Résultats de recherche

1. Objectifs

Intentions :
Ce mémoire a pour objectif de vérifier si une «détention d’éléments d’actif par l’entremise d’une fiducie pourra avoir un impact sur le partage entre conjoints au moment de la dissolution de leur union matrimoniale.» (p. i)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’auteure utilise le Code civil du Québec.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

À la lumière des résultats, l’auteure mentionne que «[l]orsque la résidence familiale est détenue par l’entremise d’une fiducie, le premier recours de l’époux cherchant à obtenir partage est souvent fondé sur l’article 415 C.c.Q. [Code civil Québécois], lequel prévoit l’inclusion au patrimoine familial, outre la résidence familiale elle-même, des droits qui en confèrent l’usage. Or, la nature de ces droits, l’identité du titulaire de ceux-ci, ainsi que les modalités de leur calcul demeurent la source d’un certain débat au sein de la communauté juridique. Lorsque les biens détenus en fiducie sont autres que la résidence familiale, l’attribution d’une valeur à la participation dans la fiducie peut offrir un certain secours à l’époux qui cherche à obtenir un partage, principalement lorsque le régime matrimonial des parties est celui de la société d’acquêts.» (p. i)