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1. Objectifs

Intentions :
« L’exposé de l’évolution du concept de protection de la jeunesse que nous allons présenter dans la première partie de ce texte nous permettra de mieux apprécier les caractéristiques du régime actuel. D’ailleurs ce dernier fera l’objet d’une étude dans la deuxième portion de ce travail. Finalement, nous nous pencherons sur l’étude de la protection de l’enfant en France en faisant ressortir les similitudes et les différences du système français par rapport à celui du Québec. » (p. 201)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Au moment de la colonisation, la Nouvelle-France ne possède pas de système juridique autonome; les habitants sont soumis aux règles de droit de la ’Mère Patrie’. Pour sa part, la France d’alors ne possède pas un système uniforme. En effet, les provinces du nord appliquent la Coutume de Paris, tandis que les provinces du Midi sont régies par les règles du droit écrit. Au cours du XVIIe siècle, la Coutume de Paris est introduite dans notre droit, et ce, par l’Édit de 1663. Après la cession de la province aux Britanniques, les coutumes continuent de régir la Nouvelle-France jusqu’à la codification de 1866. Nos règles gouvernant l’enfant et ses relations avec ses parents puisent donc, en partie, leur origine du droit français. Que ce soit sous la domination française ou britannique, la situation juridique de l’enfant demeure relativement stable, de la période de la colonisation jusqu’à ce que cette province en devenir accède à son autonomie législative. Les croyances religieuses de l’époque sont fortement axées sur l’unité de la famille et sa capacité de gérer ses membres. Malgré quelques interventions de l’État, ce n’est qu’au cours du XXe siècle que l’on commence véritablement à s’intéresser au sort des enfants. L’évolution de la société fait naître des problèmes qui nécessitent, peu à peu, une intervention accrue des législateurs tant fédéral que provinciaux. Plusieurs commissions sont créées en vue de faire le point sur la problématique vécue par les jeunes. Ces enquêtes donnent lieu à des projets de loi, parfois innovateurs, mais la philosophie non interventionniste des dirigeants de l’époque ne permet pas à ces mouvements de se concrétiser rapidement. Il faut attendre la fin des années 1970 pour assister à une véritable révolution législative en matière des droits de l’enfant. Des réformes majeures sont apportées au Code civil, toutefois, la pierre angulaire en matière de protection de l’enfance est certainement la Loi sur la protection de la jeunesse. Dorénavant, l’enfant n’est plus considéré comme un objet de droit mais bien comme un sujet de droit à part entière. La loi crée également un processus administratif en déléguant à des intervenants sociaux des pouvoirs en la matière. » (pp. 201-202)