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1. Objectifs

Intentions :
Ce mémoire présenté par l’Association des grands-parents du Québec (AGPQ) «s’adresse à la ministre de la Justice, dans le cadre des consultations sur la réforme du droit de la famille.» (p. 2) Il vise plus particulièrement à rendre compte de la position de l’AGPQ au sujet du rapport émis par Comité consultatif sur le droit de la famille, ainsi qu’à apporter leurs recommandations.

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«À la lecture du rapport présenté par le comité consultatif sur le droit de la famille, l’Association des grands-parents du Québec se positionne en faveur du principe plaçant l’intérêt de l’enfant au cœur des priorités et l’amélioration de l’accessibilité à une justice familiale pour tous. L’inquiétude de l’AGPQ avec la reformulation de l’article 611 proposée par le Comité sur le droit de la famille est celle-ci: Est-ce au parent à prouver qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant d’avoir des relations avec ses grands-parents (ou son ex-beau-parent)? Ou est-ce aux grands-parents (ou l’ex-beau-parent) à prouver qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’avoir des relations avec l’enfant? Qui a le fardeau de la preuve? […]. Ceci étant dit, [l’AGPQ est] d’avis que la réforme du droit de la famille doit se réaliser en concordance avec les travaux à venir de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. [Leurs] principales recommandations s’articulent autour de trois principes fondamentaux: [L]’intérêt supérieur de l’enfant; [L]e droit de connaître ses origines et ses ascendants; [L]a reconnaissance de la valeur et de l’importance des grands-parents dans notre société.» (p. 2)