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1. Objectifs

Intentions :
« Examiner la question des règles de partage des biens entre époux au moment du divorce, d’en identifier les problèmes et de proposer des ajustements. »

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses dont des données du Bureau de la statistique (données du recensement 1981, Statistique Canada, vol.II)

Type de traitement des données :
Analyse secondaire

3. Résumé

« Le partage des biens entre époux est un sujet qui suscite des controverses, puisque sous les choix faits, se profilent différentes idéologies et différentes conceptions du mariage et de la famille. [...] L’objet de cet avis est d’examiner la question des règles de partage des biens entre époux au moment du divorce, d’en identifier les problèmes et de proposer des ajustements. » Les auteurs brossent d’abord « [...] un portrait schématisé des événements sociologiques et juridiques qui ont permis d’aboutir à la situation légale que nous vivons actuellement ». Par la suite, les composantes des règles juridiques, les problèmes qui subsistent, ainsi que les principes sous-jacents à toute réforme du droit matrimonial sont évalués. À la fin, on présente une analyse d’une formule déjà proposée de partage des biens familiaux ainsi que deux autres suggestions qu’on peut invoquer pour remédier aux difficultés qu’on connaît au Québec.