Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[21127]

Bernheim, Emmanuelle. 2019. «Judiciarisation de la pauvreté et non-accès aux services juridiques : quand Kafka rencontre Goliath ». Reflets : Revue d’intervention sociale et communautaire, vol. 25, no 1, p. 71-93.

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Mots-clés

accessibilité (76) droit (551) judiciarisation (29) néolibéralisme (6) pauvreté (507) protection de la jeunesse (415) responsabilité familiale (63) services sociaux (317)

Référence bibliographique ^[20306]

Wagner-Lapierre, Claudie-Émilie. 2018. «Justice endormie? : la prescription des actions en indemnisation des victimes d’agression sexuelle». Mémoire de maîtrise, Québec, Université Laval, Faculté de droit.

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Mots-clés

agression sexuelle (189) Code civil (87) droit (551) impact (76) inceste (118) jurisprudence (133) victime (212)

Référence bibliographique ^[20357]

Nootens, Thierry. 2018. Genre, patrimoine et droit civil : les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930. Coll. «Études d’histoire du Québec / Study on the History of Quebec». Montréal: McGill-Queen’s University Press.

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bourgeoisie (9) conjugalité (237) contrat de mariage (9) droit (551) justice (153) statut social (28) XXe siècle (31)

Référence bibliographique ^[20362]

Chikoc Barreda, Naivi. 2018. «Le choix de la loi applicable à la succession limité par les mesures de protection familiale en droit international privé québécois ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 831-855.

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Mots-clés

Code civil (87) décès (45) droit (551) héritage (56) mortalité (107) proche (95) succession (63)

Référence bibliographique ^[20373]

Brown, Catherine et Gardiner, Kyle T. 2018. «The Rights of Unmarried Cohabitants in Canada ». Trusts & Trustees, vol. 24, no 1, p. 86-96.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) Code civil (87) droit (551) héritage (56) patrimoine (48) pension alimentaire (120) relation conjugale (62) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[20385]

Ducharme, Daniel et Magloire, Johanne. 2018. A Systemic Study into the Rights of Students with Special Needs and Organization of Educational Services Within the Québec School System: Summary Document. Québec: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

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Mots-clés

besoin (259) droit (551) éducation (653) évaluation (413) handicap (264) jeunesse (84) politique publique (77) service (407)

Référence bibliographique ^[20470]

Chamberland, Line, Josy Lévy, Joseph, Kamgain, Olivia, Parvaresh, Pirayeh et Bègue, Madeleine. 2018. «L’accès à l’égalité des personnes LGBT». Dans InterReconnaissance : la mémoire des droits dans le milieu communautaire au Québec , sous la dir. de Francine Saillant et Lamoureux, Ève, p. 49-77. Québec: Presses de l’Université Laval.

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Mots-clés

discrimination (65) droit (551) homoparentalité (112) législation (140) LGBTQ+ (27) organisme communautaire (71) pratique sociale (12) reconnaissance (45)

Référence bibliographique ^[20483]

Laperrière, Marie-Neige. 2018. «Perspective féministe sur l’article 1974.1 du Code civil du Québec. Une protection efficace dans la vie des femmes locataires victimes de violences? ». Revue canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society, vol. 33, no 1, p. 41-59.

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agression sexuelle (189) Code civil (87) droit (551) égalité homme-femme (72) féminisme (245) femme (1178) logement (131) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[19885]

Laplante, Benoît. 2018. «The Well-Being of Families in Canada’s Future ». Canadian Studies in Population, vol. 45, no 1-2, p. 24-32.

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Mots-clés

bien-être (200) Canada-Québec (819) droit (551) fertilité (81) immigration (451) politique familiale (521) transformation (95) valeur (216)

Référence bibliographique ^[20651]

Lavoie, Kévin. 2018. «Négocier une entente de gestation pour autrui au Canada : considérations légales et financières». Dans Des grands enjeux à la quotidienneté : les familles du Québec vues par les jeunes chercheur.e.s , sous la dir. de Ariane Boyer, Gagné, Janie, Goudet, Anna et Vallières, Annick, p. 25-29. Acte du «Colloque étudiant 2017 du Partenariat de recherche Famille en mouvance» tenu à Montréal le 17 novembre 2017. Montréal: Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société.

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Mots-clés

droit (551) gestation pour autrui | GPA (14) grossesse (573) homoparentalité (112) mère porteuse (27) périnatalité (303) procréation assistée (86)

Référence bibliographique ^[20205]

Hammoud, Hania. 2017. «Clearing Away the Legal Mist of the Family Business». Thèse de doctorat, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Mots-clés

droit (551) économie (172) entreprise familiale (27) justice (153) législation (140)

Référence bibliographique ^[20252]

Caouette, Marilyne. 2017. «L’affaire Daigle contre Tremblay : l’avortement comme débat de société à la fin des années 1980». Mémoire de maîtrise, Trois-Rivières (Québec), Université du Québec à Trois-Rivières, Centre interuniversitaire d’études québécoises.

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avortement (105) Cour suprême (6) droit (551) journal (18) justice (153) père (689) pro-choix (5) pro-vie (6)

Référence bibliographique ^[20565]

Olivier, Raphaëlle. 2017. «Les mailles de la fiducie en contexte de dissolution de l’union matrimoniale : de l’application des mécanismes du C.C.Q. au soulèvement du voile fiduciaire en droit québécois». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

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Mots-clés

Code civil (87) conjoint | conjointe (217) divorce (367) droit (551) fiducie (11) patrimoine familial (52) résidence familiale (14)

Référence bibliographique ^[20109]

Elmadmad, Khadija, Zekri, Houda, Jimenez, Estibaliz, Vatz Laaroussi, Michèle et Bernier, Estelle. 2016. «Les divorces dans la diaspora maghrébine: un analyseur Nord-Sud». Dans Dynamiques familiales, socio-juridiques et citoyennes dans la migration. Regards entrelacés «Nord Sud» sur les réseaux transnationaux , sous la dir. de Michèle Vatz Laaroussi, p. 139-167. Paris: L’Harmattan.

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Afrique du Nord (10) culture (276) diaspora (10) divorce (367) droit (551) responsabilité familiale (63) séparation (484) trajectoire (274)

Référence bibliographique ^[17921]

Tremblay, Diane-Gabrielle. 2016. «Work-Family Balance for Women Lawyers Today: A Reality or Still a Dream?». Dans Handbook on Well-Being of Working Women , sous la dir. de Mary L. Connerley et Wu, Jiyun, p. 345-359

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avocat | avocate (20) carrière (57) conciliation famille-travail (578) condition de travail (97) désir d’enfant (69) droit (551)

Référence bibliographique ^[19505]

Lecoq, Nathalie. 2016. «Confrontations quotidiennes entre le droit et la médecine en milieu hospitalier universitaire mère-enfant en matière de consentement aux soins». Dans Les grands conflits en droit de la santé : Les rencontres en droit de la santé - Volume 1 , sous la dir. de Catherine Régis, Khoury, Lara et Kouri, Robert P., p. 235-259. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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consentement (19) droit (551) enfant (3486) hôpital (65) mère (1349) mineur | mineure (17) professionnel | professionnelle de la santé (40) soin (320)

Référence bibliographique ^[17651]

Snow, Dave. 2016. «Measuring Parentage Policy in the Canadian Provinces: A Comparative Framework ». Administration publique du Canada / Canadian Public Administration, vol. 59, no 1, p. 5-25.

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Canada-Québec (819) droit (551) filiation (194) loi (289) politique publique (77) reproduction (158)

Référence bibliographique ^[19506]

Desrosiers, Julie. 2016. «Le droit, une source de violence envers les jeunes?». Dans Les violences dans la vie des enfants et des adolescents : enjeux théoriques, méthodologiques et sociaux , sous la dir. de Simon Lapierre, Hamelin Brabant, Louise et Lessard, Geneviève, p. 161-176. Québec: Presses de l’Université du Québec.

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droit (551) individualisation (5) inégalité (96) protection de la jeunesse (415) victimisation (108) violence (344)

Référence bibliographique ^[19590]

Lacroix, Mariève. 2016. «L’atteinte à la vie familiale est la violation d’un droit de la personnalité au Québec : second mouvement ». Revue générale de droit, vol. 46, no 1, p. 5-26.

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Code civil (87) droit (551) individu (14) justice (153) liberté (16) vie familiale (156) vie privée (11)

Référence bibliographique ^[17822]

Charpentier, Emmanuelle et Grenier, Benoît. 2016. Femmes face à l’absence, Bretagne et Québec (XVIIe-XVIIIe siècles). Québec: Centre interuniversitaire d’études québécoises.

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Mots-clés

absence (13) droit (551) époux | épouse (53) histoire (535) Nouvelle-France (55) pouvoir (61)

Référence bibliographique ^[19825]

Fillod-Chabaud, Aurélie. 2016. «Les usages du droit par le mouvement des pères séparés. Une comparaison France-Québec ». Genre, sexualité et société, vol. 15, p. 1-21.

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Mots-clés

divorce (367) droit (551) féminisme (245) France-Québec (118) garde de l’enfant (152) masculinisme (11) père (689) séparation (484)

Référence bibliographique ^[17825]

Grenier, Benoît et Ferland, Catherine. 2016. «''Sans exceptions ni réserve quelconques''. Absence des hommes et pouvoir des femmes à Québec au XVIIIe siècle». Dans Femmes face à l’absence, Bretagne et Québec (XVIIe-XVIIIe siècles) , sous la dir. de Emmanuelle Charpentier et Grenier, Benoît, p. 29-38. Québec: Centre interuniversitaire d’études québécoises.

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Mots-clés

absence (13) Capitale-Nationale (211) droit (551) époux | épouse (53) femme (1178) Nouvelle-France (55) pouvoir (61)

Référence bibliographique ^[19831]

Fournier, Anne. 2016. «De la Loi sur la protection de la jeunesse au Système d’intervention d’autorité atikamekw (SIAA) : la prise en charge d’une nation pour assurer le bien-être de ses enfants ». Enfances, Familles, Générations, no 25.

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Mots-clés

Allochtone (15) Autochtone (263) droit (551) enfant (3486) intervention (1864) justice (153) loi (289) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[17828]

Gilles, David. 2016. «L’affaire Marie-Françoise Gosselin ou la capacité juridique des femmes mariées en question. Absences et errances normatives après la Conquête». Dans Femmes face à l’absence, Bretagne et Québec (XVIIe-XVIIIe siècles) , sous la dir. de Emmanuelle Charpentier et Grenier, Benoît, p. 15-28. Québec: Centre interuniversitaire d’études québécoises.

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Mots-clés

absence (13) coutume (9) droit (551) époux | épouse (53) femme (1178) Nouvelle-France (55) pouvoir (61)

Référence bibliographique ^[20026]

Gagnon, Ghislaine et Wazen, Shadi J. 2016. «Retour sur les principales modifications apportées au régime québécois d’assurance parentale et sur leurs impacts sur les prestataires». Dans Retombées économiques et sociales du régime québécois d’assurance parentale : bilan de dix années d’existence , sous la dir. de Sophie Beauchemin, p. 18-22. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil de gestion de l’assurance parentale.

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Mots-clés

assurance parentale (54) Canada-Québec (819) congé parental (124) droit (551) politique familiale (521) politique gouvernementale (44) programme social (176) soutien (813)