Famili@ - Base documentaire des recherches sur les familles du Québec

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http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=20480

Married Couple, Single Recipient: Understanding the Exclusion of Gifts and Inheritances from Default Matrimonial Regimes

Cárdenas, Laura.

Article 2018

Mots-clés : divorce (364) droit de la famille (241) héritage (51) jurisprudence (128) mariage (452) Ontario (16) régimes matrimoniaux (6) séparation (442)

Married Couple, Single Recipient: Understanding the Exclusion of Gifts and Inheritances from Default Matrimonial Regimes

Référence bibliographique ^[20480]

Cárdenas, Laura. 2018. «Married Couple, Single Recipient: Understanding the Exclusion of Gifts and Inheritances from Default Matrimonial Regimes ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 31, no 2, p. 1-54.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«In this article, [the author analyzes] the justifications for [the exclusion of gifts and inheritances] provided or implied in reports published during the reform of matrimonial regimes, using mainly Quebec and Ontario as examples […].» (p. 3)

Questions/Hypothèses :
The following question guided the author: «is the language of our legislation and its structure conceiving of the couple as a unit, or as a set of individuals, or as the temporary or permanent joining of two separate families?» (p. 4)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure s’appuie sur les jurisprudences canadienne et québécoise sur le sujet, notamment le Code civil du Québec et le Code civil du Bas-Canada.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Current matrimonial regimes are the result of an attempt to infuse matrimonial law with substantive, rather than formal, equality among spouses upon their divorce or separation. The introduction of divorce in federal legislation, followed by high-profile cases showcasing the unequal and unfair results of contemporary matrimonial regimes, have led to multiple reforms of the default matrimonial regimes in all Canadian provinces and territories, constructed around the idea of marriage as an economic partnership. In the context of these reforms, the exclusion of gifts and inheritances has been justified on the basis that such property is not born from the common efforts of the spouses. Our analysis of the tenuous relationship gifts and inheritances entertain with married couples has endeavoured to show that if these gratuitous transactions cannot be justified by the spouses’ efforts, it is because private law has repeatedly considered them in the context of transfers from ascendants to descendants and has consistently raised obstacles to gratuitous transactions outside of this relationship.» (p. 53)

Mots-clés

divorce (364) droit de la famille (241) héritage (51) jurisprudence (128) mariage (452) Ontario (16) régimes matrimoniaux (6) séparation (442)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=13214

De choses et d’autres en droit de la famille - La jurisprudence marquante en droit familial 2013-2014

Tétrault, Michel.

Chapitre 2014

Mots-clés : autorité parentale (61) divorce (364) droit de la famille (241) filiation (185) mariage (452) obligation alimentaire (24) patrimoine familial (46) régimes matrimoniaux (6)

De choses et d’autres en droit de la famille - La jurisprudence marquante en droit familial 2013-2014

Référence bibliographique ^[13214]

Tétrault, Michel. 2014. «De choses et d’autres en droit de la famille - La jurisprudence marquante en droit familial 2013-2014». Dans Développement récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 31-272, no 386. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
L’auteur vise à faire une rétrospective de l’évolution de la jurisprudence du droit familial québécois pour l’année 2013-2014.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise différents textes de loi québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Du travail en vue pour les praticiens et praticiennes, un nouveau Code de procédure civile, un nouveau Code de déontologie, mais nous nous contenterons cette année de nous concentrer sur la jurisprudence et la doctrine en matière familiale.» (p. 37) Pour faire ce bilan annuel de la jurisprudence du droit familial, l’auteur aborde plusieurs sujets: le mariage, le patrimoine familial, les régimes matrimoniaux, les conventions, le divorce, les conjoints de fait, la filiation, l’obligation alimentaire, l’autorité parentale et les litiges familiaux en parallèle aux enfants.

Mots-clés

autorité parentale (61) divorce (364) droit de la famille (241) filiation (185) mariage (452) obligation alimentaire (24) patrimoine familial (46) régimes matrimoniaux (6)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=13030

La société tacite : quand les affaires se conjuguent avec l’amour

Morin, Christine.

Article 2008

Mots-clés : amour (53) conjoints (132) couple (750) droit (521) jurisprudence (128) patrimoine (47) régimes matrimoniaux (6)

La société tacite : quand les affaires se conjuguent avec l’amour

Référence bibliographique ^[13030]

Morin, Christine. 2008. «La société tacite : quand les affaires se conjuguent avec l’amour ». Revue du notariat, vol. 110, p. 825-839.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Dès lors qu’il est question d’amour, d’argent et de société, nous avons voulu vérifier si la société tacite est réellement dotée de toutes les caractéristiques d’une ‘société de personne’ ou si elle s’apparente davantage à un régime matrimonial ou à une ‘société d’acquêts’ judiciaire. Afin de mieux comprendre la relation particulière des ‘associés-conjoints’, il importe de dégager les tenants et aboutissants de la société tacite en droit québécois, mais surtout de réfléchir aux spécificités d’une telle société née à l’occasion de rapports où la question de droit n’intéresse pas au premier chef les parties.» (p. 827)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise différents textes de lois québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«En 2003, un juge de la Cour d’appel écrivait: ‘[…] je crois qu’il serait inadmissible pour les tribunaux d’instaurer après la fin de la vie commune, soir a posteriori, à l’égard des biens accumulés pendant la vie commune, une société d’acquêts judiciaires ou un quasi-patrimoine commun par le biais d’une interprétation très libérale de notions comme l’enrichissement injustifié ou l’action pro socio’. Si nous sommes plutôt en accord avec cette affirmation, nous demeurons prudente et rappelons que l’amour ne doit pas permettre l’exploitation d’un conjoint. La lecture de la jurisprudence récente montre que la société tacite n’est pas devenue la panacée des conjoints aux prises avec un problème de déséquilibre économique à la suite de la rupture de leur union. Dans plusieurs cas, ce sont plutôt les règles en matière d’enrichissement injustifié qui ont permis de rétablir un certain équilibre entre les patrimoines des conjoints. […] Advenant le cas où les conjoints ‘exercent une activité, dans un esprit de collaboration’, il pourrait être pertinent de rédiger un véritable contrat de société qui viendrait régler les rapports entre les ‘associés-conjoints’ et les effets d’une rupture. Par contre, s’il s’agit uniquement de partager des biens entre les conjoints, […] il serait alors préférable d’opter pour une convention de vie commune.» (p. 838-839)

Mots-clés

amour (53) conjoints (132) couple (750) droit (521) jurisprudence (128) patrimoine (47) régimes matrimoniaux (6)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=12280

Matrimonial Regimes in Quebec Private International Law: Where are We Now?

Talpis, Jeffrey.

Article 2003

Mots-clés : couple (750) droit (521) jurisprudence (128) loi (128) régimes matrimoniaux (6)

Matrimonial Regimes in Quebec Private International Law: Where are We Now?

Référence bibliographique ^[12280]

Talpis, Jeffrey. 2003. «Matrimonial Regimes in Quebec Private International Law: Where are We Now? ». Revue du Barreau, vol. 63, p. 181-230.

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Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«[T]he object of the present paper is to take a critical look at the current state of Quebec private international law relating to matrimonial regimes […].» (p. 185)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteur utilise des codes de loi et de la jurisprudence.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Quebec courts have responded to the international outlook in Book Ten of the Code in commercial matters through the rejection of the homeward trend, that is, through a more liberal recognition of foreign judgments. It is time now to apply the same approach to matrimonial property in an international context. Aside from the rules under Islamic law, there is always some mechanism in the law of each country which is available to provide for a fair sharing of assets and if not, escape devices can be used in exceptional circumstances. In the increasingly globalized world in which we live and have our families, courts should follow the legislative directive to the effect that the application of Quebec law is neither always necessary nor appropriate.» (p. 230)

Mots-clés

couple (750) droit (521) jurisprudence (128) loi (128) régimes matrimoniaux (6)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=8746

Les régimes matrimoniaux au Québec

Caparros, Ernest.

Livre 1991

Mots-clés : couple (750) droit (521) mariage (452) régimes matrimoniaux (6) unions libres (37)

Les régimes matrimoniaux au Québec

Référence bibliographique ^[8746]

Caparros, Ernest. 1991. Les régimes matrimoniaux au Québec. 3ème édition. Montréal: Éditions Wilson et Lafleur ltée.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
- Étudier les régimes matrimoniaux
- Préciser certaines notions : l’incidence de l’union des personnes sur les biens des époux et l’incidence des régimes matrimoniaux sur la capacité des époux
- Faire l’étude du droit québécois dans le domaine matrimonial

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Plusieurs documents juridiques

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

L’auteur fait l’étude du droit québécois dans le domaine matrimonial. « Cependant, nous pensons qu’il est nécessaire de proposer dans une première partie des critères au niveau des choix fondamentaux. Nous étudierons dans notre deuxième partie les régimes de partage de biens en droit québécois. La troisième partie nous permettra d’aborder les régimes d’indépendance des patrimoines, toujours en droit québécois. » (p. 11)

Mots-clés

couple (750) droit (521) mariage (452) régimes matrimoniaux (6) unions libres (37)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=9812

Les régimes matrimoniaux secondaires à la lumière du nouveau Code civil du Québec

Caparros, Ernest.

Article 1982

Mots-clés : code civil (74) couple (750) droit (521) régimes matrimoniaux (6) unions libres (37)

Les régimes matrimoniaux secondaires à la lumière du nouveau Code civil du Québec

Référence bibliographique ^[9812]

Caparros, Ernest. 1982. «Les régimes matrimoniaux secondaires à la lumière du nouveau Code civil du Québec ». Revue générale de droit, vol. 13, no 1, p. 26-66.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
Faire une étude analytique et critique des principales modifications introduites par le Code civil du Québec dans les règles générales des régimes matrimoniaux et la société d’acquêts

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille, législation concernant les régimes matrimoniaux

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« L’auteur fait une étude analytique et critique des principales modifications introduites par le Code civil du Québec dans les règles générales des régimes matrimoniaux et la société d’acquêts. Il aborde aussi, mais au niveau des principes généraux, l’impact de ce nouveau Code sur les régimes conventionnels. » (p. 26) En conclusion : « Le nouveau Code civil du Québec et les quelques articles entrés en vigueur le 2 avril 1981 apportent, certes, des améliorations à la réglementation générale concernant les régimes matrimoniaux et au régime légal, malgré des failles d’envergure, des manques de cohérence interne et des dispositions qui pourront créer plus de difficultés qu’elles n’en résolvent. Cependant, c’est au niveau des régimes conventionnels que le nouveau code crée plus d’incertitude et soulève des questions fondamentales. En effet, la séparation de biens a été considérablement ébranlée par la prestation compensatoire et la communauté de biens, écartée du Code, semble avoir subi des modifications qu’il est difficile d’évaluer, car elles ne sont pas explicites. Il est impossible d’établir avec précision les conséquences de cette démarche du législateur en rapport avec les régimes conventionnels. Il est permis, cependant, de présumer que les incertitudes qu’il a créées, peut-être sans le vouloir, puissent avoir un effet néfaste sur ces régimes conventionnels. » (p. 66)

Mots-clés

code civil (74) couple (750) droit (521) régimes matrimoniaux (6) unions libres (37)

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