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Référence bibliographique ^[7432]

Barreau du Québec. 1997. Personnes, familles et successions. Cowansville, Québec: Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

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Code civil (87) divorce (367) droit (551) médiation (67) pension alimentaire (120) succession (63)

Référence bibliographique ^[20616]

Bourdeau, Pierre-Yves. 1996. L’obligation alimentaire entre les grands-parents et leurs petits-enfants. Québec: Gouvernement du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

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Mots-clés

Code civil (87) droit de la famille (292) droit de l’enfant (23) grand-parent | grands-parents (92) obligation alimentaire (26) pension alimentaire (120) protection de la jeunesse (415) relation familiale (194)

Référence bibliographique ^[7514]

Robinson, Ann. 1996. «Le mouvement des femmes et le droit privé québécois». Dans Science conscience et action , sous la dir. de Huguette Dagenais, p. 235-260. Montréal: Les éditions du remue-ménage.

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Code civil (87) droit (551) féminisme (245) femme (1178) travail (496)

Référence bibliographique ^[7595]

Loubier, Christine, Proulx, Claudia, Bellemare, Julie, Camiré, Mélanie et Quevillon, Julie. 1996. La place de la famille en droit québécois. Prix Charles-Coderre 1995 pour l’avancement du droit social décernés par la Fondation Charles-Coderre. Sherbrooke, Québec Éditions revue de droit, Université de Sherbrooke.

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Mots-clés

autorité parentale (68) Code civil (87) droit (551) enfant (3486) étudiant | étudiante (74) mineur | mineure (17) parent | parents (2316)

Référence bibliographique ^[7839]

Québec. Conseil du statut de la femme. 1995. La fixation des pensions alimentaires pour les enfants : état de situation et discussion. Québec: Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme.

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Code civil (87) divorce (367) économie (172) loi (289) pension alimentaire (120) rupture (136)

Référence bibliographique ^[8323]

Pratte, Marie. 1993. Analyse de certaines dispositions du nouveau Code civil du Québec en regard de la politique familiale québécoise. Rapport présenté au Secrétariat à la famille. Québec: Gouvernement du Québec, Secrétariat à la famille.

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Mots-clés

Code civil (87) droit (551) politique (291) politique familiale (521)

Référence bibliographique ^[8399]

Castelli, Mireille D. et Dallard, Éric-Olivier. 1993. Le nouveau droit de la famille au Québec. 3ème édition. Sainte-Foy, Québec: Les Presses de l’Université Laval.

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Code civil (87) divorce (367) droit (551) filiation (194) mariage (473) parenté (94)

Référence bibliographique ^[8747]

Burman, Danielle et Pineau, Jean. 1991. Le patrimoine familial (projet de loi 146). Montréal: Éditions Thémis.

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Code civil (87) droit (551) égalité (91) loi (289) patrimoine (48)

Référence bibliographique ^[9777]

Pineau, Jean. 1982. La famille : droit applicable au lendemain de la Loi 89. Montréal: Presses de l’Université de Montréal.

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Code civil (87) droit (551) loi (289) politique (291)

Référence bibliographique ^[9780]

Ouellette, Monique. 1982. «Le nouveau droit de la famille et l’adoption ». Revue générale de droit, vol. 13, no 109, p. 109-140.

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adoption (233) Code civil (87) droit (551) filiation (194)

Référence bibliographique ^[9812]

Caparros, Ernest. 1982. «Les régimes matrimoniaux secondaires à la lumière du nouveau Code civil du Québec ». Revue générale de droit, vol. 13, no 1, p. 26-66.

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Code civil (87) couple (861) droit (551) régime matrimonial (16) union libre (93)

Référence bibliographique ^[9853]

Longtin, Marie-Josée. 1981. «Les lignes de force de la loi 89 instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille ». Les Cahiers de Droit, vol. 22, p. 297-307.

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Code civil (87) droit (551) enfant (3486) parentalité (354) réforme (51)