Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[20374]

Talpis, Jeffrey. 2019. «Pervasive Problems in the Division of Assets on the Breakdown of Marriage Under Quebec Private International Law ». Trusts & Trustees, vol. 25, no 1, p. 160-170.

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Mots-clés

contrat de mariage (9) divorce (367) droit de la famille (292) droit international (10) jurisprudence (133) patrimoine familial (52) régime matrimonial (16) séparation (484)

Référence bibliographique ^[20908]

Bensa, Clémence. 2019. «Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada». Thèse de doctorat, Québec; Toulouse (France), Université Laval, Faculté de droit; Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit et science politique.

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Canada-Québec (819) Code civil (87) conjugalité (237) droit de la famille (292) garde de l’enfant (152) jurisprudence (133) modèle familial (15) structure familiale (296)

Référence bibliographique ^[21547]

Tétrault, Michel. 2019. «De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit de la famille 2018-2019». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 195-379. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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autorité parentale (68) Code civil (87) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) garde partagée (92) jurisprudence (133) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[21587]

Pélissier-Simard, Mireille et Sylvain, Catherine. 2019. «L’impact de la copropriété sur la déduction de l’article 418 C.c.Q.». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 147-194. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Code civil (87) conjoint | conjointe (217) droit de la famille (292) jurisprudence (133) patrimoine familial (52) propriété (13) statut matrimonial (3)

Référence bibliographique ^[21665]

Laterrière, Frédéric. 2019. «L’attachement, la filiation, le besoin de l’enfant et la garde d’enfant 0-5 ans». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 91-114. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

attachement (513) besoin (259) développement de l’enfant (266) droit de la famille (292) filiation (194) garde de l’enfant (152) jurisprudence (133) petite enfance (211)

Référence bibliographique ^[20354]

Tétrault, Michel. 2018. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit de la famille 2017-2018». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 89-331. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

adoption (233) divorce (367) droit de la famille (292) filiation (194) jurisprudence (133) mariage (473) patrimoine familial (52) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[20363]

Leckey, Robert. 2018. «L’enrichissement injustifié, l’union de fait et l’emprunt à la common law en droit mixte du Québec ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 3, p. 585-615.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) divorce (367) droit de la famille (292) jurisprudence (133) partage des biens (5) rupture (136) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[20480]

Cárdenas, Laura. 2018. «Married Couple, Single Recipient: Understanding the Exclusion of Gifts and Inheritances from Default Matrimonial Regimes ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 31, no 2, p. 1-54.

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divorce (367) droit de la famille (292) héritage (56) jurisprudence (133) mariage (473) Ontario (18) régime matrimonial (16) séparation (484)

Référence bibliographique ^[20537]

Malacket, Andréanne. 2018. «Revue de la jurisprudence 2017 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 120, no 1, p. 1-60.

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droit de la famille (292) filiation (194) jurisprudence (133) mariage (473) notariat (13) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120) rupture (136)

Référence bibliographique ^[20538]

Morin, Christine. 2018. «Revue de la jurisprudence 2017 en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 120, no 1, p. 61-83.

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abus sexuel (238) droit de la famille (292) héritage (56) jurisprudence (133) notariat (13) patrimoine familial (52) succession (63) testament (20)

Référence bibliographique ^[21548]

Morin, Christine. 2018. «André Morel : les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec». Dans Les classiques du droit civil — Les grands textes , sous la dir. de Brigitte Lefebvre et Moore, Benoît, p. 327-350. Montréal: Les éditions Thémis.

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Mots-clés

Code civil (87) décès (45) droit de la famille (292) jurisprudence (133) liberté (16) protection (156) statut matrimonial (3) testament (20)

Référence bibliographique ^[20306]

Wagner-Lapierre, Claudie-Émilie. 2018. «Justice endormie? : la prescription des actions en indemnisation des victimes d’agression sexuelle». Mémoire de maîtrise, Québec, Université Laval, Faculté de droit.

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agression sexuelle (189) Code civil (87) droit (551) impact (76) inceste (118) jurisprudence (133) victime (212)

Référence bibliographique ^[20328]

Barreau du Québec. 2018. Développements récents en droit familial. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Code civil (87) droit de la famille (292) garde de l’enfant (152) immigration (451) jurisprudence (133) litige (18) rupture (136) séparation (484)

Référence bibliographique ^[19752]

Al-Dabbagh, Harith. 2017. «La réception de la kafala dans l’ordre juridique québécois : vers un renversement du paradigme conflictuel? ». Revue générale de droit, vol. 47, no 1, p. 165-226.

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adoption internationale (69) droit de la famille (292) filiation (194) islam (33) jurisprudence (133) religion (226)

Référence bibliographique ^[19765]

Bernhein, Emmanuelle. 2017. «Sur la réforme des mères déviantes : les représentations de la maternité dans la jurisprudence de la Chambre de la jeunesse, entre différenciation et responsabilité ». Revue générale de droit, vol. 47, p. 45-75.

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déviance (30) discours (66) droit de la famille (292) jurisprudence (133) mère (1349) pauvreté (507) protection de la jeunesse (415) représentation (219)

Référence bibliographique ^[20652]

Tétrault, Michel. 2017. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit familial 2016-2017». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 117-374. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

adoption (233) Code civil (87) divorce (367) droit de la famille (292) jurisprudence (133) pension alimentaire (120) procréation assistée (86) séparation (484)

Référence bibliographique ^[19888]

Lavallée, Carmen, Belleau, Hélène et Guilhermont, Édith. 2017. «La situation juridique des conjoints de fait québécois ». Droit et cultures, vol. 73, no 1, p. 69-89.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) conjoint | conjointe de fait (54) droit de la famille (292) Église (58) jurisprudence (133) séparation (484) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[19907]

Malacket, Andréanne. 2017. «Revue de la jurisprudence 2016 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 119, no 1, p. 1-41.

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Mots-clés

droit de la famille (292) filiation (194) jurisprudence (133) mariage (473) notariat (13) pension alimentaire (120) rupture (136)

Référence bibliographique ^[20000]

Barreau du Québec. 2017. Développements récents en droit familial. Coll. «Collections : Service de la formation continue du Barreau du Québec». Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

abus (187) Code civil (87) droit de la famille (292) fiducie (11) jurisprudence (133) relation parent-enfant (452) rupture (136) séparation (484)

Référence bibliographique ^[20008]

Perron, Émilie B. 2017. «L’abus de droit, suivi et application en matière familiale et survol de l’application par nos tribunaux de l’article 596.1, al. 2 du Code civil du Québec». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation continue Barreau du Québec, p. 51-87. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

abus (187) Code civil (87) droit de la famille (292) jurisprudence (133) parent | parents (2316) pension alimentaire (120) procédure (5) séparation (484)

Référence bibliographique ^[20210]

Zaccour, Suzanne. 2017. «Parental Alienation in Quebec Custody Litigation». Mémoire de maîtrise, Toronto, Université de Toronto, Département de droit.

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Mots-clés

aliénation parentale (24) Code civil (87) droit de la famille (292) garde de l’enfant (152) jurisprudence (133) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[19416]

Tétrault, Michel. 2016. «De choses et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit familial 2015-2016». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 47-360. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

divorce (367) droit de la famille (292) garde partagée (92) jurisprudence (133) mariage (473) patrimoine familial (52) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[19498]

Charrette, Louis. 2016. «Les durées maximales d’hébergement prévues à la Loi sur la protection de la jeunesse : revue commentée de la jurisprudence». Dans L’enfant et le litige en matière de protection : psychologie et droit , sous la dir. de Karine Poitras, Baudry, Claire et Goubau, Dominique, p. 27-53. Québec: Presses de l’Université du Québec.

Fiche synthèse

Mots-clés

droit de la famille (292) enfant (3486) hébergement (59) jurisprudence (133) négligence (319) parent | parents (2316) placement (227) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[19500]

Goubau, Dominique et Langlois, Marjorie. 2016. «Les contacts des parents avec leur enfant placé à long terme en application de la Loi sur la protection de la jeunesse». Dans L’enfant et le litige en matière de protection : psychologie et droit , sous la dir. de Karine Poitras, Baudry, Claire et Goubau, Dominique, p. 163-183. Québec: Presses de l’Université du Québec.

Fiche synthèse

Mots-clés

droit de la famille (292) enfant (3486) jurisprudence (133) placement (227) protection de la jeunesse (415) relation parent-enfant (452)

Référence bibliographique ^[19584]

Lefrançois, Guy. 2016. «Revue de la jurisprudence 2015 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 118, no 1, p. 1-24.

Fiche synthèse

Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) jurisprudence (133) partage des biens (5) patrimoine familial (52) rupture (136) séparation (484) union de fait (66)