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1. Objectifs

Intentions :
Ce document présente le rapport final de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation, progrès. Le mandat de la Commission était de «faire la lumière sur les enjeux qui caractérisent les relations entre les Autochtones et les intervenants de certains services publics partout au Québec. En termes concrets, [le] mandat exigeait d’évaluer si le traitement réservé aux peuples autochtones dans la prestation de services publics était marqué par la violence ou des pratiques discriminatoires.» (p. 22)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Au total, la Commission a tenu 38 semaines d’audiences, qui se sont échelonnées du 5 juin 2017 au 14 décembre 2018. Ces audiences ont permis d’entendre 765 témoins, dont 277 témoins citoyens. Un certain nombre de témoignages ont aussi été présentés par le biais de dépôts de déclarations (423). La majorité des audiences se sont déroulées à Val-d’Or. En accord avec les procureurs de la Commission, [le président de la Commission a] toutefois jugé opportun d’organiser des séances publiques à Montréal (4 semaines), Uashat mak Mani-Utenam (3 semaines), Mistissini (2 semaines), Québec (2 semaines), Kuujjuaq (1 semaine) et Kuujjuarapik (1 semaine). Les audiences ont en outre donné lieu au dépôt en preuve de 1 367 pièces jugées pertinentes à l’enquête.» (p. 23) «Au total, 1 047 témoignages de gens issus de toutes les nations ont été recueillis par l’équipe d’enquête.» (p. 24)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Le rapport final de la Commission comprend une mise en contexte historique des liens entre les Autochtones et les services publics ainsi qu’un portrait actuel des peuples autochtones au Québec. Des constats sont présentés sur les liens entre les Autochtones et les services de police, les services de justice, les services correctionnels, les services de santé et services sociaux ainsi que les services de protection de la jeunesse. Par exemple, «ce sont les services de protection de la jeunesse qui ont mené au plus grand nombre de témoignages en audience et de déclarations de la part des membres des Premières Nations et des Inuit. Si les voix entendues sont multiples, toutes convergent cependant vers les mêmes constats : le système actuel de protection de la jeunesse est imposé de l’extérieur aux peuples autochtones et ne tient pas compte de leurs conceptions de la famille ni de leurs cultures. Plus grave encore, en faisant en sorte de retirer chaque année un nombre important d’enfants de leurs familles et de leurs communautés pour les confier à des familles d’accueil allochtones, le système de protection de la jeunesse perpétue – du point de vue de plusieurs – les effets délétères de la politique des pensionnats.» (p. 435)

1. Objectifs

Intentions :
Ce document présente une synthèse du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation, progrès. Le mandat de la Commission «consistait à faire la lumière sur les enjeux qui caractérisent les relations entre les Autochtones et les intervenants de certains services publics partout au Québec. En termes concrets, le mandat exigeait d’évaluer si le traitement réservé aux peuples autochtones dans la prestation de services publics était marqué par la violence ou des pratiques discriminatoires.» (p. 7)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Au total, la Commission a tenu 38 semaines d’audiences, qui se sont échelonnées du 5 juin 2017 au 14 décembre 2018. Ces audiences ont permis d’entendre 765 témoins, dont 277 témoins citoyens. Un certain nombre de témoignages ont aussi été présentés par le biais de dépôts de déclarations (423). Les récits entendus proviennent d’expériences qui se sont déroulées tant en milieu urbain que dans les communautés des Premières Nations. De nombreux cas ont aussi été rapportés au Nunavik.» (p. 8) «La majorité des audiences se sont déroulées à Val-d’Or. [Le président de la Commission a] toutefois jugé opportun d’organiser des séances publiques à Montréal (4 semaines), Uashat mak Mani-Utenam (3 semaines), Mistissini (2 semaines), Québec (2 semaines), Kuujjuaq (1 semaine) et Kuujjuarapik (1 semaine). Les audiences ont en outre donné lieu au dépôt en preuve de 1 367 pièces jugées pertinentes à l’enquête.» (p. 9) «Dès le début des travaux, [le président a] en outre convié le public à participer aux travaux de la Commission en déposant un mémoire portant sur les phénomènes étudiés lors des audiences publiques, de même que sur les pistes de solutions envisageables. Au total, 36 mémoires ont été reçus.» (p. 9)

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Dans le rapport synthèse, il est question des liens entre les Autochtones et les services de police, les services de justice, les services correctionnels, les services de santé et services sociaux ainsi que les services de protection de la jeunesse. Par exemple, «de tous les services ayant fait l’objet de l’enquête, ce sont les services de protection de la jeunesse qui ont mené au plus grand nombre de témoignages en audience et de déclarations de la part des membres des Premières Nations et des Inuit. Si les voix entendues sont multiples, toutes convergent cependant vers les mêmes constats : le système actuel de protection de la jeunesse est imposé de l’extérieur aux peuples autochtones et ne tient pas compte de leurs conceptions de la famille ni de leurs cultures. Plus grave encore, en faisant en sorte de retirer chaque année un nombre important d’enfants de leurs familles et de leurs communautés pour les confier à des familles d’accueil allochtones, le système de protection de la jeunesse perpétue – du point de vue de plusieurs – les effets délétères de la politique des pensionnats.» (p. 85)