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http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=21411

La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération?

Otis, Ghislain.

Livre 2019

Mots-clés : adoption coutumière (27) Autochtone (286) culture (288) droit de la famille (350) État (271) juridiction (14) protection de la jeunesse (495) violence familiale (352)

La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération?

Référence bibliographique ^[21411]

Otis, Ghislain. 2019. La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération?. Québec: Presses de l’Université Laval.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Les textes rassemblés dans cet ouvrage bilingue sont issus de travaux réalisés dans le cadre du partenariat de recherche “État et cultures juridiques autochtones: un droit en quête de légitimité” dirigé par la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones. L’objectif de ce partenariat est de comparer et d’évaluer de manière intégrée – à partir d’études de cas menées dans différentes régions du monde – les pratiques de gestion des interactions entre les systèmes juridiques autochtones (ou coutumiers) et les systèmes étatiques.» (p. 1)

Questions/Hypothèses :
«Les chercheuses et les chercheurs s’attachent à répondre aux grandes questions suivantes: [c]omment se manifeste le pluralisme juridique dans les cas étudiés? Comment sont organisées les interactions entre les cultures et les systèmes juridiques? Quelles pratiques ou quels modèles sont de nature à permettre une gestion plus effective et légitime du pluralisme juridique?» (p. 1)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Les différents chapitres du présent ouvrage portent sur la rencontre de l’État avec les univers juridiques autochtones ou coutumiers en Afrique, au Canada, en Europe et dans le Pacifique Sud. Chacune des trois parties du livre réunit des textes consacrés […] à un même thème principal (traitement des conflits, territoire et famille). Ce découpage thématique est toutefois loin d’être net, puisque les données et les analyses se rapportent souvent à plus d’un thème. Ainsi, l’étude du traitement des conflits chez les Atikamekw, qui a été placée dans la partie 1, a pour problématiques de fond la violence conjugale et la protection des enfants, questions qui relèvent aussi de la famille, étudiée dans la partie 3.» (p. 2) Les systèmes présentés dans ce livre «sont aussi mus par une logique d’autoprotection selon laquelle les opérateurs d’un système n’intégreront des éléments d’un autre système, ou n’en reconnaîtront la validité, que si cette articulation leur est favorable d’une manière ou d’une autre, ou du moins si cette articulation ne pose aucune menace sérieuse aux principes fondateurs de leur système. [C’est le cas pour l’État] québécois exige [notamment] que le droit atikamekw relatif à la protection des enfants soit conforme aux principes de la Loi sur la protection de la jeunesse. […].» (p. 4-5)

Les textes suivants font l’objet d’une fiche dans Famili@:

- Jaccoud, Mylène et al., «Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse»
- Grammond, Sébastien et Guay, Christiane, «L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption»

Mots-clés

adoption coutumière (27) Autochtone (286) culture (288) droit de la famille (350) État (271) juridiction (14) protection de la jeunesse (495) violence familiale (352)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=11085

L’adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique

Otis, Ghislain.

Livre 2013

Mots-clés : adoption coutumière (27) Autochtone (286) droit (556) État (271) Inuit (73)

L’adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique

Référence bibliographique ^[11085]

Otis, Ghislain. 2013. L’adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique. Québec: Presses de l’Université Laval.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Cet ouvrage collectif est le premier consacré au défi que pose au Québec, mais aussi à d’autres sociétés, la demande autochtone de reconnaissance de l’adoption coutumière. Phénomène largement inconnu de la société majoritaire, le transfert d’enfant selon la coutume autochtone est néanmoins resté à ce jour une réalité bien vivante dans plusieurs communautés. Le système juridique québécois n’a pas à ce jour validé le régime autochtone d’adoption. La question de sa reconnaissance fait toutefois dorénavant l’objet d’un dialogue constructif entre les autochtones, l’État et la société civile. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux juridiques, mais aussi sociaux et culturels, de ce dialogue alors que la perspective d’une reconnaissance de l’adoption coutumière se dessine plus clairement que jamais.» (quatrième de couverture)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Cet ouvrage trouve origine dans les travaux d’une atelier scientifique qui s’est tenu le 18 février 2011 à l’Université d’Ottawa dans le cadre des activités de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones.» (p. 1) «[T]rois axes de réflexion se sont dégagés et ils constituent les trois parties de cet ouvrage. La première partie rassemble les textes qui s’attachent à cerner le phénomène de l’adoption coutumière et de le mettre en comparaison avec l’adoption de droit civil. […] Dans la deuxième partie du livre, les autres se penchent sur les fondements de la revendication de reconnaissance de l’adoption coutumière et sur les obstacles qu’elle rencontre. [...] La troisième partie du livre porte principalement sur les modèles, les procédés et les modalités de la reconnaissance de l’adoption coutumière tels qu’ils sont observables dans la pratique des autorités fédérales […], des autres provinces […] et des territoires et départements d’outre-mer français […].» (p. 2-3)

Les textes suivants font l’objet d’une fiche dans Famili@ :

- Larivière, Mylène, « Le régime coutumier de l’adoption des enfants autochtones : l’exemple du droit des Inuits du Nunavik »
- Côté, Martine, « L’adoption coutumière chez les Premières Nations du Québec »
- Lavallée, Carmen, « L’adoption coutumière autochtone et l’adoption légale québécoise : vers l’émergence d’une interface entre les deux cultures »
- Paré, Mona, « L’adoption coutumière au regard du droit international : droits de l’enfant vs droits des peuples autochtones »
- Montminy, Karina, « La reconnaissance de l’adoption coutumière au Québec : quelle place pour la Charte des droits et libertés de la personne? »
- Otis, Ghislain, « La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de l’adoption coutumière autochtone au Québec »
- Fournier, Anne, « L’adoption coutumière autochtone au Québec : quête de reconnaissance et dépassement du monisme juridique »
- Fournier, Anne et al., « Aperçu des dispositions du projet de loi 81 relatives à l’adoption coutumière autochtone »

Mots-clés

adoption coutumière (27) Autochtone (286) droit (556) État (271) Inuit (73)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=11228

La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de l’adoption coutumière autochtone au Québec

Otis, Ghislain.

Chapitre 2013

Mots-clés : adoption coutumière (27) Autochtone (286) droit (556) interculturalisme (56)

La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de l’adoption coutumière autochtone au Québec

Référence bibliographique ^[11228]

Otis, Ghislain. 2013. «La protection constitutionnelle de la pluralité juridique : le cas de l’adoption coutumière autochtone au Québec». Dans L’adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique , sous la dir. de (dir.), p. 125-157

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Cette étude vise à démontrer que la configuration du rapport entre le droit québécois et la coutume sera largement déterminée par la Constitution et que les déterminants constitutionnels à l’œuvre prescriront une prise en charge de la pluralité juridique qui atténue la logique hiérarchique du droit colonial. […] Dans la première partie, nous nous attacherons à faire ressortir le rôle de la doctrine des droits ancestraux dans l’émergence d’une obligation constitutionnelle de reconnaissance relativement égalitaire de l’adoption coutumière. Nous pourrons alors mettre en relief, dans la seconde partie, le rempart additionnel qu’élève le partage fédératif des compétences contre toute velléité provinciale d’assujettir cette adoption à la primauté du droit étatique québécois.» (p. 127)

Questions/Hypothèses :
L’auteur se pose la question suivante: «la volonté de perpétuer la logique hégémonique qui a imprégné le droit officiel à ce jour serait-elle conforme à l’évolution actuelle du droit constitutionnel canadien?» (p. 127)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Le développement récent de la doctrine des droits ancestraux et sa reconnaissance constitutionnelle viennent contraindre l’État québécois à se départir de sa posture hégémonique et hiérarchique traditionnelle à l’égard du droit endogène autochtone relatif à l’adoption. Nier la juridicité de l’adoption coutumière n’est plus envisageable et dicter unilatéralement les conditions de son interaction avec le droit étatique ne peut plus être une approche générale. […] Inéluctable, la rencontre des cultures juridiques occidentales et autochtones […] adviendra par la nécessité pour le système dominant d’accueillir une altérité sans la trahir et par l’obligation pour les Autochtones de rendre leur différence intelligible pour l’appareil étatique tout en étant sensibles à la quête de valeurs communes […]. Une solution optimale et durable à la revendication de reconnaissance passera ultimement par la négociation d’accords avec les peuples autochtones réglant la question de leur compétence normative en matière d’adoption et de ses limites. Ces accords […] sont sans doute le vecteur le plus légitime d’un droit interculturel négocié tentant de protéger à la fois l’intérêt de l’enfant, les droits fondamentaux et le particularisme juridique autochtone.» (p. 156-157)

Mots-clés

adoption coutumière (27) Autochtone (286) droit (556) interculturalisme (56)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=11163

Aperçu des dispositions du projet de loi 81 relatives à l’adoption coutumière autochtone

Fournier, Anne, Otis, Ghislain et Lavallée, Carmen.

Chapitre 2013

Mots-clés : adoption coutumière (27) Autochtone (286) droit (556) loi (294)

Aperçu des dispositions du projet de loi 81 relatives à l’adoption coutumière autochtone

Référence bibliographique ^[11163]

Fournier, Anne, Otis, Ghislain et Lavallée, Carmen. 2013. «Aperçu des dispositions du projet de loi 81 relatives à l’adoption coutumière autochtone». Dans L’adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique , sous la dir. de Ghislain Otis, p. 223-230. Québec: Presses de l’Université Laval.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
Les auteurs présentent le projet de loi 81 en lien avec l’adoption coutumière autochtone.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Ce bref aperçu des modifications législatives apportées par le projet de loi 81 en regard de l’adoption coutumière autochtone permet de constater que la plupart de celles qui avaient été proposées par le groupe de travail sur l’adoption coutumière autochtone ont été retenues par le législateur. Le projet de loi laisse place à l’expression des différentes coutumes autochtones en matière d’adoption et se veut donc porteur d’un certain pluralisme juridique. L’ouverture au pluralisme reste toutefois limitée puisque le législateur omet de reconnaître la garde coutumière et impose certaines contraintes au libre jeu de la coutume autochtone, lesquelles devraient faire l’objet d’une analyse constitutionnelle plus approfondie au regard de la compétence fédérale relative à la réglementation de l’exercice des droits ancestraux et de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.» (p. 230)

Mots-clés

adoption coutumière (27) Autochtone (286) droit (556) loi (294)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=12830

La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses ''dommages collatéraux''

Goubau, Dominique, Otis, Ghislain et Robitaille, David.

Article 2003

Mots-clés : Canada-Québec (863) conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) droit de la famille (350) jurisprudence (144) mariage (494) patrimoine familial (59) union de fait (69)

La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses ''dommages collatéraux''

Référence bibliographique ^[12830]

Goubau, Dominique, Otis, Ghislain et Robitaille, David. 2003. «La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses ''dommages collatéraux'' ». Les Cahiers de Droit, vol. 44, no 1, p. 3-51.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Le présent article entend développer une argumentation en vue de soutenir, dans le contexte précis de la société et du droit québécois, une approche nouvelle en matière de droit patrimonial de la famille qui permettrait de mieux articuler les valeurs d’autonomie de la volonté et de solidarité au sein de la famille contemporaine.» (p. 8)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les auteurs utilisent différents textes de lois québécois.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Sur le plan démographique, trois tendances se dessinent nettement depuis une vingtaine d’année: le taux de nuptialité diminue de façon constante et significative, le nombre de couples vivant en union de fait augmente très rapidement et le nombre d’enfants naissant hors mariage a dépassé celui des enfants naissant de parents mariés.» (p. 8-9) À la lumière de leurs recherches, les auteurs mentionnent que suite à la «décision de la Cour suprême dans l’affaire Walsh, la spécificité patrimoniale de l’union de fait se trouve confortée par un visa constitutionnel clair et reposant sur le postulat selon lequel il faut laisser aux conjoints le choix de se soumettre ou non au régime juridique du mariage et de l’union civile. [Rappellons que dans l’affaire Nouvelle-Écosse c. Walsh (2002), la Cour suprême crée un précédent en confirmant la validité d’une loi qui exclut les conjoint de fait des règles du partage en cas de séparation des conjoints.] Nous saluons la consécration d’une liberté essentielle à la faveur de laquelle les couples peuvent, en marge du mariage et de l’union civile, organiser sans contrainte arbitraire les effets patrimoniaux de leur vie commune. Enserrer dans une matrice patrimoniale unique l’ensemble des unions aurait jugulé l’aspiration légitime au pluralisme conjugal qui sous-tend largement l’irrésistible montée de l’union de fait dans notre société.» (p. 51)

Mots-clés

Canada-Québec (863) conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) droit de la famille (350) jurisprudence (144) mariage (494) patrimoine familial (59) union de fait (69)

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