Famili@ - Base documentaire des recherches sur les familles du Québec

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La fiducie en droit familial : à l’abri de qui et de quoi?

Armstrong, Marie-Claude, Brisson, Julie, Bonnave, Laure et Lamonde, Anne-Sophie.

Chapitre 2013

Mots-clés : divorce (367) droit de la famille (292) époux | épouse (53) fiducie (11) jurisprudence (133) mariage (473)

La fiducie en droit familial : à l’abri de qui et de quoi?

Référence bibliographique ^[11119]

Armstrong, Marie-Claude, Brisson, Julie, Bonnave, Laure et Lamonde, Anne-Sophie. 2013. «La fiducie en droit familial : à l’abri de qui et de quoi?». Dans Développements récents en droit familial , p. 372-414, no 372. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Le présent texte traitera de certains aspects découlant de l’existence de fiducies personnelles ou familiales dans le contexte d’un divorce. Nous analyserons la question du partage des biens qui auraient fait partie du patrimoine familial ou de la société d’acquêts n’eût été de leur transfert en fiducie ainsi que la question des revenus générés par de telles fiducies lorsque les tribunaux sont appelés à décider des questions alimentaires. En dernier lieu, la saisie avant jugement de biens détenus en fiducie durant une instance en divorce sera analysée à la lumière de la jurisprudence récente.» (p. 370)

Questions/Hypothèses :
Les auteures tentent de répondre à la question suivante: «La fiducie constitue un outil précieux de planification financière fiscale et successorale, mais permet-elle de mettre certains biens ‘à l’abri’ des règles d’ordre public dans un contexte de divorce? »

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«À la lumière du présent texte traitant des principales décisions rendues à ce jour par les tribunaux québécois quant à l’attribution des revenus et au sort des biens en fiducie dans un contexte de droit familial, nous proposons la réponse suivante à notre question-titre: la fiducie en droit familial: à l’abri de qui et de quoi? Réponse: la fiducie ne serait pas considérée par les tribunaux comme un véhicule permettant à un époux de se soustraire aux règles d’ordre public en matière familiale, tant à l’égard du partage des biens entre époux et des demandes alimentaires. […] La fiducie familiale ou entre vifs s’avère un mécanisme opportun et intéressant pour des motifs de protection et de planification financière ou fiscale. [Par contre, les] tribunaux n’approuveront pas l’usage d’une fiducie dont l’un des objectifs serait de contourner les règles d’ordre public quant aux effets du mariage ou de l’union civile […]. Tel que nous l’avons mentionné dans ce texte, les tribunaux accorderont une grande importance à la façon dont les biens et les revenus en fiducie ont été employés durant le mariage, et à la façon dont les parties ont agi au moment de la création de la fiducie et durant l’existence de celle-ci […].»

Mots-clés

divorce (367) droit de la famille (292) époux | épouse (53) fiducie (11) jurisprudence (133) mariage (473)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=17826

La fiducie en droit familial : à l’abri de qui et de quoi?

Armstrong, Marie-Claude, Brisson, Julie, Bonnave, Laure et Lamonde, Anne-Sophie.

Chapitre 2013

Mots-clés : divorce (367) droit de la famille (292) époux | épouse (53) fiducie (11) jurisprudence (133) mariage (473)

La fiducie en droit familial : à l’abri de qui et de quoi?

Référence bibliographique ^[17826]

Armstrong, Marie-Claude, Brisson, Julie, Bonnave, Laure et Lamonde, Anne-Sophie. 2013. «La fiducie en droit familial : à l’abri de qui et de quoi?». Dans Développements récents en droit familial , p. 367-414. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

Mots-clés

divorce (367) droit de la famille (292) époux | épouse (53) fiducie (11) jurisprudence (133) mariage (473)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=3332

Deux familles, deux résidences, des enfants, une rupture: quels facteurs influencent les tribunaux dans la détermination du niveau de vie de l’enfant

Armstrong, Marie-Claude.

Chapitre 2006

Mots-clés : droit (551) enfant (3486) niveau de vie (22) pension alimentaire (120) rupture (136)

Deux familles, deux résidences, des enfants, une rupture: quels facteurs influencent les tribunaux dans la détermination du niveau de vie de l’enfant

Référence bibliographique ^[3332]

Armstrong, Marie-Claude. 2006. «Deux familles, deux résidences, des enfants, une rupture: quels facteurs influencent les tribunaux dans la détermination du niveau de vie de l’enfant». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec, p. 761-788. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
« Nous tenterons, à partir de l’analyse de la jurisprudence, d’identifier les éléments qui influencent les tribunaux à ordonner le paiement d’une pension alimentaire selon les Lignes directrices ou pour un montant supérieur en fonction du concept du maintien du niveau de vie, et dans quelles circonstances. » (Introduction du livre, p. XI).

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Jurisprudence pertinente au sujet abordé : « [...] un tableau analytique de plus d’une vingtaine de décisions illustrant des énoncés de principe et faisant état des éléments déterminants qui ont été pris en considération par les tribunaux afin de fixer la pension alimentaire en fonction du concept du maintien du niveau de vie pour l’enfant. » (p. 764)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

« Dans le présent texte, nous nous sommes penchés [...] sur le niveau de vie en matière de pension alimentaire pour enfants. Ce concept de niveau de vie est tributaire de plusieurs facteurs, tels les revenus et les ressources de chacun des parents, le niveau de vie connu par la famille avant la rupture, le type de garde exercé pour l’enfant, etc. Nous avons examiné la jurisprudence pertinente afin de tenter de cerner les éléments qui incitent les tribunaux à majorer la pension alimentaire« de base » dans le but de« préserver » le niveau de vie de l’enfant. » (p.763)
L’auteure conclue : « Suite à cette étude commentée de la jurisprudence, nous pouvons conclure que les tribunaux, lorsqu’ils fixent le montant de la contribution qu’un parent doit verser pour l’entretien d’un enfant, recherchent le meilleur intérêt de l’enfant. La contribution alimentaire pour les enfants vise à minimiser à leur égard les conséquences et inconvénients de la rupture de leurs parents. Lorsque les ressources parentales le permettent, l’ordonnance alimentaire devrait faire en sorte que les enfants continuent à bénéficier du confort auquel ils ont été habitués pendant la vie commune de leurs parents. Les lignes directrices applicables en matière de fixation de pension alimentaire pour enfants viennent limiter la discrétion judiciaire. En principe, le tribunal fixera la pension alimentaire selon le résultat« strict » de l’application des lignes directrices, à moins que des circonstances, des coûts ou des besoins spécifiques reliés à l’enfant soient prouvés. En présence d’une telle preuve le tribunal pourra être justifié d’user de sa discrétion afin de majorer la pension alimentaire de sorte que celle-ci permette à l’enfant de maintenir le niveau de vie dont il devrait bénéficier. » (pp.787-788)

Mots-clés

droit (551) enfant (3486) niveau de vie (22) pension alimentaire (120) rupture (136)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=12532

Planifier une succession après une deuxième union: éléments de réflexion et pièges à éviter

Armstrong, Marie-Claude.

Chapitre 2005

Mots-clés : héritage (56) succession (63) testament (20) union (97)

Planifier une succession après une deuxième union: éléments de réflexion et pièges à éviter

Référence bibliographique ^[12532]

Armstrong, Marie-Claude. 2005. «Planifier une succession après une deuxième union: éléments de réflexion et pièges à éviter». Dans Fiducies personnelles et successions , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 33-57. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Par le présent texte, nous tenterons d’illustrer certains aspects de planification relativement à des successions dont le testateur était partie à une deuxième union. […] Nous avons […] choisi d’aborder certaines situations et d’identifier quelques ‘pièges’ qui pourraient être évités, sans prétendre à l’exhaustivité de nos propos sur le sujet.» (p. 35-36)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

«Les différentes rubriques que nous avons abordées dans le présent texte illustrent des ‘morceaux choisis’ en matière de planification successorale pour un testateur partie à une seconde union dans le but de susciter une réflexion sur les différentes problématiques pouvant découler de cette situation. Il faut s’attendre, dans les années à venir, à une certaine évolution de la jurisprudence en raison de l’émergence de litiges successoraux impliquant la première et les familles successives du défunt. Ce qui est incontestable, c’est que le praticien œuvrant dans le domaine de la planification successorale doit se montrer attentif et créatif lors de la rédaction d’un testament pour des clients parties à une seconde union, afin de bien répondre à la volonté du testateur après l’avoir sensibilité quant aux conséquences potentielles des différentes options de planification. En effet, les individus qui désirent organiser leurs affaires successorales souhaitent non seulement privilégier la meilleure approche possible au niveau financier et fiscal, mais aussi faire en sorte que soit préservées, après leur départ, les relations familiales ou interfamiliales.» (p. 55)

Mots-clés

héritage (56) succession (63) testament (20) union (97)

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