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Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse

Jaccoud, Mylène, Sylvestre, Marie-Ève, Fournier, Anne, Coocoo, Christian, Denis-Boileau, Marie-Andrée et Barbeau-Le Duc, Marie-Claude.

Chapitre 2019

Mots-clés : adoption coutumière (26) Autochtone (263) Côte-Nord (38) culture (276) discours (66) droit de la famille (292) juridiction (14) protection de la jeunesse (415)

Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse

Référence bibliographique ^[21410]

Jaccoud, Mylène, Sylvestre, Marie-Ève, Fournier, Anne, Coocoo, Christian, Denis-Boileau, Marie-Andrée et Barbeau-Le Duc, Marie-Claude. 2019. «Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse». Dans La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération? , sous la dir. de Ghislain Otis, p. 11-46. Québec: Presses de l’Université Laval.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Dans cet article, nous proposons d’analyser les interactions entre droit étatique et droit autochtone en nous appuyant sur la situation de la nation Atikamekw Nehirowisiw du Québec. Cette analyse est induite d’une étude qualitative que nous avons réalisée dans un projet portant sur le renforcement de la gouvernance atikamekw dans la prise en charge des conflits et des problèmes liés à la violence familiale et à la protection de la jeunesse.» (p. 11)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
«Les données qualitatives ont été recueillies à partir d’entretiens et d’une recension documentaire. […] Ce sont 113 entretiens qui ont été réalisés à La Tuque et dans les communautés de Manawan, de Wemotaci et d’Opitciwan, dont 108 entretiens individuels, 3 entretiens de groupe et 2 rencontres avec le Conseil des sages. L’analyse documentaire a été effectuée à partir d’un double corpus juridique. Le premier émane de différentes instances étatiques québécoises et canadiennes, et comprend d’abord les sources constitutionnelles et législatives pertinentes. Dans ce corpus, on compte aussi les ententes entre l’État et la nation atikamekw, dont l’entente intérimaire relative à la mise en œuvre du Système d’intervention d’autorité atikamekw (SIAA) et au partage des responsabilités en matière de services sociaux, le Protocole d’entente sur le Programme de mesures de rechange (PMR) à Opitciwan, ainsi que l’ensemble des politiques provinciales sur les PMR. Le second corpus juridique émane d’instances communautaires. Il comprend les documents atikamekw, par exemple, les politiques et les règlements du Conseil de bande [et] les règlements relatifs au SIAA […].» (p. 11-12)

Type de traitement des données :
Réflexion critique
Analyse de contenu

3. Résumé

«Le modèle fondamental qui définit le cadre des interactions entre les systèmes de droit étatique et atikamekw en est un d’imposition ou de subordination, selon lequel l’ordre juridique atikamekw est subordonné à l’ordre juridique étatique, bien que […] cela soit davantage le cas en matière pénale qu’en matière de protection de la jeunesse. […] Sur le plan structurel, le système étatique domine par l’imposition de structures et d’institutions de prises en charge des problèmes de violence conjugale et familiale, telles que les services de poursuite […], les tribunaux […] et les établissements de détention. […].» (p. 24) «Au sein de ce modèle, cependant, nous avons répertorié un certain nombre d’accommodements consentis par l’État ou négociés par les Atikamekw à l’issue de luttes importantes ouvrant la voie à leur autonomisation […]. [Par exemple, alors] que les Atikamekw viennent tout juste d’obtenir la délégation complète de pouvoir en vertu de l’article 37.5 de la LPJ [Loi sur la protection de la jeunesse] et que le PMR [Programme de mesures de rechange] visant les infractions de violence conjugale se met en place au sein des communautés, les Atikamekw continuent de revendiquer une plus grande autonomie et des processus de résolution des conflits plus respectueux de leurs traditions juridiques et plus légitimes.» (p. 40)

Mots-clés

adoption coutumière (26) Autochtone (263) Côte-Nord (38) culture (276) discours (66) droit de la famille (292) juridiction (14) protection de la jeunesse (415)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=20485

Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse

Jaccoud, Mylène, Sylvestre, Marie-Ève, Fournier, Anne, Coocoo, Christian, Denis-Boileau, Marie-Andrée et Barbeau-Leduc, Marie-Claude.

Article 2018

Mots-clés : Atikamekw (3) Autochtone (263) droit de la famille (292) Premières Nations (52) protection de la jeunesse (415) violence conjugale (755) violence familiale (332)

Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse

Référence bibliographique ^[20485]

Jaccoud, Mylène, Sylvestre, Marie-Ève, Fournier, Anne, Coocoo, Christian, Denis-Boileau, Marie-Andrée et Barbeau-Leduc, Marie-Claude. 2018. «Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse ». Revue générale de droit, vol. 48, no 1, p. 91-121.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Dans cet article, [les auteurs proposent] d’analyser les interactions entre droit étatique et droit autochtone en [s’]appuyant sur la situation de la nation Atikamekw Nehirowisiw du Québec.» (p. 93)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Au total, «[c]e sont 113 entretiens qui ont été réalisés à La Tuque et dans les communautés de Manawan, de Wemotaci et d’Opitciwan, dont 108 entretiens individuels, 3 entretiens de groupe et 2 rencontres avec le Conseil des sages. L’analyse documentaire a été effectuée à partir d’un double corpus juridique. Le premier émane de différentes instances étatiques québécoises et canadiennes, et comprend d’abord les sources constitutionnelles et législatives pertinentes. […] Le second corpus juridique émane d’instances communautaires. Il comprend les documents atikamekw[.]» (p. 93)

Instruments :
- Guide d’entretien semi-directif
- Guide d’entretien de groupe

Type de traitement des données :
Analyse de contenu
Réflexion critique

3. Résumé

En se penchant spécifiquement sur le droit en contexte de violence familiale et sur la Loi de la protection de la jeunesse, les auteurs mentionnent notamment que «[l]e modèle fondamental structurant les interactions entre les systèmes juridiques atikamekw et étatique demeure celui de la subordination. Au sein de ce modèle, cependant, [les auteurs ont] répertorié un certain nombre d’accommodements consentis par l’État ou négociés par les Atikamekw à l’issue de luttes importantes ouvrant la voie à leur autonomisation, que celle-ci prenne la forme d’un transfert (autonomie déléguée) ou d’une véritable prise de pouvoir (autonomie revendiquée). Les acteurs jouent un rôle primordial dans la mise en œuvre de cette internormativité. Or, les modèles d’interaction s’expriment différemment dans la sphère pénale et dans la sphère socioprotectionnelle. Dans le modèle d’autonomisation déléguée (situations en protection de la jeunesse avant la signature de l’entente), les processus étatiques constituent une solution de rechange aux processus décisionnels atikamekw; dans le modèle de subordination avec accommodements (situations en matière pénale) et dans le modèle d’autonomisation revendiquée (situations en matière de protection de la jeunesse après la signature de l’entente), ce sont les processus atikamekw qui constituent une solution de rechange aux processus décisionnels étatiques.» (p. 199)

Mots-clés

Atikamekw (3) Autochtone (263) droit de la famille (292) Premières Nations (52) protection de la jeunesse (415) violence conjugale (755) violence familiale (332)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=581

Pour une meilleure compréhension des particularités de la violence familiale vécue par les femmes autochtones au Canada

Montminy, Lyse, Brassard, Renée, Jaccoud, Mylène, Harper, Elizabeth, Bousquet, Marie-Pierre et Leroux, Shanie.

Article 2010

Mots-clés : Amérindien | Amérindienne (44) Canada-Québec (819) communauté (242) dynamique (90) violence conjugale (755) violence familiale (332)

Pour une meilleure compréhension des particularités de la violence familiale vécue par les femmes autochtones au Canada

Référence bibliographique ^[581]

Montminy, Lyse, Brassard, Renée, Jaccoud, Mylène, Harper, Elizabeth, Bousquet, Marie-Pierre et Leroux, Shanie. 2010. «Pour une meilleure compréhension des particularités de la violence familiale vécue par les femmes autochtones au Canada ». Nouvelles Pratiques Sociales, vol. 23, no 1, p. 53-66.

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Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
« La violence conjugale vécue par les femmes autochtones constitue l’un des problèmes sociaux les plus répandus (Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones, 1996). […] À ce constat s’ajoute l’idée que même si cette problématique revêt des caractéristiques similaires à celles de la violence que subissent les femmes non autochtones, elle commande toutefois d’être appréhendée à l’intérieur d’un cadre qui tient compte du contexte historique et des particularités des conditions de vie des peuples autochtones. C’est précisément du caractère spécifique de cette problématique que nous rendons compte dans cet article. » (p. 54-55)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Données documentaires diverses

Type de traitement des données :
Analyse théorique

3. Résumé

« Cet article rapporte les résultats d’une analyse de documents produits au cours des trois dernières décennies afin de dégager les principales caractéristiques de cette problématique. Cette analyse suggère que la notion de violence familiale doit être privilégiée à toute autre et que la violence conjugale dont les femmes autochtones sont victimes se distingue tant par ses formes, sa fréquence que par sa gravité. » (p. 54) « Tout d’abord, le fait d’aborder la violence conjugale comme se situant dans une dynamique de violence familiale oblige à tenir compte des conditions liées à l’organisation de la communauté et à l’impact des rapports historiques de domination qui ont marqué le passé et qui façonnent toujours le quotidien des femmes autochtones. Placer la violence conjugale dans le registre de la violence familiale signifie également élargir et affiner la compréhension de cette problématique en identifiant d’autres formes et d’autres sources (voir [sic] d’autres acteurs) associées au contexte de vie des femmes autochtones. […] Ce faisant, le point de vue et l’expérience des hommes autochtones, ceux des gens de la communauté et des intervenants sont fréquemment occultés alors qu’ils devraient être considérés comme faisant partie intégrante de la dynamique de la violence dont sont victimes les femmes autochtones. » (p. 62)

Mots-clés

Amérindien | Amérindienne (44) Canada-Québec (819) communauté (242) dynamique (90) violence conjugale (755) violence familiale (332)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=12177

Stratégies adoptées par les femmes autochtones dans un contexte de violence familiale au Québec

Bourque, Patricia, Jaccoud, Mylène et Ellen, Gabriel.

Article 2009

Mots-clés : Autochtone (263) couple (861) femme (1178) soutien (813) stratégie (212) victime (212) violence conjugale (755) violence familiale (332)

Stratégies adoptées par les femmes autochtones dans un contexte de violence familiale au Québec

Référence bibliographique ^[12177]

Bourque, Patricia, Jaccoud, Mylène et Ellen, Gabriel. 2009. «Stratégies adoptées par les femmes autochtones dans un contexte de violence familiale au Québec ». Criminologie, vol. 42, no 2, p. 173-194.

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Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
«Dans cet article, nous présentons les résultats d’une étude sur la portée des ressources et stratégies utilisées par les femmes autochtones victimes de violence (conjugale et familiale) à partir de récits d’expérience.» (p. 173)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
L’échantillon compte «36 femmes autochtones victimes de violence familiale et ayant eu recours à diverses ressources.» (p. 179)

Instruments :
Guide d’entretien semi-directif

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

«Les résultats de la présente étude confirment les données de recherches antérieures sur un certain nombre d’aspects. Notamment, les femmes ayant été victimes de violence, qu’elles soient ou non résilientes, adoptent des schèmes relativement similaires en ce qui concerne les types de ressources utilisées dans les parcours de victimisation. Toutes essaient, dans un premier temps, de faire intervenir des modes de gestion qui s’apparentent à des formes d’accommodement et qui se traduisent habituellement par le maintien du cycle de violence […]. Notre étude confirme également que les victimes mobilisent un nombre considérable de ressources au cours de leur expérience et qu’une pluralité de facteurs permet de comprendre ce qui amène certaines femmes à s’extirper de leur environnement violent et à se reconstruire alors que d’autres n’y parviennent pas. Nos données confirment aussi que l’utilisation de ressources comme stratégie et comme élément de compréhension dans la capacité d’une femme à se reprendre en main doit être étudiée en concomitance avec la situation particulière de la femme, ses antécédents, mais aussi le contexte des violences vécues […]. Notre recherche démontre enfin que la démarche de reconstruction n’est pas linéaire et que celle-ci ne comporte aucune étape distincte et successive.» (p. 188-189)

Mots-clés

Autochtone (263) couple (861) femme (1178) soutien (813) stratégie (212) victime (212) violence conjugale (755) violence familiale (332)

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