Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[21625]

Bissonnette, Nathalie. 2020. Les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale face au système de justice pénale : état de situation. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

agression sexuelle (189) couple (861) droit de la famille (292) expérience (144) femme (1178) judiciarisation (29) victime (212) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[21434]

Cordeau, Louise, Raymond, Nadine et Julien, Mélanie. 2020. Pour un régime d’assurance parentale équitable, flexible et actuel : mémoire sur le projet de loi no 51 Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

assurance parentale (54) conciliation famille-travail (578) congé parental (124) droit de la famille (292) égalité homme-femme (72) politique familiale (521) projet de loi (14) recommandation (48)

Référence bibliographique ^[21543]

Capdevila Brophy, Connie, D’Abate, Dominic A., Mazzoni, Silvia et Giudice, Elena. 2020. «Emerging Parenting Coordination Practices Around the Globe: What We Have Learned ». Family Court Review, vol. 58, no 3, p. 710-729.

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (819) conflit (189) coparentalité (35) droit de la famille (292) Europe (105) médiation familiale (36) séparation (484) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[21577]

Zaccour, Suzanne. 2020. «Does Domestic Violence Disappear from Parental Alienation Cases? Five Lessons from Quebec for Judges, Scholars, and Policymakers ». Canadian Journal of Family Law, vol. 33, no 2, p. 301-357.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

aliénation parentale (24) couple (861) droit de la famille (292) intérêt de l’enfant (88) justice (153) recherche (125) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[21333]

Paré, Mona et Bé, Diane. 2020. «La participation des enfants aux procédures de protection de la jeunesse à travers le prisme de la vulnérabilité ». Les Cahiers de Droit, vol. 61, no 1, p. 223-272.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) intérêt de l’enfant (88) intervention (1864) judiciarisation (29) loi (289) protection de la jeunesse (415) vulnérabilité (189)

Référence bibliographique ^[21004]

Biland, Émilie. 2019. Gouverner la vie privée : l’encadrement inégalitaire des séparations conjugales en France et au Québec. Coll. «Gouvernement en question(s)». Lyon (France): ENS Éditions.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

conjugalité (237) droit de la famille (292) France-Québec (118) inégalité sociale (81) juridiction (14) rapport de genre (80) séparation (484) vie privée (11)

Référence bibliographique ^[21622]

Dandurand, Renée B., Laaroussi, Abdelaziz et Sarenac Zivanovic, Javorka. 2019. Les familles immigrantes et le droit de la famille au Québec. Mémoire présenté à Sherbrooke, par RIFE à la commission citoyenne sur le droit de la famille au Québec, le 5 juin 2018. Sherbrooke (Québec): Rencontre interculturelle des familles de l’Estrie (RIFE).

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

accessibilité (76) droit de la famille (292) immigrant | immigrante (518) mariage (473) parentalité (354) protection (156) réforme (51) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[21010]

Lavoie, Kévin. 2019. «Médiation procréative et maternités assistées : vers une approche relationnelle et pragmatique de la gestation pour autrui et du don d’ovules au Canada». Thèse de doctorat, Montréal, Université de Montréal, Faculté des arts et des sciences.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

don (21) droit de la famille (292) fonctionnement familial (25) gestation pour autrui | GPA (14) grossesse (573) mère porteuse (27) procréation assistée (86) structure familiale (296)

Référence bibliographique ^[21381]

L’R des centres de femmes du Québec. 2019. Réforme du droit de la famille : 8 étapes pour une réforme rationnelle du droit de la famille. Présenté à la ministre de la Justice du Québec dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Montréal: L’R des centres de femmes du Québec.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (87) conjugalité (237) droit de la famille (292) recommandation (48) réforme (51) régime matrimonial (16) solidarité familiale (60) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[21012]

Association des grands-parents du Québec. 2019. Pour l’importance des grands-parents au sein des familles du Québec. Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. Québec:

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

descendance (14) droit de la famille (292) grand-parent | grands-parents (92) intérêt de l’enfant (88) justice (153) reconnaissance (45) réforme (51) relation intergénérationnelle (71)

Référence bibliographique ^[21409]

Grammond, Sébastien et Guay, Christiane. 2019. «L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption». Dans La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération? , sous la dir. de Ghislain Otis, p. 341-342. Québec: Presses de l’Université Laval.

Fiche synthèse

Mots-clés

adoption coutumière (26) Autochtone (263) Côte-Nord (38) culture (276) discours (66) droit de la famille (292) juridiction (14) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[21069]

Barreau du Québec. 2019. Projet de loi C-92 - Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Mémoire du Barreau du Québec. Québec:

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

Autochtone (263) droit de la famille (292) enfant (3486) intérêt de l’enfant (88) loi (289) placement (227) programme gouvernemental (64) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[21410]

Jaccoud, Mylène, Sylvestre, Marie-Ève, Fournier, Anne, Coocoo, Christian, Denis-Boileau, Marie-Andrée et Barbeau-Le Duc, Marie-Claude. 2019. «Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse». Dans La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération? , sous la dir. de Ghislain Otis, p. 11-46. Québec: Presses de l’Université Laval.

Fiche synthèse

Mots-clés

adoption coutumière (26) Autochtone (263) Côte-Nord (38) culture (276) discours (66) droit de la famille (292) juridiction (14) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[21665]

Laterrière, Frédéric. 2019. «L’attachement, la filiation, le besoin de l’enfant et la garde d’enfant 0-5 ans». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 91-114. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

attachement (513) besoin (259) développement de l’enfant (266) droit de la famille (292) filiation (194) garde de l’enfant (152) jurisprudence (133) petite enfance (211)

Référence bibliographique ^[21411]

Otis, Ghislain. 2019. La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération?. Québec: Presses de l’Université Laval.

Fiche synthèse

Mots-clés

adoption coutumière (26) Autochtone (263) culture (276) droit de la famille (292) État (268) juridiction (14) protection de la jeunesse (415) violence familiale (332)

Référence bibliographique ^[21677]

Blanchet, Jennifer. 2019. «Les pratiques des experts en matière de garde et de droits d’accès». Essai doctoral, Trois-Rivières (Québec), Université du Québec à Trois-Rivières, Département de psychologie.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

droit de la famille (292) expert | experte (7) garde de l’enfant (152) institution (75) pratique (201) services sociaux (317) travailleur social | travailleuse sociale (40)

Référence bibliographique ^[21155]

Bernheim, Emmanuelle et Coupienne, Marilyn. 2019. «Faire valoir ses droits à la Chambre de la jeunesse : état des lieux des barrières structurelles à l’accès à la justice des familles ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 32, no 2, p. 237-279.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

accessibilité (76) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) judiciarisation (29) parent | parents (2316) pauvreté (507) protection de la jeunesse (415) socio-économique (139)

Référence bibliographique ^[20664]

Lessard, Michaël. 2019. «Le calcul des aliments du parent de fait : de l’approche synchronique à l’approche étapiste ». Les Cahiers de Droit, vol. 60, no 1, p. 251-281.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

beau-parent | beaux-parents (55) contexte familial (54) droit de la famille (292) intérêt de l’enfant (88) justice (153) obligation alimentaire (26) pension alimentaire (120) séparation (484)

Référence bibliographique ^[20374]

Talpis, Jeffrey. 2019. «Pervasive Problems in the Division of Assets on the Breakdown of Marriage Under Quebec Private International Law ». Trusts & Trustees, vol. 25, no 1, p. 160-170.

Fiche synthèse

Mots-clés

contrat de mariage (9) divorce (367) droit de la famille (292) droit international (10) jurisprudence (133) patrimoine familial (52) régime matrimonial (16) séparation (484)

Référence bibliographique ^[21160]

Carrefour aliénation parentale Québec. 2019. Réforme du droit de la famille: l’aliénation parentale face au système juridique. Mémoire présenté à Sonia LeBel, ministre de la Justice, dans le cadre de la réforme du droit familial au Québec. Québec: Carrefour aliénation parentale Québec.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

aliénation parentale (24) droit de la famille (292) intérêt de l’enfant (88) loi (289) médiation familiale (36) problème familial (34) recommandation (48) réforme (51)

Référence bibliographique ^[21546]

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violences conjugales. 2019. Droit de la famille : mettre l’intérêt de l’enfant au coeur de la réforme. Mémoire présenté dans le cadre des consultations publiques sur la future réforme du droit de la famille. Montréal: Regroupement des maisons pour femmes victimes de violences conjugales.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (87) droit de la famille (292) femme (1178) intérêt de l’enfant (88) maison d’hébergement (40) recommandation (48) réforme (51) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[21547]

Tétrault, Michel. 2019. «De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit de la famille 2018-2019». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 195-379. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

autorité parentale (68) Code civil (87) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) garde partagée (92) jurisprudence (133) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[20867]

Pagé, Geneviève, Poirier, Marie-Andrée et Chateauneuf, Doris. 2019. «Being a Foster-to-Adopt Parent: Experiences of (Un)certainty and their Influence on the Sense of Being the Parent ». Adoption Quarterly, vol. 22, no 2, p. 95-115.

Fiche synthèse

Mots-clés

adoption (233) banque mixte (9) droit de la famille (292) famille d’accueil (194) parentalité (354) protection de la jeunesse (415) stress (235)

Référence bibliographique ^[20908]

Bensa, Clémence. 2019. «Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada». Thèse de doctorat, Québec; Toulouse (France), Université Laval, Faculté de droit; Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit et science politique.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (819) Code civil (87) conjugalité (237) droit de la famille (292) garde de l’enfant (152) jurisprudence (133) modèle familial (15) structure familiale (296)

Référence bibliographique ^[21285]

Lessard, Michaël. 2019. «Les amoureux sur les bancs publics : le traitement juridique du polyamour en droit québécois ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 32, no 1, p. 1-75.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

droit de la famille (292) intérêt de l’enfant (88) juridiction (14) parentalité (354) polyamour (5) protection (156) reconnaissance (45) vulnérabilité (189)