Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[20965]

Service d’entraide Passerelle. 2019. Réforme du droit familial : un outil de changement social pour une égalité de fait. Mémoire du Service d’Entraide Passerelle (SEP dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Québec: Service d’entraide Passerelle,.

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Mots-clés

composition familiale (159) droit de la famille (350) égalité homme-femme (82) état matrimonial (58) patrimoine familial (59) réforme (59) séparation (506) violence (350)

Référence bibliographique ^[21330]

Directeurs de la protection de la jeunesse du Québec. 2019. 40 ans d’expertise pour bâtir l’avenir : bilan des directeurs de la Protection de la jeunesse / directeurs provinciaux 2019. Québec: Gouvernement du Québec, Directeurs de la Protection de la jeunesse.

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Mots-clés

adoption (246) droit de la famille (350) évolution (232) intérêt de l’enfant (103) judiciarisation (33) loi (294) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[21588]

Goldwater, Anne-France et Dubé, Marie-Hélène. 2019. Réforme sur le droit de la famille. Mémoire présenté à la Ministre de la Justice dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. Montréal:

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Mots-clés

conjoint | conjointe (227) droit de la famille (350) mariage (494) protection (156) réforme (59) statut matrimonial (5) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[21004]

Biland, Émilie. 2019. Gouverner la vie privée : l’encadrement inégalitaire des séparations conjugales en France et au Québec. Coll. «Gouvernement en question(s)». Lyon (France): ENS Éditions.

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Mots-clés

conjugalité (246) droit de la famille (350) France-Québec (124) inégalité sociale (96) juridiction (14) rapport de genre (98) séparation (506) vie privée (11)

Référence bibliographique ^[21411]

Otis, Ghislain. 2019. La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération?. Québec: Presses de l’Université Laval.

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Mots-clés

adoption coutumière (27) Autochtone (286) culture (288) droit de la famille (350) État (271) juridiction (14) protection de la jeunesse (495) violence familiale (352)

Référence bibliographique ^[21950]

Zaccour, Suzanne. 2019. «All Families are Equal, but Some Matter More than Others? How Gender, Poverty, and Domestic Violence put Quebec’s Family Law Reform to Test ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 32, no 2, p. 425-481.

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Canada-Québec (863) droit de la famille (350) genre (310) patrimoine familial (59) pauvreté (521) pension alimentaire (125) réforme (59) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[21677]

Blanchet, Jennifer. 2019. «Les pratiques des experts en matière de garde et de droits d’accès». Essai doctoral, Trois-Rivières (Québec), Université du Québec à Trois-Rivières, Département de psychologie.

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Mots-clés

droit de la famille (350) expert | experte (7) garde de l’enfant (161) institution (79) pratique (210) services sociaux (366) travailleur social | travailleuse sociale (47)

Référence bibliographique ^[22470]

Caron-Morin, Maude. 2019. «Pension alimentaire – quelle est la réelle capacité de payer d’un conjoint en affaires». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 59-92. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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conjoint | conjointe (227) contribution parentale (12) droit de la famille (350) droit de l’enfant (30) jurisprudence (144) pension alimentaire (125) revenu familial (260)

Référence bibliographique ^[22554]

Ghozlan, Stéphanie. 2019. «Revue de la jurisprudence 2018 en droit international privé ». Revue du notariat, vol. 121, no 1, p. 143-184.

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Mots-clés

adoption (246) droit de la famille (350) droit international (16) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) mariage (494) pension alimentaire (125) succession (68)

Référence bibliographique ^[21069]

Barreau du Québec. 2019. Projet de loi C-92 - Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Mémoire du Barreau du Québec. Québec:

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Mots-clés

Autochtone (286) droit de la famille (350) enfant (3591) intérêt de l’enfant (103) loi (294) placement (251) programme gouvernemental (65) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[21155]

Bernheim, Emmanuelle et Coupienne, Marilyn. 2019. «Faire valoir ses droits à la Chambre de la jeunesse : état des lieux des barrières structurelles à l’accès à la justice des familles ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 32, no 2, p. 237-279.

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Mots-clés

accessibilité (108) droit de la famille (350) droit de l’enfant (30) judiciarisation (33) parent | parents (2431) pauvreté (521) protection de la jeunesse (495) socio-économique (139)

Référence bibliographique ^[21772]

Goubau, Dominique. 2019. «Quelques réflexions à propos du statut du beau-parent en droit québécois». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 3-28. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

autorité parentale (72) beau-parent | beaux-parents (60) droit de la famille (350) jurisprudence (144) pluriparentalité (12) reconnaissance (59) relation parent-enfant (521) statut (33)

Référence bibliographique ^[21622]

Dandurand, Renée B., Laaroussi, Abdelaziz et Sarenac Zivanovic, Javorka. 2019. Les familles immigrantes et le droit de la famille au Québec. Mémoire présenté à Sherbrooke, par RIFE à la commission citoyenne sur le droit de la famille au Québec, le 5 juin 2018. Sherbrooke (Québec): Rencontre interculturelle des familles de l’Estrie (RIFE).

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accessibilité (108) droit de la famille (350) immigrant | immigrante (552) mariage (494) parentalité (394) protection (156) réforme (59) régime matrimonial (16)

Référence bibliographique ^[20569]

Roy, Alain, Dutrisac, Jean-Paul et Fafard, Antoine. 2018. Commission citoyenne sur le droit de la famille : rapport final. Montréal: Chambre des notaires du Québec.

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Mots-clés

divorce (369) droit de la famille (350) intérêt de l’enfant (103) justice (169) notariat (13) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[21354]

Lazare, Jodi. 2018. «Spousal Support in Quebec: Resisting the Spousal Support Advisory Guidelines ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 929-972.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) Code civil (96) divorce (369) droit de la famille (350) juridiction (14) obligation alimentaire (26) pension alimentaire (125) solidarité conjugale (7)

Référence bibliographique ^[22349]

Lampron, Louis-Philipe. 2018. «Les arrêts C.S. des Chênes et Loyola : quand la valeur du pluralisme culturel perce le principe de l’autonomie confessionnelle». Dans Les catholiques québécois et la laïcité , sous la dir. de David Koussens et Foisy, Catherine, p. 229-245. Québec: Presses de l’Université Laval.

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Mots-clés

Cour suprême (8) droit de la famille (350) éducation (677) éthique (95) intérêt de l’enfant (103) laïcité (7) parent | parents (2431) religion (238)

Référence bibliographique ^[20403]

Harvey, Laurence Saint-Pierre. 2018. «Prestation compensatoire et union de fait en droit québécois : étude critique du discours judiciaire ». Canadian Journal of Family Law, vol. 31, no 2, p. 127-177.

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Mots-clés

couple (932) discours (80) divorce (369) droit de la famille (350) état matrimonial (58) LGBTQ+ (43) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[22278]

Tremblay, Stéphanie. 2018. «La diversité interne des critiques catholiques relatives au cours Éthique et culture religieuse». Dans Les catholiques québécois et la laïcité , sous la dir. de David Koussens et Foisy, Catherine, p. 207-227. Québec: Presses de l’Université Laval.

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Mots-clés

croyance (58) droit de la famille (350) éducation (677) éthique (95) intérêt de l’enfant (103) laïcité (7) parent | parents (2431) religion (238)

Référence bibliographique ^[20462]

L’Anglais, Denis. 2018. «L’impact des lois d’immigration sur les familles migrantes au Canada». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 25-59. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) droit de la famille (350) immigration (471) litige (18) obligation (21) parrainage (16) réunification familiale (33) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[20525]

Giroux, Michel T. 2018. «À la croisée des chemins en pédiatrie». Dans La protection des personnes vulnérables , p. 123-164. Coll. «Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec». Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

autorité parentale (72) Code civil (96) droit de la famille (350) enfant (3591) pédiatrie (49) professionnel | professionnelle de la santé (55) soins de santé (106) vulnérabilité (230)

Référence bibliographique ^[20473]

Leckey, Robert. 2018. «L’adoption coutumière autochtone en droit civil québécois ». Les Cahiers de Droit, vol. 59, no 4, p. 973-996.

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Mots-clés

adoption coutumière (27) Autochtone (286) Code civil (96) droit de la famille (350) intérêt de l’enfant (103) Premières Nations (54) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[20538]

Morin, Christine. 2018. «Revue de la jurisprudence 2017 en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 120, no 1, p. 61-83.

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Mots-clés

agression sexuelle (438) droit de la famille (350) héritage (58) jurisprudence (144) notariat (13) patrimoine familial (59) succession (68) testament (21)

Référence bibliographique ^[22442]

Lavoie, Kevin et Côté, Isabel. 2018. «Navigating in Murky Waters: Legal Issues Arising from a Lack of Surrogacy Regulation in Quebec». Dans Surrogacy in Canada: Critical Perspectives in Law and Policy , sous la dir. de Vanessa Gruben, Cattapan, Alana et Cameron, Angela, p. 81-111. Toronto (Ontario): Irwin Law.

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Mots-clés

adoption (246) droit de la famille (350) expérience (174) législation (149) mère porteuse (29) parentalité (394) politique familiale (546) procréation assistée (100)

Référence bibliographique ^[21192]

Côté, Denyse et Gaborean, Florina. 2018. «Une politique familiale à petits pas. Normalisation de la garde partagée au Québec ». Revue des politiques sociales et familiales, no 128, p. 35-47.

Fiche synthèse

Mots-clés

Code civil (96) droit de la famille (350) évolution (232) garde de l’enfant (161) médiation familiale (38) politique familiale (546) rôle parental (200) séparation (506)

Référence bibliographique ^[21548]

Morin, Christine. 2018. «André Morel : les limites de la liberté testamentaire dans le droit civil de la province de Québec». Dans Les classiques du droit civil — Les grands textes , sous la dir. de Brigitte Lefebvre et Moore, Benoît, p. 327-350. Montréal: Les éditions Thémis.

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Mots-clés

Code civil (96) décès (47) droit de la famille (350) jurisprudence (144) liberté (17) protection (156) statut matrimonial (5) testament (21)