Famili@ - Base documentaire des recherches sur les familles du Québec

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http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=11075

Droit de l’enfant, deuxième colloque

Lévesque, Sylvie.

Livre 2013

Mots-clés : Cour (6) droit (551) enlèvement (6) garde partagée (92) grand-parent | grands-parents (92) jurisprudence (133)

Droit de l’enfant, deuxième colloque

Référence bibliographique ^[11075]

Lévesque, Sylvie. 2013. Droit de l’enfant, deuxième colloque. no 19. Actes du colloque « Droit de l’enfant » tenu à Montréal le 11 novembre et à Québec le 2 décembre 2013. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé ‘Droit de l’enfant – Deuxième colloque’ qui s’est tenu à Montréal, le 11 novembre, et à Québec, le 2 décembre 2013.» (quatrième de couverture)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

À travers les textes présentés, plusieurs thèmes sont abordés: l’application d’une loi dans le cadre de la relation entre un enfant et ses grands-parents, les défis reliés au témoignage d’un enfant à la cour, la jurisprudence en lien avec la garde partagée, l’impact du déménagement d’un parent et le rôle de l’Autorité centrale du Québec dans le cadre d’enlèvement d’enfant.

Les textes suivants font l’objet d’une fiche dans Famili@ :

- Pinard, Élisabeth et Ouellet, Myriam, « Les relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents : comprendre et appliquer l’article 611 C.c.Q »
- Vallant, Pascale et Schirm, Sylvie, « Le témoignage de l’enfant »
- Tétrault, Michel, « De choses et d’autres en droit de la famille – La garde exclusive : une exclusivité… Ou comment on crée une présomption de garde partagée »
- Brodeur, Marie-Josée, « Le déménagement : l’intérêt du parent ou de l’enfant »
- Rémillard, France et Heyeur, Sonia, « Le rôle de l’Autorité centrale du Québec avant, pendant et après la saisine, par la Cour, d’une demande pour le retour d’un enfant et les procédures juridiques possibles pour l’avocat du parent victime »

Mots-clés

Cour (6) droit (551) enlèvement (6) garde partagée (92) grand-parent | grands-parents (92) jurisprudence (133)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=11244

Le rôle de l’Autorité centrale du Québec avant, pendant et après la saisine, par la Cour, d’une demande pour le retour d’un enfant et les procédures juridiques possibles pour l’avocat du parent victime

Rémillard, France et Heyeur, Sonia.

Chapitre 2013

Mots-clés : enfant (3486) enlèvement (6) justice (153) parent | parents (2316) procédure (5)

Le rôle de l’Autorité centrale du Québec avant, pendant et après la saisine, par la Cour, d’une demande pour le retour d’un enfant et les procédures juridiques possibles pour l’avocat du parent victime

Référence bibliographique ^[11244]

Rémillard, France et Heyeur, Sonia. 2013. «Le rôle de l’Autorité centrale du Québec avant, pendant et après la saisine, par la Cour, d’une demande pour le retour d’un enfant et les procédures juridiques possibles pour l’avocat du parent victime». Dans Droit de l’enfant, deuxième colloque , p. 181-210, no 19. Actes du colloque « Droit de l’enfant » tenu à Montréal le 11 novembre et à Québec le 2 décembre 2013. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Les dossiers d’enlèvements internationaux d’enfants ne sont pas chose courante pour un avocat en pratique familiale, puisqu’il s’agit d’un domaine très spécialisé. […] Nous espérons que les informations qui se trouvent dans ce texte permettront à l’avocat aux prises avec une telle situation d’agir rapidement et efficacement face aux problèmes soumis par les parents victimes qui sont souvent en état de crise. Mais préalablement à ce que soit abordé le rôle de l’Autorité centrale du Québec et de l’avocat du parent victime avant, pendant et après la saisine judiciaire d’une demande pour le retour, il apparaît utile de présenter très brièvement l’Autorité centrale du Québec, le fonctionnement de la Loi et de la Convention en précisant leurs objectifs, conditions d’application ainsi que les moyens de défense qui peuvent être invoqués par le parent ravisseur.» (p. 185)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Que ce soit avant, pendant ou après la saisine judiciaire, le rôle joué par l’Autorité centrale est essentiel à une application efficace de la Convention. À cet égard, des conclusions sont toujours adoptées lors des Commissions spéciales sur le fonctionnement de la Convention. La multitude des sujets abordés démontre la diversité des interventions qu’il est possible pour l’Autorité centrale du Québec d’entreprendre. En cas de doute sur le rôle ou les démarches qui peuvent être entreprises par l’Autorité centrale pour vous assister, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour discuter de votre situation.» (p. 206-207)

Mots-clés

enfant (3486) enlèvement (6) justice (153) parent | parents (2316) procédure (5)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=596

Étude de cas : l’évaluation des répercussions psychologiques de l’enlèvement avec séquestration sur les membres de la famille

McNeil, Geneviève.

Thèse 2010

Mots-clés : Amérique du Sud (38) enlèvement (6) histoire familiale (40) santé mentale (549) vie familiale (156)

Étude de cas : l’évaluation des répercussions psychologiques de l’enlèvement avec séquestration sur les membres de la famille

Référence bibliographique ^[596]

McNeil, Geneviève. 2010. «Étude de cas : l’évaluation des répercussions psychologiques de l’enlèvement avec séquestration sur les membres de la famille». Trois-Rivières, Université du Québec à Trois-Rivières, Département de psychologie.

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Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
« L’objectif principal de cet essai est [...] d’évaluer les répercussions psychologiques de l’enlèvement avec séquestration sur les membres de la famille dont l’un des leurs a été séquestré et qui sont actuellement réfugiés au Canada. » (p. iii)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’échantillon comporte deux membres de la famille d’une personne kidnappée originaire de Colombie.

Instruments :
« [Les] deux membres de la famille […] ont été évalués à partir du SCID-I [Structured Clinical Interview for Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorder IV Axis I Disorders], du MCMI-III [Inventaire clinique multiaxial de Million], du DSQ [Defense Style Questionnaire] et d’un entretien clinique comprenant une anamnèse, l’histoire familiale, sociale et de l’enlèvement avec séquestration. » (p. iii)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« Dans un premier temps, les résultats suggèrent que l’enlèvement avec séquestration entraîne des modifications importantes quant aux rôles familiaux, car il perturbe le fonctionnement normal et fragilise la vie entière de la famille, de même que la relation conjugale, principalement lorsque la personne séquestrée est le partenaire conjugal. […] De plus, il fut également démontre à travers ces études de cas que l’enlèvement avec séquestration a également des répercussions sur le plan individuel. En effet, tout comme de nombreux traumatismes à caractère humain, l’enlèvement avec séquestration confronte les victimes à leur propre vulnérabilité et fragilité et provoque d’importantes remises en question concernant certaines croyances fortement ancrées telles que celles liées à un monde bon et bienveillant, à un monde juste et logique ainsi que celle liée à sa valeur personnelle. […] Malgré la nature traumatique que représente l’enlèvement avec séquestration, ces études de cas démontrent que certaines victimes arrivent à surpasser ce contact avec la violence et la souffrance et à reprendre goût à la vie. » (p. 130-132)

Mots-clés

Amérique du Sud (38) enlèvement (6) histoire familiale (40) santé mentale (549) vie familiale (156)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=1097

Développements jurisprudentiels récents sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Sabourin, Frédérique.

Chapitre 2009

Mots-clés : droit (551) enfant (3486) enlèvement (6) international (15) protection de la jeunesse (415)

Développements jurisprudentiels récents sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Référence bibliographique ^[1097]

Sabourin, Frédérique. 2009. «Développements jurisprudentiels récents sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants». Dans L’enfant : sujet ou objet de droit, qu’en est-il? , p. 153-174, no 4. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
« Dans le texte qui suit, il sera question de[s] […] [neuf] décisions [rendues à la suite de requêtes pour le retour d’un enfant en vertu de la Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants et de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants] que nous présenterons en suivant l’ordre chronologique dans lequel elles ont été rendues. » (p. 155)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Depuis quelques années, le nombre d’enlèvements internationaux d’enfants augmente. Pour résoudre ces situations, la Convention de La Haye, sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants peut trouver application. A cet égard, des explications sur le fonctionnement pratique de la Convention seront fournies, suivies d’une analyse jurisprudentielle des décisions récentes du Québec. De plus, les mécanismes de prévention qui seront exposés pourront être utiles aux parents ainsi qu’à leurs avocats pour faire échec à l’enlèvement international d’enfants. » (p. VIII)

Mots-clés

droit (551) enfant (3486) enlèvement (6) international (15) protection de la jeunesse (415)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=1607

Développements récents en droit familial

Barreau du Québec. Service de la formation continue.

Livre 2008

Mots-clés : droit (551) enfant (3486) enlèvement (6) parent | parents (2316)

Développements récents en droit familial

Référence bibliographique ^[1607]

Barreau du Québec. Service de la formation continue. 2008 Développements récents en droit familial. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé ’Développements récents en droit familial’ qui s’est tenu à Montréal, le 12 septembre, à Québec, le 19 septembre et à Orford, le 24 septembre.» (quatrième de couverture)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Les textes suivants font l’objet de fiches dans Famili@ :
- «La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur l’enlèvement international d’enfants : la nécessité d’agir de façon rapide et efficace», par Caroline Harnois
- «De choses et d’autres en droit de la famille - La revue annuelle de la jurisprudence 2007-2008: L’obligation alimentaire», par Michel Tétrault

Mots-clés

droit (551) enfant (3486) enlèvement (6) parent | parents (2316)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=3884

The Protection of Transfrontier Access Rights: A Comparative Analysis of the Relevant International Legal Frameworks

Büchele, Sandra.

Thèse 2005

Mots-clés : droit (551) enfant (3486) enlèvement (6) garde (70) international (15) visite (14)

The Protection of Transfrontier Access Rights: A Comparative Analysis of the Relevant International Legal Frameworks

Référence bibliographique ^[3884]

Büchele, Sandra. 2005. «The Protection of Transfrontier Access Rights: A Comparative Analysis of the Relevant International Legal Frameworks». Mémoire de maîtrise, Montreal, Université McGill, Faculté de droit.

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Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
« The present study looks [...] at transfrontier access cases. However, due to the close connection between access and custody, transfrontier access and child abduction, the latter issue has to be addressed as well. [...] This study examines the protection of access rights under the existing international legal frameworks and future instruments that are established but not yet in force. Only after assessing the present state of the law, the question concerning the need for an additional protocol can be answered. » (pp. 3-4)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Conventions de droit international

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« Internal globalization has become a common phenomenon which, among other things, has increased the number of mixed-national couples due to the greater mobility of people and the globalization of trade and commerce. Unanticipated difficulties can follow from the breakdown of such relationships for both children and parents if the custodial parent leaves the family’s former habitual residence with the child. This is especially true for the left-behind parent. The international element in transfrontier access cases adds practical and legal problems to an already tense situation following divorce. If two or more states are involved in the same case, questions of procedural as well as of a substantive nature arise, namely the determination of the appropriate forum, recognition and enforcement of foreign orders or their modification according to the new circumstances. As well, the understanding of relevant notions in family law, most importantly ’the best interest of the child’, are neither uniformly recognized as key criterion to decide such disputes nor do they enjoy consistent interpretation. Despite the same patterns insofar as the facts are concerned, the outcome of a case might vary enormously from one jurisdiction to another. The starting point for this study was the discussion among experts as to whether an additional protocol to the 1980 Child Abduction Convention might resolve the inherent weak protection of access rights. To answer this question concerning the necessity of such an Additional Protocol, this thesis provides an overview of the relevant existing and future international legal frameworks that address child protection and parental responsibilities and shows the evolution in child law from a formerly neglected issue to a high-profile topic. The author concludes that an additional protocol despite the existing instruments, will not necessarily lead to more clarity for the protection of access rights or add significant value to the present situation. The multiplicity of instruments already makes for confusion on the correct application of the respective instruments resulting in long procedures and litigation. Apart from legal mechanisms, the issue should be backed-up by ’informal measures’ such as mediation. » (p. i)

Mots-clés

droit (551) enfant (3486) enlèvement (6) garde (70) international (15) visite (14)

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