Famili@ - Base documentaire des recherches sur les familles du Québec

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http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=11075

Droit de l’enfant, deuxième colloque

Lévesque, Sylvie.

Livre 2013

Mots-clés : Cour (6) droit (551) enlèvement (6) garde partagée (92) grand-parent | grands-parents (92) jurisprudence (133)

Droit de l’enfant, deuxième colloque

Référence bibliographique ^[11075]

Lévesque, Sylvie. 2013. Droit de l’enfant, deuxième colloque. no 19. Actes du colloque « Droit de l’enfant » tenu à Montréal le 11 novembre et à Québec le 2 décembre 2013. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé ‘Droit de l’enfant – Deuxième colloque’ qui s’est tenu à Montréal, le 11 novembre, et à Québec, le 2 décembre 2013.» (quatrième de couverture)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

À travers les textes présentés, plusieurs thèmes sont abordés: l’application d’une loi dans le cadre de la relation entre un enfant et ses grands-parents, les défis reliés au témoignage d’un enfant à la cour, la jurisprudence en lien avec la garde partagée, l’impact du déménagement d’un parent et le rôle de l’Autorité centrale du Québec dans le cadre d’enlèvement d’enfant.

Les textes suivants font l’objet d’une fiche dans Famili@ :

- Pinard, Élisabeth et Ouellet, Myriam, « Les relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents : comprendre et appliquer l’article 611 C.c.Q »
- Vallant, Pascale et Schirm, Sylvie, « Le témoignage de l’enfant »
- Tétrault, Michel, « De choses et d’autres en droit de la famille – La garde exclusive : une exclusivité… Ou comment on crée une présomption de garde partagée »
- Brodeur, Marie-Josée, « Le déménagement : l’intérêt du parent ou de l’enfant »
- Rémillard, France et Heyeur, Sonia, « Le rôle de l’Autorité centrale du Québec avant, pendant et après la saisine, par la Cour, d’une demande pour le retour d’un enfant et les procédures juridiques possibles pour l’avocat du parent victime »

Mots-clés

Cour (6) droit (551) enlèvement (6) garde partagée (92) grand-parent | grands-parents (92) jurisprudence (133)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=11261

Le témoignage de l’enfant

Vallant, Pascale et Schirm, Sylvie.

Chapitre 2013

Mots-clés : conflit (189) Cour (6) enfant (3486) garde de l’enfant (152) intérêt de l’enfant (88) parent | parents (2316) témoignage (9)

Le témoignage de l’enfant

Référence bibliographique ^[11261]

Vallant, Pascale et Schirm, Sylvie. 2013. «Le témoignage de l’enfant». Dans Droit de l’enfant, deuxième colloque , p. 31-59, no 19. Actes du colloque « Droit de l’enfant » tenu à Montréal le 11 novembre et à Québec le 2 décembre 2013. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Dans les conflits de garde, le témoignage demeure un outil important afin d’écouter l’enfant. Les parents se disputant sa garde oublient parfois de considérer son point de vue, alors qu’il est le point central du litige, les parents préférant se concentrer sur qui gagnera le plus de temps avec l’enfant. Malgré l’importance pour les enfants d’être entendus et d’être représentés, le témoignage des enfants représente un défi pour les praticiens en représentation d’enfant. […] Certains enfants, las de se sentir mis à l’écart et ignorés, insistent vigoureusement pour être entendus, ne serait-ce que pour exprimer leurs sentiments. D’autres éviteront à tout prix d’être impliqués dans le débat à la Cour. Comment connaître l’impact que cela peut avoir sur le jeune? Sera-t-il frustré, déçus dans quelques années à cause de son choix?» (p. 33-34)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Il existe toujours une hésitation face au témoignage de l’enfant, mais il va sans dire que le témoignage de l’enfant demeure un outil précieux pour les magistrats afin de rendre une décision dans le meilleur intérêt de l’enfant. Ceci a été confirmé par une étude faite auprès des juges siégeant en chambre de la famille en Nouvelle-Zélande. Par ailleurs, en Nouvelle-Zélande, les juges siégeant en cour familiale reçoivent une formation qui les aide à interroger les enfants. À la suite de cette formation s’en est suivie une étude afin de vérifier la pratique judiciaire ainsi que la satisfaction des entrevues entre la magistrature et les enfants. Une des questions demandait aux juges de donner leur avis sur l’utilité de rencontrer les enfants. La majorité des juges ont répondu par l’affirmative. [Les auteurs concluent le texte en citant quelques réponses de ces juges: It is helpful for some kids to see the person who is making the decision.It is a real person you are dealing with […] They have emotions, views, feelings, and it is the impression of the reality on this child. Helps the judge to connect with the case and personalise the individuals we are dealing with […] Useful in helping the child understand the chaos that is going on in their world.» (p. 58-59)

Mots-clés

conflit (189) Cour (6) enfant (3486) garde de l’enfant (152) intérêt de l’enfant (88) parent | parents (2316) témoignage (9)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=835

L’aliénation parentale : comment définir, la détecter et intervenir?

Cyr, Francine.

Chapitre 2010

Mots-clés : aliénation parentale (24) Cour (6) droit de la famille (292) intervention (1864) programme (596)

L’aliénation parentale : comment définir, la détecter et intervenir?

Référence bibliographique ^[835]

Cyr, Francine. 2010. «L’aliénation parentale : comment définir, la détecter et intervenir?». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 15-55, no 326. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
« Nous proposons ici une réflexion critique sur le concept d’aliénation parentale (AP) puisque la confusion règne sur ce qui en est et ce qui n’en est pas, sur les moyens d’en détecter la présence et le degré et aussi les remèdes à y apporter. » (p. 17)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Les experts du domaine juridique et psychosocial sont parfois dépassés par la sévérité d[u] phénomène [de l’aliénation parentale] et ont du mal à évaluer les risques associés aux interventions sanctionnées par des ordonnances de la Cour tout autant qu’à ceux de ne pas intervenir pour interrompre ou tenter de modifier ces relations pathogènes. Ici encore l’observation des manifestations cliniques de ce phénomène précèdent et dépassent la compréhension qu’en ont les chercheurs et les intervenants. Trois importants défis se posent à eux : différencier l’AP d’autres situations où l’enfant résiste ou refuse de voir un parent, identifier la présence et mesurer l’ampleur de cette résistance à garder un lien avec l’un des parents et savoir intervenir en conséquence. » (p. 17) Dans ce but, l’auteure aborde la controverse conceptuelle de l’AP, les diverses causes au rejet d’un parent par l’enfant, les interventions et leur succès et enfin, elle s’interroge sur le renversement de garde et le rôle essentiel de la Cour dans ces situations hautement conflictuelles.

Mots-clés

aliénation parentale (24) Cour (6) droit de la famille (292) intervention (1864) programme (596)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=4019

La représentation des enfants en matière familiale : leurs droits, leur avenir

Schirm, Sylvie et Vallant, Pascale.

Livre 2004

Mots-clés : Cour (6) droit (551) enfant (3486) loi (289)

La représentation des enfants en matière familiale : leurs droits, leur avenir

Référence bibliographique ^[4019]

Schirm, Sylvie et Vallant, Pascale. 2004. La représentation des enfants en matière familiale : leurs droits, leur avenir. Cowansville (Québec): Éditions Y. Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
« Ce volume a pour but de tracer l’historique de la promotion des droits des enfants, d’analyser la législation pertinente au sujet de sa représentation, et de faire un survol de la jurisprudence applicable, en évolution constante. Cet ouvrage est un incontournable pour les praticiens en droit de la famille. » (quatrième de couverture)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Le statut juridique de l’enfant a changé depuis le début du siècle. L’enfant est maintenant sujet du droit. Ceci se reflète tant dans les instruments internationaux qu’en droit québécois. Être sujet de droit pour l’enfant implique le droit d’être entendu et d’être représenté dans toutes les décisions qui le concernent. Il existe à l’heure actuelle un débat au Québec, et plus particulièrement à la suite du jugement de la Cour d’appel dans M. (F.) c. J. (L.) au sujet du rôle du procureur de l’enfant, que cela soit dans la détermination du mandat ou dans la participation de l’enfant au processus judiciaire. » (quatrième de couverture)

Mots-clés

Cour (6) droit (551) enfant (3486) loi (289)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=4605

L’allègement du processus judiciaire en matière familiale : mieux soutenir les parents et les enfants lors des contentieux familiaux

Québec. Conseil de la famille et de l’enfance.

Livre 2003

Mots-clés : conflit (189) Cour (6) enfant (3486) justice (153) litige (18) loi (289) parent | parents (2316) tribunal (43)

L’allègement du processus judiciaire en matière familiale : mieux soutenir les parents et les enfants lors des contentieux familiaux

Référence bibliographique ^[4605]

Québec. Conseil de la famille et de l’enfance. 2003. L’allègement du processus judiciaire en matière familiale : mieux soutenir les parents et les enfants lors des contentieux familiaux. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil de la famille et de l’enfance.

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Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
« La ministre de la Famille et de l’Enfance a demandé au Conseil de la famille et de l’enfance un Avis permettant d’évaluer les réalités vécues par les familles qui ont recours aux tribunaux dans le but de régler les situations conflictuelles qui opposent leurs membres, notamment lors d’une séparation ou d’un divorce. » (p. 7)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« Le système actuel peut faire en sorte que certains membres des familles concernées aient à se présenter, à la fois, devant la Cour supérieure, la Cour du Québec et la Cour municipale, en fonction des multiples aspects que peuvent comporter leurs litiges et des juridictions différentes dont relève chacune des facettes de leur dossier. De telles situations forcent les membres de ces familles à répéter de nombreuses fois et à des intervenants multiples le récit de leur vie. Cela entraîne des coûts additionnels et des délais parfois indus dans le règlement de leurs litiges. La mise en place de mesures visant à faciliter la résolution des litiges et conflits familiaux, expériences suffisamment stressantes en elles-mêmes, bénéficierait à tous. Ceci constitue l’un des buts recherchés par le Conseil dans la préparation du présent Avis.
Par ailleurs, les données actuelles portent à croire que les familles en situation conflictuelle auraient tendance à recourir rapidement aux tribunaux, même si des mesures non-judiciaires sont disponibles. Le présent Avis a donc aussi pour objet de proposer des avenues afin de mettre en lumière ces services et ces méthodes non-judiciaires de règlement des conflits que les familles peuvent utiliser pour traverser certaines étapes cruciales de la vie. Les propos du Conseil reflèteront l’une de ses orientations fondamentales : soutenir les familles dans leur développement en favorisant une approche de prise en charge par les membres de la famille de leur propre devenir.
Le premier chapitre du présent Avis jette un éclairage sur la problématique des conflits familiaux. Nous y rappelons d’abord les principes et les valeurs qui sous-tendent l’action du Conseil. Une analyse des systèmes concernés y est présentée. Un regard sur les modes non-judiciaires de règlement des conflits termine ce premier chapitre.
Le deuxième chapitre traite des orientations soutenues par le Conseil. Une attention particulière est accordée au soutien des familles dans leur développement. Deux perspectives y sont développées : fournir et faire connaître les services d’aide relatifs aux
contentieux familiaux et favoriser l’utilisation la plus efficace possible des mesures non-judiciaires disponibles ainsi que du système judiciaire.
Dans le troisième chapitre, le Conseil formule un certain nombre de recommandations destinées à sensibiliser les acteurs aux réalités vécues par les familles et à promouvoir des approches respectueuses des capacités d’adaptation et de développement des familles. » (pp. 7-8)

Mots-clés

conflit (189) Cour (6) enfant (3486) justice (153) litige (18) loi (289) parent | parents (2316) tribunal (43)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=4790

La garde partagée de l’enfant : tour d’horizon de nos recherches des dernières années

Joyal, Renée.

Article 2003

Mots-clés : Cour (6) décision (73) garde de l’enfant (152) garde partagée (92) justice (153)

La garde partagée de l’enfant : tour d’horizon de nos recherches des dernières années

Référence bibliographique ^[4790]

Joyal, Renée. 2003. «La garde partagée de l’enfant : tour d’horizon de nos recherches des dernières années ». PRISME, vol. 41, p. 76-89.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
« Il nous a donc semblé opportun de mener une étude ’terrain’ afin de suivre, durant une certaine période de temps, l’évolution de la situation auprès de familles pour lesquelles la garde partagée avait fait l’objet d’une entente, puis auprès de familles pour lesquelles la garde partagée avait été ordonnée par la Cour en l’absence d’une telle entente. Avant d’exposer les résultats de cette démarche, nous effectuerons un rappel des données provenant d’autres volets de nos recherches récentes qui jette un éclairage sur la garde partagée. » (p. 11)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
- 800 dossiers judiciaires ouverts entre 1995 et 1998;
- 50 décisions judiciaires recensées entre 1996 et 1998;
- Douze parents, qui en sont arrivés à un consentement, entériné par la Cour, au sujet de la garde partagée de leur(s) enfant(s);
- Dix parents pour qui la garde partagée de leur(s) enfant(s) a été ordonnée par la Cour supérieure, sans que ces parents aient pu en venir à une entente au préalable.

Instruments :
-Guide d’entrevue
Type de traitement des données :
Analyse statistique

3. Résumé

« Le concept de garde partagée, référant à la garde quotidienne de l’enfant aussi bien qu’à la prise de décision à son sujet, qui s’est imposée dans le discours social et juridique nord-américain depuis les années ’70, a fait l’objet de nombreuses études pour en apprécier les impacts. Faisant le bilan de ses propres recherches sur le sujet, l’auteure rappelle les résultats d’une étude évaluant la fréquence relative de la garde partagée dans plus de 800 dossiers judiciaires ouverts entre 1995 et 1998. Elle examine aussi les données provenant de l’étude de 50 décisions judiciaires recensées entre 1996 et 1998 sur la garde d’enfant, qui montrent entre autres que les pères demandent la garde partagée beaucoup plus fréquemment que les mères. Les perceptions et pratiques de dix juges de la Cour supérieure du Québec sont aussi examinées et montrent que sept de ces juges privilégient clairement la garde partagée. Enfin, elle rapporte les résultats d’une étude terrain considérant l’évolution de la situation et le taux de satisfaction des familles pour lesquelles la garde partagée avait fait l’objet d’une entente et de familles pour lesquelles elle avait été ordonnée par la Cour. » (p. 11)

Mots-clés

Cour (6) décision (73) garde de l’enfant (152) garde partagée (92) justice (153)

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