Résultats de recherche

1. Objectifs

Intentions :

Questions/Hypothèses :
«La présente étude examine l’usage du sous-alinéa 718.2a)(ii) dans la jurisprudence depuis son adoption en 1996. Le sous-alinéa 718.2a)(ii) a été adopté en réaction aux pratiques de tribunaux, qui avaient l’habitude de banaliser les actes de violence conjugale commis par des hommes contre des femmes et d’accorder une plus grande importance au maintien de l’unité familiale qu’à la sécurité de la plaignante.» (p. iv)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Le premier échantillon est composé de toutes les affaires jugées en appel faisant référence au sous-alinéa ainsi que de toutes les affaires en première instance dans lesquelles on a fait référence au sous-alinéa, pour les années 1998, 2007 et 2015. Afin de comprendre les raisons pour lesquelles les tribunaux omettent parfois de faire référence au sous-alinéa 718.2a)(ii), ce premier échantillon d’affaires sera également comparé à un échantillon d’affaires jugées en appel, qui impliquaient de la violence conjugale au cours de la même période et dans lesquelles les juges auraient pu citer le sous-alinéa 718.2a)(ii), mais ne l’ont pas fait.» (p. iv)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu
Réflexion critique

3. Résumé

«Les affaires examinées dans la présente étude donnent à penser que la plupart des tribunaux prennent les actes de violence conjugale commis par des hommes contre des femmes au sérieux, du moins dans les cas où une peine est prononcée. La fonction principale du sous-alinéa 718.2a)(ii) est de donner force de loi au principe d’interprétation selon lequel la dénonciation et la dissuasion devraient être des principes fondamentaux dans le cadre de la détermination de peine pour les actes de violence conjugale commis par des hommes contre des femmes, sauf s’il y a des raisons particulièrement convaincantes d’accorder la priorité à d’autres principes de détermination de peine. Cette réorientation, qui met l’accent sur la dissuasion et la dénonciation des actes de violence conjugale commis par des hommes contre des femmes plutôt que sur la préservation de l’unité familiale, a fait en sorte que les peines non privatives de liberté sont devenues l’exception. Hormis les affaires d’agression sexuelle, il n’y avait pratiquement aucun cas où des questions avaient été soulevées au sujet des raisons pour lesquelles la femme n’avait pas mis fin à la relation ou où [sic] des propos pouvant laisser croire qu’elle était responsable de la violence qu’elle avait subie avaient été relevés. Dans le contexte de la violence sexuelle infligée par un partenaire intime, il est possible que les procureurs de la Couronne aient besoin d’éduquer les juges chargés de la détermination de la peine sur les effets dévastateurs de tels actes, car l’étude d’un certain nombre de ces cas a révélé une tendance à banaliser cette forme d’agression sexuelle.» (p. 79-80)

1. Objectifs

Intentions :
«Ni le Code civil du Québec, ni la Charte des droits et libertés de la personne ne comprennent des mesures visant à assurer le droit au respect de la vie familiale. La famille demeure pourtant le socle de la société. […] Dans une première partie, l’auteure pose les jalons d’une théorie de la famille dans le Code civil. […] Sur la base d’une signification donnée de la famille, avec une emphase marquée pour la teneur des liens qui unit les membres de la cellule familiale, plus que sa seule composition, l’auteure relève, dans une seconde partie, les mécanismes qui sanctionnent des atteintes à la famille.» (p. 443)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure analyse le Code civil du Québec et autres documents juridiques.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

À la lumière des résultats, ce texte soulève que «le respect de la vie familiale est un devoir qui perdure: les membres d’une famille meurent, la famille demeure. La notion de famille transcende donc la vie de ses membres, unis par des liens affectifs […]. La ‘famille affective’ est celle où il existe une solidarité non seulement de sang, de fortune, mais aussi d’affections réciproques. Il est indéniable que notre tradition jurisprudentielle condamne des atteintes à la vie familiale. Nous avons relevé dans le panorama juridique québécois les divers mécanismes qui sanctionnent des atteintes directes et indirectes à la vie familiale, ainsi que des atteintes aux sentiments familiaux. Si l’aliénation d’affection et l’indemnisation du préjudice subi par des proches en cas de survie (sous le vocable désuet de ‘perte de consortium et de servitium’) ou de décès (solatium doloris) de la victime immédiate ont longtemps obéi à des règles jurisprudentielles plus restrictives inspirées de la common law, notre droit civil a manipulé ces concepts de façon à leur donner une interprétation souple et à leur conférer une portée élargie au regard du cercle familial atteint.» (p. 498-499)

1. Objectifs

Intentions :
«La présente étude porte sur l’organisation sociale de la paysannerie khmère à l’époque postcoloniale. […] Plus précisément, j’ai cherché à produire une modélisation de l’organisation sociale dans les décennies précédant les importants bouleversements que causèrent les révolutionnaires ultra-radicaux Khmers rouges afin de permettre la comparaison avec l’époque actuelle, marquée par la reconstruction postgénocidaire.» (p. 1)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

L’auteur consacre son troisième chapitre à décrire l’institution familiale khmer de l’époque. «Ebihara décrit la maisonnée familiale khmère comme ‘the basic economic unit of production and consumption’, que l’on retrouve dans un contexte local peint du même souffle comme présentant ‘no significant formal groups apart from the family and households’ et généralement ‘no neat, clearcut architecture’ si ce n’est ‘some form and pattern in village social structure’» (p. 45) «De l’intérieur de la maisonnée, chacun des groupes possédait sa structure propre, même si ceux-ci avaient pour point commun l’appartenance volontaire à la famille nucléaire, biologique comme fictive. Pour bien en comprendre le fonctionnement, il faut donc éviter les raccourcis tel celui voulant que le père ait été ‘chef de maison’ ou ‘chef de famille’. De telles propositions devront toujours être accompagnées de nuances et d’exceptions, rendant l’image d’une entité floue. La maisonnée existait idéalement au sein d’une communauté qui permettait l’entraide, les échanges, la défense ainsi que la proximité d’une pagode et de marchands. Mais tous ces éléments apparaissent déjà plus contingents qu’essentiels, et n’entraient pas dans la définition de la localité — du phoum territorial —, qui pouvait très bien se définir par la présence d’une seule à quelques maisonnées.» (p. 114)