Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[10743]

Gaudreault-Desbiens, Jean-François. 2012. «Le droit constitutionnel comme vecteur de transformation sociale : le cas de la conjugalité au Canada». Dans Conjugalités et discriminations , sous la dir. de Alain-Charles Van Gysel, p. 11-49. Limal (Belgique); Montréal (Québec): Anthemis; Thémis.

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Mots-clés

Canada (40) conjoint | conjointe de fait (54) couple (861) droit (551) législation (140)

Référence bibliographique ^[11900]

Snow, Dave. 2012. «The Judicialization of Assisted Reproductive Technology Policy in Canada: Decentralization, Medicalization, and Mandatory Regulation ». Revue canadienne Droit et Société / Canadian Journal of Law and Society, vol. 27, no 2, p. 169-188.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) droit (551) loi (289) politique (291) procréation assistée (86)

Référence bibliographique ^[10765]

Lefebvre, Brigitte. 2012. «L’union de fait : enjeux de l’encadrement juridique dans un contexte successoral». Dans Conjugalités et discriminations , sous la dir. de Alain-Charles Van Gysel, p. 105-117. Limal (Belgique); Montréal: Anthemis; Thémis.

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Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) couple (861) décès (45) droit (551) législation (140) succession (63)

Référence bibliographique ^[10820]

Deckha, Maneesha. 2012. «Legislating Respect: A Pro-Choice Feminist Analysis of Embryo Research Restrictions in Canada ». Revue de droit de McGill / McGill Law Journal, vol. 58, no 1, p. 199-236.

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avortement (105) Canada-Québec (819) droit (551) féminisme (245) législation (140) pro-choix (5) pro-vie (6) procréation assistée (86)

Référence bibliographique ^[11277]

Belleau, Hélène et Cornut St-Pierre, Pascale. 2012. «Pour que droit et familles fassent bon ménage : Étude sur la conscience du droit en matière conjugale ». Nouvelles Pratiques Sociales, vol. 25, no 1, p. 62-89.

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Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) couple (861) droit (551) droit de la famille (292) perception (410) union de fait (66) union libre (93)

Référence bibliographique ^[10855]

Bogajewska, Dorota. 2012. «Deeming a Predatory Spouse Unworthy to Inherit under Canadian Common Law». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université McGill, Faculté de droit.

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Mots-clés

aîné | aînée (295) couple (861) droit (551) héritage (56) mariage (473) personne âgée (340)

Référence bibliographique ^[11171]

Gauvin, France et Larose, Guylaine. 2012. «Conflits entre l’équipe soignante et les parents». Dans La vie... avant, pendant et après : Les soins palliatifs pédiatriques , sous la dir. de Nago Humbert, p. 249-265. Montréal: Éditions du CHU Sainte-Justine.

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communication (226) conflit (189) droit (551) enfant (3486) facteur de risque (240) parent | parents (2316) soins palliatifs (55)

Référence bibliographique ^[10947]

Rainville, Mona Andrée. 2012. «Le contrat de mariage en Nouvelle-France ». Mémoires de la Société généalogique canadienne-française, vol. 63, no 2, p. 107-115.

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contrat (17) droit (551) filiation (194) généalogie (30) histoire (535) mariage (473) Nouvelle-France (55)

Référence bibliographique ^[11774]

Gagnon, Sylvie. 2012. «La contribution du Tribunal des droits de la personne à l’élimination de la discrimination reliée à la précarité en emploi ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 42, no 1-2, p. 83-157.

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Mots-clés

conciliation famille-travail (578) discrimination (65) droit (551) emploi (312) genre (283) législation (140)

Référence bibliographique ^[107]

Rose, Hilary A. 2012. «Canada’s Same-Sex Marriage Law: Exception to or Exemplar of Canada’s Family Policy? ». Journal of Child & Family Studies, vol. 21, no 1, p. 88-94.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) droit (551) égalité (91) enfant (3486) homosexualité (141) mariage (473) politique familiale (521)

Référence bibliographique ^[11009]

Barreau du Québec. Service de la formation continue. 2012. Développements récents en successions et fiducies. no 353. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

droit (551) fiducie (11) jurisprudence (133) succession (63)

Référence bibliographique ^[11800]

Leckey, Robert. 2012. «Unjust Enrichment and de facto Spouses ». Revue du notariat, vol. 114, p. 475-500.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) droit (551) jurisprudence (133) loi (289) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[11050]

Groupe de travail sur l’adoption coutumière en milieu autochtone. 2012. Rapport du groupe de travail sur l’adoption coutumière en milieu autochtone . Québec: Gouvernement du Québec, Ministère de la Justice du Québec et Ministère de la Santé et des Services sociaux.

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Mots-clés

adoption coutumière (26) Autochtone (263) droit (551) enfant (3486) intérêt de l’enfant (88) protection de la jeunesse (415)

Référence bibliographique ^[11855]

Pierlot, Holly. 2012. «Supreme Court Trumps Parental Rights: The Supreme Court’s Decision in Quebec’s ERC case ». Catholic Insight, vol. 20, p. 12-14.

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culture (276) diversité (37) droit (551) éducation (653) éthique (84) programme gouvernemental (64) religion (226) rôle parental (179)

Référence bibliographique ^[10622]

Belleau, Hélène. 2012. Quand l’amour et l’État rendent aveugle : le mythe du mariage automatique. Québec: Presses de l’Université du Québec.

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amour (55) conjoint | conjointe de fait (54) couple (861) droit (551) droit de la famille (292) mariage (473) union de fait (66)

Référence bibliographique ^[219]

Goulet, Émilie. 2011. «Comment comprendre les transformations du mouvement des femmes au Québec? : analyse des répercussions de l’antiféminisme». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Département de science politique.

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Mots-clés

droit (551) féminisme (245) femme (1178) masculinisme (11) médias (52) père (689) violence conjugale (755)

Référence bibliographique ^[220]

Goubau, Dominique, Belzile, Violaine et Tétrault, Michel. 2011. Développements récents en droit familial. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) droit (551) famille recomposée (125) jurisprudence (133) patrimoine (48) pension alimentaire (120) rupture (136) union (97)

Référence bibliographique ^[9962]

Hayes, Christine. 2011. «L’économie de l’adoption». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université du Québec à Montréal, Département d’économie.

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Mots-clés

adoption (233) coût (43) désir (13) droit (551) économie (172) enfant (3486) fertilité (81)

Référence bibliographique ^[10764]

Kempeneers, Marianne. 2011. «De la famille au couple, de quelle solidarité parle-t-on?». Dans Aimer et compter? : droits et pratiques des solidarités conjugales dans les nouvelles trajectoires familiales , sous la dir. de Hélène Belleau et Martial, Agnès, p. 17-30. Québec: Presses de l’Université du Québec.

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Mots-clés

conjugalité (237) couple (861) droit (551) dynamique (90) solidarité (47)

Référence bibliographique ^[221]

Goubau, Dominique. 2011. «Le statut du tiers ’significatif’ dans les familles recomposées». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Dominique Goubau, Belzile, Violaine et Tétrault, Michel, p. 1-19. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

beau-parent | beaux-parents (55) conjoint | conjointe (217) droit (551) famille recomposée (125) garde de l’enfant (152) pension alimentaire (120)

Référence bibliographique ^[289]

Corriveau, Patrice et Roth, Käthe. 2011. Judging Homosexual: A History of Gay Persecution in Quebec and France. Vancouver, Toronto: UBC Press.

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Mots-clés

droit (551) France-Québec (118) homosexualité (141) union (97)

Référence bibliographique ^[10036]

Schissel, Bernard. 2011. About Canada: Children and Youth. Coll. «Children & youth». Halifax: Fernwood Publishing.

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Canada-Québec (819) condition de vie (562) droit (551) enfant (3486) jeunesse (84) juridiction (14) santé (914) travail (496)

Référence bibliographique ^[10815]

Duhaime, Bernard et Riverin, Josée-Anne. 2011. «Double Discrimination and Equality Rights of Indigenous Women in Quebec ». University of Miami Law Review, vol. 65, p. 903-922.

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Mots-clés

Amérindien | Amérindienne (44) discrimination (65) droit (551) femme (1178) violence familiale (332)

Référence bibliographique ^[361]

Belzile, Violaine. 2011. «Enrichissement injustifié et action de in rem verso entre conjoints de fait - Comme si l’amour allait durer toujours». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Dominique Goubau, Belzile, Violaine et Tétrault, Michel, p. 21-103, no 340. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Canada-Québec (819) conjoint | conjointe de fait (54) droit (551) jurisprudence (133) patrimoine (48) pension alimentaire (120) rupture (136)

Référence bibliographique ^[10139]

Braley, Alison. 2011. «Religious Rights and Quebec’s Ethics and Religious Culture Course ». Revue canadienne de science politique / Canadian Journal of Political Science, vol. 44, no 3, p. 613-633.

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Mots-clés

décision (73) droit (551) éducation (653) enfant (3486) gouvernement (158) religion (226)