas de figure en lien avec le partage de la rente. Il est notamment question de son partage entre ex-conjoints de fait et ex-époux. «Pour les conjoints de fait, la loi prévoit que le partage des gains est possible à certaines conditions et, le cas échéant, la période partagée débutera le 1er janvier de l’année où ils ont commencé à vivre maritalement et se terminera le 31 décembre de l’année qui précède la date de la rupture. […]. Les conjoints de fait visés par la loi sont ceux qui, avant la rupture, ont vécu de façon maritale pendant trois ans, ou pendant un an si un enfant est né ou à naître de leur union. Par ailleurs, si au moment de la rupture un des ex-conjoints de fait était marié, ceux-ci ne peuvent être qualifié de conjoints et, en conséquence, ne peuvent faire une demande de partage. Enfin, la Loi RRQ [Régie des rentes du Québec] permet également de partager les gains accumulés pendant une période de vie maritale qui a précédé le mariage, pour autant que la période totale de cohabitation à l’intérieur et à l’extérieur du mariage, ou de l’union civile, corresponde aux exigences de la loi.» (p. 344) Bref, [l’auteur de ce texte] espèr[e] que la lecture de ce court texte aidera l’avocat qui pratique en droit familial à conseiller adéquatement son client à propos du partage des droits à retraite, privés ou publics. Il va de soi qu’il s’agit de questions complexes, qui demandent de tenir compte de plusieurs hypothèses, de plusieurs nuances qui ne sont pas couvertes dans ce texte. Au minimum, nous espérons que le praticien retiendra qu’en ce domaine, il est périlleux de prendre une décision sans disposer au préalable de toute l’information disponible.» (p. 350)