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1. Objectifs

Intentions :
« La Commission [des droits de la personne et des droits de la jeunesse] présente aux membres de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ses observations sur le projet de loi no 57, Loi sur l’aide aux personnes et aux familles. » (p. 1)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Document gouvernemental

3. Résumé

« Les membres de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sont nommés par l’Assemblée nationale sur la proposition du Premier ministre. La Commission a pour mission de veiller au respect des principes de la Carte des droits et libertés de la personne du Québec. Le législateur lui a confié, entre autres, la responsabilité d’analyser les textes législatifs et de faire, au besoin, les recommandations qui s’imposent.
Rappelons que la Commission a fait valoir les principes de la Charte dans le cadre des réformes antérieures de la sécurité du revenu. La Commission a également fait part de ses observations lors du processus d’adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ainsi que lors de la consultation générale sur le logement social tenue par la Commission de l’aménagement du territoire. Le présent mémoire s’inscrit dans la foulée de ces interventions de la Commission, dont il constitue le prolongement.
Comme de nombreux autres intervenants, la Commission déplore que de nombreux aspects du régime de soutien du revenu proposé par le projet de loi no 57 soient renvoyés, soit à la discrétion ministérielle, soit à une réglementation dont les tenants et les aboutissants ne sont pas connus. Ce facteur réduit inévitablement la portée réelle des consultations et de la réflexion entourant cet important projet de loi.
Le mémoire de la Commission est divisé en deux parties. Après avoir rappelé les bases sur lesquelles se fondent ses interventions dans le domaine de la sécurité du revenu, la Commission analysera et commentera — sous réserve de la remarque qui vient d’être formulée — les dispositions du projet de loi. » (pp. 1-2)