Résultats de recherche

1. Objectifs

Intentions :
«Dans les conflits de garde, le témoignage demeure un outil important afin d’écouter l’enfant. Les parents se disputant sa garde oublient parfois de considérer son point de vue, alors qu’il est le point central du litige, les parents préférant se concentrer sur qui gagnera le plus de temps avec l’enfant. Malgré l’importance pour les enfants d’être entendus et d’être représentés, le témoignage des enfants représente un défi pour les praticiens en représentation d’enfant. […] Certains enfants, las de se sentir mis à l’écart et ignorés, insistent vigoureusement pour être entendus, ne serait-ce que pour exprimer leurs sentiments. D’autres éviteront à tout prix d’être impliqués dans le débat à la Cour. Comment connaître l’impact que cela peut avoir sur le jeune? Sera-t-il frustré, déçus dans quelques années à cause de son choix?» (p. 33-34)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Il existe toujours une hésitation face au témoignage de l’enfant, mais il va sans dire que le témoignage de l’enfant demeure un outil précieux pour les magistrats afin de rendre une décision dans le meilleur intérêt de l’enfant. Ceci a été confirmé par une étude faite auprès des juges siégeant en chambre de la famille en Nouvelle-Zélande. Par ailleurs, en Nouvelle-Zélande, les juges siégeant en cour familiale reçoivent une formation qui les aide à interroger les enfants. À la suite de cette formation s’en est suivie une étude afin de vérifier la pratique judiciaire ainsi que la satisfaction des entrevues entre la magistrature et les enfants. Une des questions demandait aux juges de donner leur avis sur l’utilité de rencontrer les enfants. La majorité des juges ont répondu par l’affirmative. [Les auteurs concluent le texte en citant quelques réponses de ces juges: It is helpful for some kids to see the person who is making the decision.It is a real person you are dealing with […] They have emotions, views, feelings, and it is the impression of the reality on this child. Helps the judge to connect with the case and personalise the individuals we are dealing with […] Useful in helping the child understand the chaos that is going on in their world.» (p. 58-59)

1. Objectifs

Intentions :
« Le but de la conférence est de faire le tour de la législation et des décisions rendues dans ces circonstances afin de ressortir les critères retenus par nos tribunaux pour statuer sur la question du choix d’école, le tout analysé en considérant que l’enfant puisse toujours avoir accès à la meilleure éducation possible en dépit de la séparation de ses parents. » (pp. vi-viii)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Lois, jurisprudence et doctrine pertinentes

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« L’éducation est une valeur fondamentale de notre société, un signe de réussite et de fierté. Les parents mettent tout en œuvre pour donner une bonne éducation à leur enfant. Cependant, parfois la séparation des parents viendra brouiller les plans éducatifs des enfants à cause de la diminution des capacités financières engendrée par la séparation. Par contre, il existe des enfants qui n’ont pas accès à la meilleure éducation possible à cause des différends personnels entre les parents. En conséquence, les tribunaux sont appelés à statuer sur la question du choix de l’école de l’enfant, la langue d’éducation et comment les frais seront assumés. » (p. viii)
« Dans les prochaines pages, la question du choix de l’école sera analysée à la lumière des principes véhiculés par la convention relative aux droits de l’enfant, le corps jurisprudentiel existant au Québec et dans les autres provinces du Canada. Dans un dernier temps, une analyse complète de la décision M. (K) c. J. (D.). [sic]. » (p. 4)

Ce texte provient du livre : Développements récents en droit familial, volume 209, du Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2004, qui fait l’objet d’une fiche dans Famili@.

1. Objectifs

Intentions :
« Ce volume a pour but de tracer l’historique de la promotion des droits des enfants, d’analyser la législation pertinente au sujet de sa représentation, et de faire un survol de la jurisprudence applicable, en évolution constante. Cet ouvrage est un incontournable pour les praticiens en droit de la famille. » (quatrième de couverture)

2. Méthode

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« Le statut juridique de l’enfant a changé depuis le début du siècle. L’enfant est maintenant sujet du droit. Ceci se reflète tant dans les instruments internationaux qu’en droit québécois. Être sujet de droit pour l’enfant implique le droit d’être entendu et d’être représenté dans toutes les décisions qui le concernent. Il existe à l’heure actuelle un débat au Québec, et plus particulièrement à la suite du jugement de la Cour d’appel dans M. (F.) c. J. (L.) au sujet du rôle du procureur de l’enfant, que cela soit dans la détermination du mandat ou dans la participation de l’enfant au processus judiciaire. » (quatrième de couverture)