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1. Objectifs

Intentions :
Ce texte propose «une revue des récentes décisions en droit de la famille […].» (p. 256)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Les auteurs utilisent des textes de loi et la jurisprudence québécoise.

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Selon les auteurs, «[l]a redéfinition de la famille est à l’honneur, avec la décision de la Cour supérieure rendue l’an dernier dans l’affaire Hendricks et l’apparition des premières unions civiles entre conjoints de même sexe. […] Pour ce qui est de la Cour suprême, elle a rendu une décision sur un sujet d’actualité, l’affaire Walsh sur les conjoints de fait et une autre, dans l’affaire Miglin, sur un sujet qui avait bien besoin d’une mise à jour depuis la célèbre trilogie Pelech, soit la réouverture des conventions. Par contre, au moment d’écrire ces lignes, aucun délibéré n’est en cours ni aucune audition n’est à prévoir à la Cour suprême dans le domaine du droit de la famille […]. Du côté législatif, des modification sont à prévoir à la Loi sur le divorce, avec la venue du projet de loi C-22 […] qui vise notamment à ‘améliorer la façon dont les décisions sont prises relativement aux responsabilités parentales à l’égard des enfants dont les parents divorcent’.» (p. 255-256) Dans ce chapitre, les auteurs dressent notamment le portrait de la jurisprudence sur l’autorité parentale, les conjoints de faits, la filiation, les droits d’accès, le patrimoine familial et la pension alimentaire.