Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[19926]

Ouedraogo, Richard. 2017. «Saisir les enjeux de la maternité de substitution sous le prisme de la théorie générale du contrat : quelles perspectives en France et au Québec? ». Droit et cultures, vol. 73, no 1, p. 91-109.

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Mots-clés

Code civil (87) contrat (17) filiation (194) France-Québec (118) gestation pour autrui | GPA (14) grossesse (573) maternité (563) mère porteuse (27)

Référence bibliographique ^[17792]

Bisserbe, Théodore. 2015. «Analyse du contrat amoureux au sein du mariage par correspondance : une étude de cas des unions entre Philippines et Canadiens». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Département de sociologie.

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Mots-clés

agentivité (22) conjugalité (237) contrat (17) couple (861) hétérosexualité (17) immigrant | immigrante (518) mariage (473) vie quotidienne (12)

Référence bibliographique ^[17905]

Ouedraogo, Richard. 2015. «La prohibition en droit français des conventions de procréation et de gestation pour le compte d’autrui : analyse critique à partir de quelques observations du droit québécois ». Revue générale de droit, vol. 45, no 1, p. 269-320.

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contrat (17) droit (551) France-Québec (118) gestation pour autrui | GPA (14) grossesse (573) intérêt de l’enfant (88) législation (140) mère porteuse (27)

Référence bibliographique ^[20001]

Belleau, Marie-Claire. 2015. «Où est passée la liberté de choix au moment de la rupture conjugale? L’exercice de la liberté contractuelle en médiation familiale». Dans La personne humaine, entre autonomie et vulnérabilité. Mélanges en l’honneur d’Édith Deleury , sous la dir. de Christelle Landheer-Cieslak et Langevin, Louise, p. 1-30. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Code civil (87) conjoint | conjointe de fait (54) contrat (17) droit de la famille (292) médiation familiale (36) rupture conjugale (10)

Référence bibliographique ^[13147]

Roy, Alain. 2013. «Qu’avez-vous fait de mon contrat de mariage? : je l’ai réinventé! ». Revue du notariat, vol. 115, no 2, p. 307-362.

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Mots-clés

avocat | avocate (20) communication (226) contrat (17) droit de la famille (292) mariage (473) notariat (13) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[10947]

Rainville, Mona Andrée. 2012. «Le contrat de mariage en Nouvelle-France ». Mémoires de la Société généalogique canadienne-française, vol. 63, no 2, p. 107-115.

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contrat (17) droit (551) filiation (194) généalogie (30) histoire (535) mariage (473) Nouvelle-France (55)

Référence bibliographique ^[1088]

Schirm, Sylvie. 2009. Être conjoints de fait : pour une vie à deux sans soucis. Coll. «Tout ce qu’il faut absolument savoir sur l’union libre au Québec». Montréal: Québec Amérique.

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Mots-clés

contrat (17) droit (551) enfant (3486) obligation (20) union libre (93)

Référence bibliographique ^[1260]

Langevin, Louise. 2009. «Liberté contractuelle et relations conjugales : font-elles bon ménage? ». Nouvelles questions féministes, vol. 28, no 2, p. 24-35.

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Mots-clés

conjoint | conjointe (217) contrat (17) droit (551) égalité (91) féminisme (245) liberté (16) pouvoir (61) rupture conjugale (10)

Référence bibliographique ^[12270]

Roy, Alain. 2007. «La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal ». Revue juridique Thémis, vol. 41, no 2, p. 399-425.

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Mots-clés

contrat (17) droit (551) législation (140) mariage (473) médiation (67) notariat (13) régime matrimonial (16) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[2285]

Roy, Alain. 2007. La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal. Montréal: Éditions Thémis

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Mots-clés

contrat (17) couple (861) droit (551) enfant (3486) législation (140) médiation (67)

Référence bibliographique ^[12266]

Roy, Alain. 2001. «La liberté contractuelle des conjoints de fait réaffirmée par la Cour d’appel... un avant-goût des jugements à venir? ». Revue du notariat, vol. 103, p. 447-456.

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Mots-clés

conjoint | conjointe (217) contrat (17) droit (551) époux | épouse (53) législation (140) liberté (16) régime matrimonial (16) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[6709]

Hamilton, Gillian. 1999. «Property rights and transaction costs in marriage: Evidence from prenuptial contracts ». Journal of Economic History, vol. 59, no 1, p. 68-103.

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Mots-clés

contrat (17) droit (551) histoire (535) loi (289) mariage (473) propriété (13)

Référence bibliographique ^[12714]

Delisle, Danièle. 1998. Personnes, famille et successions. no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvons Blais.

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Mots-clés

contrat (17) divorce (367) droit de la famille (292) législation (140) litige (18) médiation familiale (36) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[12896]

Labonté, Christian. 1998. «Les donations par contrat de mariage». Dans Personnes, famille et successions , sous la dir. de Danièle Delisle, p. 245-255, no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

contrat (17) divorce (367) don (21) droit de la famille (292) législation (140) mariage (473) rupture (136) séparation (484)

Référence bibliographique ^[9625]

Saucier, Jean-François. 1984. «L’évolution du contrat parent-enfant dans la société d’aujourd’hui». Dans Nouvelles valeurs - répercussions sur la politique et l’action familiales , sous la dir. de Services à la famille - Canada, p. 3-11. Compte rendu du deuxième congrès annuel des Services à la famille - Canada tenu à Montréal du 2 au 5 août 1984. Ottawa: Services à la famille - Canada.

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Mots-clés

contrat (17) enfant (3486) évolution (229) lien (142) parent | parents (2316) relation (354)

Référence bibliographique ^[9918]

Myre, Lucie H. 1980. «L’impact de la relation d’ami et du contrat sur le fonctionnement de familles défavorisées en matière de santé». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté des sciences infirmières.

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Mots-clés

aide (160) amitié (81) contrat (17) pauvreté (507) santé (914) soutien (813)

Référence bibliographique ^[9943]

Dionne, Hélène. 1980. Les contrats de mariage à Québec (1790-1812). Coll. «Collection Mercure, no 29». Ottawa: Musées nationaux du Canada, Division histoire.

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Mots-clés

Capitale-Nationale (211) contrat (17) culture (276) droit (551) histoire (535) mariage (473)