Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[21146]

Brière, Sophie, Pellerin, Antoine, Laflamme, Anne-Marie et Laflamme, Julie-Maude. 2020. «Progression des femmes et mixité dans les services correctionnels au Québec : des transformations possibles ? ». Relations industrielles / Industrial Relations, vol. 75, no 1, p. 29-51.

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Mots-clés

conciliation famille-travail (537) diversité (37) femme (1144) genre (268) horaire atypique (5) inégalité (93) marché du travail (127) prison (17)

Référence bibliographique ^[20374]

Talpis, Jeffrey. 2019. «Pervasive Problems in the Division of Assets on the Breakdown of Marriage Under Quebec Private International Law ». Trusts & Trustees, vol. 25, no 1, p. 160-170.

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Mots-clés

contrat de mariage (9) divorce (366) droit de la famille (265) droit international (10) jurisprudence (129) patrimoine familial (48) régime matrimonial (13) séparation (477)

Référence bibliographique ^[21092]

Roy, Nathalie. 2019. Quelques constats sur la monoparentalité au Québec. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme.

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Mots-clés

condition de vie (544) femme (1144) mère (1328) monoparentalité (388) niveau de scolarité (16) précarité (132) revenu familial (227) statut socioéconomique (82)

Référence bibliographique ^[21127]

Bernheim, Emmanuelle. 2019. «Judiciarisation de la pauvreté et non-accès aux services juridiques : quand Kafka rencontre Goliath ». Reflets : Revue d’intervention sociale et communautaire, vol. 25, no 1, p. 71-93.

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Mots-clés

accessibilité (64) droit (551) judiciarisation (23) néolibéralisme (6) pauvreté (501) protection de la jeunesse (377) responsabilité familiale (54) services sociaux (290)

Référence bibliographique ^[21142]

Brière, Sophie, Pellerin, Antoine, Laflamme, Anne-Marie et Laflamme, Julie-Maude. 2019. «Le parcours des policières au Québec : des stratégies individuelles à l’approche organisationnelle ». Recherches Féministes, vol. 32, no 1, p. 171-193.

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Mots-clés

conciliation famille-travail (537) congé parental (116) femme (1144) marché du travail (127) maternité (550) organisation (64) parcours (13) police (23)

Référence bibliographique ^[20664]

Lessard, Michaël. 2019. «Le calcul des aliments du parent de fait : de l’approche synchronique à l’approche étapiste ». Les Cahiers de Droit, vol. 60, no 1, p. 251-281.

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Mots-clés

beau-parent | beaux-parents (52) contexte familial (54) droit de la famille (265) intérêt de l’enfant (78) justice (147) obligation alimentaire (25) pension alimentaire (118) séparation (477)

Référence bibliographique ^[21155]

Bernheim, Emmanuelle et Coupienne, Marilyn. 2019. «Faire valoir ses droits à la Chambre de la jeunesse : état des lieux des barrières structurelles à l’accès à la justice des familles ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 32, no 2, p. 237-279.

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Mots-clés

accessibilité (64) droit de la famille (265) droit de l’enfant (17) judiciarisation (23) parent | parents (2267) pauvreté (501) protection de la jeunesse (377) socio-économique (138)

Référence bibliographique ^[20908]

Bensa, Clémence. 2019. «Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada». Thèse de doctorat, Québec; Toulouse (France), Université Laval, Faculté de droit; Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit et science politique.

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Mots-clés

Canada-Québec (807) Code civil (81) conjugalité (233) droit de la famille (265) garde de l’enfant (149) jurisprudence (129) modèle familial (14) structure familiale (285)

Référence bibliographique ^[20939]

Cox, Rachel, Desmarais, Marie-Ève et Roy, Shanie. 2019. La reconnaissance d’une obligation explicite de l’employeur en matière de violence conjugale au Québec. Rapport de recherche. Montréal: Université du Québec à Montréal, Service aux collectivités.

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Mots-clés

couple (818) employeur | employeuse (31) loi (282) marché du travail (127) normes du travail (9) prévention (380) sécurité (73) violence conjugale (722)

Référence bibliographique ^[21186]

Malette, Sébastien et Marcotte, Guillaume. 2019. ««Ce héros dont la nation métisse en général doit être fière» : le soldat Patrick Riel de Maniwaki ». Rabaska : revue d’ethnologie de l’Amérique française, vol. 17, p. 11-32.

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Mots-clés

communauté métis (4) filiation (192) identité (480) mémoire familiale (17) Outaouais (59) parenté (93) réseau familial (38) XXe siècle (30)

Référence bibliographique ^[21187]

Option consommateurs. 2019. Être parent à l’ère du numérique : le partage de renseignements personnels sur les réseaux sociaux et ses conséquences sur le droit à la vie privée et à l’image des enfants. Rapport de recherche. Montréal: Gouvernement du Canada, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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Mots-clés

exposition (29) information (43) intérêt de l’enfant (78) Internet (50) Montréal (800) réseaux sociaux (29) responsabilité parentale (20) vie privée (10)

Référence bibliographique ^[21252]

Bernier, Dominique et Gagnon, Catherine. 2019. Violence conjugale devant les tribunaux de la famille : enjeux et pistes de solution. Québec: Service aux collectivités de l’UQAM; Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (FMHF).

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Mots-clés

habileté parentale (13) intérêt de l’enfant (78) intervention sociojudiciaire (2) maison d’hébergement (37) politique gouvernementale (43) stéréotype (24) tribunal (42) violence conjugale (722)

Référence bibliographique ^[20963]

Barreau du Québec. 2019. Réflexion sur la réforme du droit de la famille. Présenté dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. Montréal: Barreau du Québec.

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Code civil (81) conjugalité (233) droit de la famille (265) droit de l’enfant (17) filiation (192) parentalité (334) recommandation (41) réforme (46)

Référence bibliographique ^[20964]

Belleau, Hélène et Lavallée, Carmen. 2019. Pour une réforme du droit de la famille fondée sur les réalités sociales et juridiques actuelles. Mémoire déposé lors des consultations publiques tenues par la ministre de la Justice du Québec. Montréal: Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société; Université Sherbrooke.

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Mots-clés

conjugalité (233) droit de la famille (265) égalité (89) liberté (14) loi (282) protection (149) réforme (46) union libre (93)

Référence bibliographique ^[20965]

Service d’entraide Passerelle. 2019. Réforme du droit familial : un outil de changement social pour une égalité de fait. Mémoire du Service d’Entraide Passerelle (SEP dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Québec: Service d’entraide Passerelle,.

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Mots-clés

composition familiale (134) droit de la famille (265) égalité homme-femme (66) état matrimonial (2) patrimoine familial (48) réforme (46) séparation (477) violence (332)

Référence bibliographique ^[21004]

Biland, Émilie. 2019. Gouverner la vie privée : l’encadrement inégalitaire des séparations conjugales en France et au Québec. Coll. «Gouvernement en question(s)». Lyon (France): ENS Éditions.

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Mots-clés

conjugalité (233) droit de la famille (265) France-Québec (115) inégalité sociale (80) juridiction (8) rapport de genre (75) séparation (477) vie privée (10)

Référence bibliographique ^[21069]

Barreau du Québec. 2019. Projet de loi C-92 - Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Mémoire du Barreau du Québec. Québec:

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Mots-clés

Autochtone (225) droit de la famille (265) enfant (3437) intérêt de l’enfant (78) loi (282) placement (204) programme gouvernemental (63) protection de la jeunesse (377)

Référence bibliographique ^[20373]

Brown, Catherine et Gardiner, Kyle T. 2018. «The Rights of Unmarried Cohabitants in Canada ». Trusts & Trustees, vol. 24, no 1, p. 86-96.

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Mots-clés

Canada-Québec (807) Code civil (81) droit (551) héritage (55) patrimoine (48) pension alimentaire (118) relation conjugale (53) union de fait (64)

Référence bibliographique ^[20569]

Roy, Alain, Dutrisac, Jean-Paul et Fafard, Antoine. 2018. Commission citoyenne sur le droit de la famille : rapport final. Montréal: Chambre des notaires du Québec.

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Mots-clés

divorce (366) droit de la famille (265) intérêt de l’enfant (78) justice (147) notariat (13) séparation (477) union de fait (64)

Référence bibliographique ^[21088]

Pleau, Julianne, Albert, Mylène, Ladouceur, Marie-Claude et Legaré, Francine. 2018. Rapport du Protecteur du citoyen : Donner accès au régime québécois d’assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire. Québec: Gouvernement du Québec, Protecteur du citoyen.

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Mots-clés

droit de l’enfant (17) intérêt de l’enfant (78) migration (190) politique publique (42) recommandation (41) service public (6) soin de santé (72) système de santé (6)

Référence bibliographique ^[20403]

Harvey, Laurence Saint-Pierre. 2018. «Prestation compensatoire et union de fait en droit québécois : étude critique du discours judiciaire ». Canadian Journal of Family Law, vol. 31, no 2, p. 127-177.

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Mots-clés

couple (818) discours (64) divorce (366) droit de la famille (265) LGBTQ+ (25) séparation (477) statut matrimonial (51) union de fait (64)

Référence bibliographique ^[20462]

L’Anglais, Denis. 2018. «L’impact des lois d’immigration sur les familles migrantes au Canada». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 25-59. Montréal: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (807) droit de la famille (265) immigration (448) litige (18) obligation (20) parrainage (14) réunification familiale (26) violence conjugale (722)

Référence bibliographique ^[20753]

Frenette, Michèle, Boulebsol, Carole, Lampron, Ève-Marie, Chagnon, Rachel, Cousineau, Marie-Marthe, Dubé, Myriam, Lapierre, Simon, Sheehy, Elizabeth et Gagnon, Charlotte. 2018. Femmes victimes de violence et système de justice pénale : expériences, obstacles et pistes de solution. Montréal: Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale; Fédération des maisons d’hébergement pour femmes; Regroupement québécois des CALACS; Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle; Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal.

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Mots-clés

femme (1144) information (43) isolement (61) justice (147) obstacle (15) sécurité (73) violence conjugale (722)

Référence bibliographique ^[21153]

Canada. Ministère de la Justice. 2018. Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (projet de loi C-78 lors de la 42e législature). Ottawa (Ontario): Gouvernement du Canada, Ministère de la Justice.

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Mots-clés

Canada-Québec (807) changement (181) Code civil (81) droit de la famille (265) pension alimentaire (118) projet de loi (13) responsabilité parentale (20) séparation (477)

Référence bibliographique ^[20473]

Leckey, Robert. 2018. «L’adoption coutumière autochtone en droit civil québécois ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 973-996.

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Mots-clés

adoption coutumière (23) Autochtone (225) Code civil (81) droit de la famille (265) intérêt de l’enfant (78) Premières Nations (49) protection de la jeunesse (377)