Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[21577]

Zaccour, Suzanne. 2020. «Does Domestic Violence Disappear from Parental Alienation Cases? Five Lessons from Quebec for Judges, Scholars, and Policymakers ». Canadian Journal of Family Law, vol. 33, no 2, p. 301-357.

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Mots-clés

aliénation parentale (24) couple (861) droit de la famille (292) intérêt de l’enfant (88) justice (153) recherche (125) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[21333]

Paré, Mona et Bé, Diane. 2020. «La participation des enfants aux procédures de protection de la jeunesse à travers le prisme de la vulnérabilité ». Les Cahiers de Droit, vol. 61, no 1, p. 223-272.

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droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) intérêt de l’enfant (88) intervention (1864) judiciarisation (29) loi (289) protection de la jeunesse (415) vulnérabilité (189)

Référence bibliographique ^[21625]

Bissonnette, Nathalie. 2020. Les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale face au système de justice pénale : état de situation. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme.

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agression sexuelle (189) couple (861) droit de la famille (292) expérience (144) femme (1178) judiciarisation (29) victime (212) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[21434]

Cordeau, Louise, Raymond, Nadine et Julien, Mélanie. 2020. Pour un régime d’assurance parentale équitable, flexible et actuel : mémoire sur le projet de loi no 51 Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme.

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assurance parentale (54) conciliation famille-travail (578) congé parental (124) droit de la famille (292) égalité homme-femme (72) politique familiale (521) projet de loi (14) recommandation (48)

Référence bibliographique ^[21543]

Capdevila Brophy, Connie, D’Abate, Dominic A., Mazzoni, Silvia et Giudice, Elena. 2020. «Emerging Parenting Coordination Practices Around the Globe: What We Have Learned ». Family Court Review, vol. 58, no 3, p. 710-729.

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Canada-Québec (819) conflit (189) coparentalité (35) droit de la famille (292) Europe (105) médiation familiale (36) séparation (484) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[20908]

Bensa, Clémence. 2019. «Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada». Thèse de doctorat, Québec; Toulouse (France), Université Laval, Faculté de droit; Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit et science politique.

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Canada-Québec (819) Code civil (87) conjugalité (237) droit de la famille (292) garde de l’enfant (152) jurisprudence (133) modèle familial (15) structure familiale (296)

Référence bibliographique ^[21285]

Lessard, Michaël. 2019. «Les amoureux sur les bancs publics : le traitement juridique du polyamour en droit québécois ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 32, no 1, p. 1-75.

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droit de la famille (292) intérêt de l’enfant (88) juridiction (14) parentalité (354) polyamour (5) protection (156) reconnaissance (45) vulnérabilité (189)

Référence bibliographique ^[21286]

Lessard, Michaël. 2019. Mémoire sur le traitement juridique des personnes polyamoureuses et de leur enfant. Montréal:

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Mots-clés

droit de la famille (292) intérêt de l’enfant (88) juridiction (14) parentalité (354) polyamour (5) protection (156) reconnaissance (45) vulnérabilité (189)

Référence bibliographique ^[21330]

Directeurs de la protection de la jeunesse du Québec. 2019. 40 ans d’expertise pour bâtir l’avenir : bilan des directeurs de la Protection de la jeunesse / directeurs provinciaux 2019. Québec: Gouvernement du Québec, Directeurs de la Protection de la jeunesse.

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Mots-clés

adoption (233) droit de la famille (292) évolution (229) intérêt de l’enfant (88) judiciarisation (29) loi (289) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[21587]

Pélissier-Simard, Mireille et Sylvain, Catherine. 2019. «L’impact de la copropriété sur la déduction de l’article 418 C.c.Q.». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 147-194. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Code civil (87) conjoint | conjointe (217) droit de la famille (292) jurisprudence (133) patrimoine familial (52) propriété (13) statut matrimonial (3)

Référence bibliographique ^[20963]

Barreau du Québec. 2019. Réflexion sur la réforme du droit de la famille. Présenté dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. Montréal: Barreau du Québec.

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Code civil (87) conjugalité (237) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) filiation (194) parentalité (354) recommandation (48) réforme (51)

Référence bibliographique ^[21588]

Goldwater, Anne-France et Dubé, Marie-Hélène. 2019. Réforme sur le droit de la famille. Mémoire présenté à la Ministre de la Justice dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. Montréal:

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conjoint | conjointe (217) droit de la famille (292) mariage (473) protection (156) réforme (51) statut matrimonial (3) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[20964]

Belleau, Hélène et Lavallée, Carmen. 2019. Pour une réforme du droit de la famille fondée sur les réalités sociales et juridiques actuelles. Mémoire déposé lors des consultations publiques tenues par la ministre de la Justice du Québec. Montréal: Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société; Université Sherbrooke.

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conjugalité (237) droit de la famille (292) égalité (91) liberté (16) loi (289) protection (156) réforme (51) union libre (93)

Référence bibliographique ^[21346]

Zaccour, Suzanne. 2019. Pour un droit de la famille réaliste, équitable et accessible. Mémoire présenté à la Ministre de la Justice du Québec, le 28 juin 2019, dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Montréal: Fédération des femmes du Québec.

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accessibilité (76) droit de la famille (292) égalité (91) patrimoine familial (52) recommandation (48) régime matrimonial (16) solidarité (47) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[21598]

Saint-Jacques, Marie-Christine, Godbout, Elisabeth et Ivers, Hans. 2019. Que savons-nous des opinions des Québécoises et des Québécois sur la recomposition familiale?. Québec: Partenariat de recherche – Séparation parentale, recomposition familiale.

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Mots-clés

autorité parentale (68) beau-parent | beaux-parents (55) droit de la famille (292) enfant (3486) famille recomposée (125) responsabilité parentale (29) stéréotype (26) structure familiale (296)

Référence bibliographique ^[20965]

Service d’entraide Passerelle. 2019. Réforme du droit familial : un outil de changement social pour une égalité de fait. Mémoire du Service d’Entraide Passerelle (SEP dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Québec: Service d’entraide Passerelle,.

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Mots-clés

composition familiale (144) droit de la famille (292) égalité homme-femme (72) état matrimonial (53) patrimoine familial (52) réforme (51) séparation (484) violence (344)

Référence bibliographique ^[21347]

Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail, Relais-femmes et Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec. 2019. Solidarité et égalité au coeur du droit de la famille. Mémoire présenté à la ministre de la Justice du Québec dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Québec: Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail; Relais-femmes; Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec.

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Mots-clés

droit de la famille (292) égalité (91) femme (1178) genre (283) intersectionnalité (32) recommandation (48) réforme (51) solidarité familiale (60)

Référence bibliographique ^[21004]

Biland, Émilie. 2019. Gouverner la vie privée : l’encadrement inégalitaire des séparations conjugales en France et au Québec. Coll. «Gouvernement en question(s)». Lyon (France): ENS Éditions.

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conjugalité (237) droit de la famille (292) France-Québec (118) inégalité sociale (81) juridiction (14) rapport de genre (80) séparation (484) vie privée (11)

Référence bibliographique ^[21622]

Dandurand, Renée B., Laaroussi, Abdelaziz et Sarenac Zivanovic, Javorka. 2019. Les familles immigrantes et le droit de la famille au Québec. Mémoire présenté à Sherbrooke, par RIFE à la commission citoyenne sur le droit de la famille au Québec, le 5 juin 2018. Sherbrooke (Québec): Rencontre interculturelle des familles de l’Estrie (RIFE).

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accessibilité (76) droit de la famille (292) immigrant | immigrante (518) mariage (473) parentalité (354) protection (156) réforme (51) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[21010]

Lavoie, Kévin. 2019. «Médiation procréative et maternités assistées : vers une approche relationnelle et pragmatique de la gestation pour autrui et du don d’ovules au Canada». Thèse de doctorat, Montréal, Université de Montréal, Faculté des arts et des sciences.

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Mots-clés

don (21) droit de la famille (292) fonctionnement familial (25) gestation pour autrui | GPA (14) grossesse (573) mère porteuse (27) procréation assistée (86) structure familiale (296)

Référence bibliographique ^[21381]

L’R des centres de femmes du Québec. 2019. Réforme du droit de la famille : 8 étapes pour une réforme rationnelle du droit de la famille. Présenté à la ministre de la Justice du Québec dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Montréal: L’R des centres de femmes du Québec.

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Mots-clés

Code civil (87) conjugalité (237) droit de la famille (292) recommandation (48) réforme (51) régime matrimonial (16) solidarité familiale (60) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[21012]

Association des grands-parents du Québec. 2019. Pour l’importance des grands-parents au sein des familles du Québec. Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. Québec:

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Mots-clés

descendance (14) droit de la famille (292) grand-parent | grands-parents (92) intérêt de l’enfant (88) justice (153) reconnaissance (45) réforme (51) relation intergénérationnelle (71)

Référence bibliographique ^[21409]

Grammond, Sébastien et Guay, Christiane. 2019. «L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption». Dans La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération? , sous la dir. de Ghislain Otis, p. 341-342. Québec: Presses de l’Université Laval.

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Mots-clés

adoption coutumière (26) Autochtone (263) Côte-Nord (38) culture (276) discours (66) droit de la famille (292) juridiction (14) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[21069]

Barreau du Québec. 2019. Projet de loi C-92 - Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Mémoire du Barreau du Québec. Québec:

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Mots-clés

Autochtone (263) droit de la famille (292) enfant (3486) intérêt de l’enfant (88) loi (289) placement (227) programme gouvernemental (64) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[21410]

Jaccoud, Mylène, Sylvestre, Marie-Ève, Fournier, Anne, Coocoo, Christian, Denis-Boileau, Marie-Andrée et Barbeau-Le Duc, Marie-Claude. 2019. «Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse». Dans La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération? , sous la dir. de Ghislain Otis, p. 11-46. Québec: Presses de l’Université Laval.

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Mots-clés

adoption coutumière (26) Autochtone (263) Côte-Nord (38) culture (276) discours (66) droit de la famille (292) juridiction (14) protection de la jeunesse (415)