Famili@ - Base documentaire des recherches sur les familles du Québec

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http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=9812

Les régimes matrimoniaux secondaires à la lumière du nouveau Code civil du Québec

Caparros, Ernest.

Article 1982

Mots-clés : Code civil (96) couple (932) droit (556) régime matrimonial (16) union libre (94)

Les régimes matrimoniaux secondaires à la lumière du nouveau Code civil du Québec

Référence bibliographique ^[9812]

Caparros, Ernest. 1982. «Les régimes matrimoniaux secondaires à la lumière du nouveau Code civil du Québec ». Revue générale de droit, vol. 13, no 1, p. 26-66.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
Faire une étude analytique et critique des principales modifications introduites par le Code civil du Québec dans les règles générales des régimes matrimoniaux et la société d’acquêts

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille, législation concernant les régimes matrimoniaux

Type de traitement des données :
Réflexion critique

3. Résumé

« L’auteur fait une étude analytique et critique des principales modifications introduites par le Code civil du Québec dans les règles générales des régimes matrimoniaux et la société d’acquêts. Il aborde aussi, mais au niveau des principes généraux, l’impact de ce nouveau Code sur les régimes conventionnels. » (p. 26) En conclusion : « Le nouveau Code civil du Québec et les quelques articles entrés en vigueur le 2 avril 1981 apportent, certes, des améliorations à la réglementation générale concernant les régimes matrimoniaux et au régime légal, malgré des failles d’envergure, des manques de cohérence interne et des dispositions qui pourront créer plus de difficultés qu’elles n’en résolvent. Cependant, c’est au niveau des régimes conventionnels que le nouveau code crée plus d’incertitude et soulève des questions fondamentales. En effet, la séparation de biens a été considérablement ébranlée par la prestation compensatoire et la communauté de biens, écartée du Code, semble avoir subi des modifications qu’il est difficile d’évaluer, car elles ne sont pas explicites. Il est impossible d’établir avec précision les conséquences de cette démarche du législateur en rapport avec les régimes conventionnels. Il est permis, cependant, de présumer que les incertitudes qu’il a créées, peut-être sans le vouloir, puissent avoir un effet néfaste sur ces régimes conventionnels. » (p. 66)

Mots-clés

Code civil (96) couple (932) droit (556) régime matrimonial (16) union libre (94)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=9890

La notion de famille et son impact en droit social

Castelli, Mireille D.

Article 1981

Mots-clés : allocation familiale (54) concept (45) droit (556) typologie (27)

La notion de famille et son impact en droit social

Référence bibliographique ^[9890]

Castelli, Mireille D. 1981. «La notion de famille et son impact en droit social ». Les Cahiers de Droit, vol. 22, no 5, p. 5-54.

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Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
- « [...] étudier l’impact de la situation familiale du bénéficiaire éventuel sur les avantages qui lui seront accordés » (p. 7)
- « [...] dégager la notion de famille retenue par le droit social » (p. 7)

Questions/Hypothèses :
« S’agit-il de la très traditionnelle famille légitime créée par le mariage et de la filiation par le sang ou légalement établie, ou d’une notion beaucoup plus souple tenant principalement compte de la réalité socio-économique d’une cellule familiale, quelle que puisse être par ailleurs sa situation au plan du droit strict? » (p. 7)

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
- Lois fédérales : Loi sur les aveugles, Régime d’assistance publique du Canada, Régime de pension du Canada, Loi sur les invalides, Loi sur la sécurité de la vieillesse, Loi de 1971 sur l’assurance-chômage, Loi de 1973 sur les allocations familiales, Loi sur la réadaptation professionnelle des invalides (p. 7)
- Lois provinciales : Loi sur l’aide sociale, Loi sur l’assurance automobile, Loi sur les allocations familiales, Loi sur l’aide juridique, Loi sur le régime des rentes du Québec, Loi sur l’assurance-maladie, Loi sur les accidents du travail, Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, Loi visant à favoriser le civisme, Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, Loi sur les normes du travail, Loi sur les services de santé et les services sociaux (p. 8)

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

Dans cet article, l’auteure analyse la législation du droit social sur la famille, elle étudie plus spécifiquement l’impact de la situation familiale du bénéficiaire éventuel sur les avantages qui lui seront accordés. « En droit social, les références à la situation familiale d’un bénéficiaire éventuel font entrer en jeux deux questions : tout d’abord la notion de famille retenue par le droit; ensuite l’impact que la situation familiale peut avoir soit pour établir le droit (ou l’absence de droit) d’une personne, soit le quantum des allocations accordées. » (p. 7) Dans un premier temps, elle circonscrit le concept de famille en regard de la législation du droit social. Dans un deuxième temps, elle aborde l’impact des relations familiales dans le domaine de la sécurité sociale. De manière générale, cet article fait état d’une double confusion à propos du concept de famille et de l’impact des relations familiales en termes de bénéfices à la sécurité sociale.

Mots-clés

allocation familiale (54) concept (45) droit (556) typologie (27)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=9853

Les lignes de force de la loi 89 instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille

Longtin, Marie-Josée.

Article 1981

Mots-clés : Code civil (96) droit (556) enfant (3591) parentalité (394) réforme (59)

Les lignes de force de la loi 89 instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille

Référence bibliographique ^[9853]

Longtin, Marie-Josée. 1981. «Les lignes de force de la loi 89 instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille ». Les Cahiers de Droit, vol. 22, p. 297-307.

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Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
« [...] exposer brièvement les lignes de force de la Loi 89 instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille » (p. 298)

Questions/Hypothèses :
« [...] comment la Loi a tenté de donner forme à certaines préoccupations du législateur et a tenté divers équilibres entre des principes non convergents sinon même divergents »(p. 298)

2. Méthode

Échantillon/Matériau:
Loi 89

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

L’auteure dégage quatre thèmes qui se retrouvent au Code civil et qui fondent la réforme du droit de la famille : « 1. celui de l’égalité entre l’homme et la femme -égalité toutefois rompue dans le but de protéger l’un des conjoints de l’autre ou de renforcer son autonomie; 2. celui de la liberté reconnue aux intéressés d’aménager à leur choix leurs relations familiales, mais liberté limitée par plusieurs règles impératives dans le but d’assurer une meilleure égalité des conjoints; 3. celui de l’égalité entre les enfants, quelles que soient les circonstances de leur naissance ou leur mode de filiation, et de l’aménagement d’un régime de protection de leurs intérêts; [...] 4. celui de l’intervention accrue du pouvoir judiciaire et de la faveur faite par la Loi à la conciliation des différends par les parties elles-mêmes. » (p. 298)

Mots-clés

Code civil (96) droit (556) enfant (3591) parentalité (394) réforme (59)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=9843

La réalité québécoise de l’inceste

Pelletier, Roch et Lemieux, Michel.

Chapitre 1981

Mots-clés : agression sexuelle (438) approche (43) droit (556) inceste (119) psychologie (105) sexologie (5) sociologie (32)

La réalité québécoise de l’inceste

Référence bibliographique ^[9843]

Pelletier, Roch et Lemieux, Michel. 1981. «La réalité québécoise de l’inceste». Dans La sexualité au Québec : Perspectives contemporaines , sous la dir. de Joseph Josy Lévy et Dupras, André, p. 156-164. Longueuil, Québec: Les Editions IRIS.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
- Décrire la réalité québécoise de l’inceste
- Présenter l’inceste au Québec sous ses différents aspects : légal, psychologique, sociologique et systémique tout en tentant de distinguer ce qui semble offrir au Québec une possibilité d’intégration et d’unification de ces différents points de vue

2. Méthode

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

Cette étude vise à présenter l’inceste au Québec sous ses différents aspects : légal, psychologique, sociologique et systémique tout en tentant de distinguer ce qui semble offrir au Québec une possibilité d’intégration et d’unification de ces différents points de vue. L’inceste, au point de vue légal, représente un crime punissable en vertu du code criminel. Au point de vue psychologique, l’inceste représente une pathologie, une déviation. En ce qui a trait à la vision sexologique, l’inceste apparaît soit comme une déviance sexuelle, soit comme une forme acceptable d’éducation sexuelle des enfants. Du point de vue sociologique, l’inceste se voit comme un phénomène social et culturel. L’émergence de l’approche systémique aide à comprendre le phénomène de l’inceste car cette approche favorise une intégration des différents points de vue en jouant un rôle unificateur.

Mots-clés

agression sexuelle (438) approche (43) droit (556) inceste (119) psychologie (105) sexologie (5) sociologie (32)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=9945

Du concept d’abandon, du placement en famille d’accueil et de la tutelle du directeur de la protection de la jeunesse : quelques interrogations à propos du transfert des prérogatives de l’autorité parentale à une autre personne que les père et mère

Deleury, Edith et Rivest, Michèle.

Article 1980

Mots-clés : abandon (43) autorité parentale (72) droit (556) famille d’accueil (207) parentalité (394) placement (251)

Du concept d’abandon, du placement en famille d’accueil et de la tutelle du directeur de la protection de la jeunesse : quelques interrogations à propos du transfert des prérogatives de l’autorité parentale à une autre personne que les père et mère

Référence bibliographique ^[9945]

Deleury, Edith et Rivest, Michèle. 1980. «Du concept d’abandon, du placement en famille d’accueil et de la tutelle du directeur de la protection de la jeunesse : quelques interrogations à propos du transfert des prérogatives de l’autorité parentale à une autre personne que les père et mère ». Revue du Barreau, vol. 40, no 3, p. 483-490.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
Analyser les concepts d’abandon, du placement en famille d’accueil et de la tutelle du directeur de la protection de la jeunesse

Questions/Hypothèses :
S’interroger sur le transfert des prérogatives de l’autorité parentale à une autre personne que les père et mère

2. Méthode

Échantillon/Matériau :
Différents documents : Loi sur la protection de la jeunesse, Loi de l’adoption, Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille, etc.

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

4. Résumé
Cet article apparaît dans les Chroniques régulières de la revue. Les auteures interrogent la question du transfert des prérogatives de l’autorité parentale à une personne autre que les père et mère en regard d’un certain nombre de lois. Elles discutent d’abord de la garde temporaire des familles d’appartenance affective résultant d’une délégation ou d’un retrait partiel de l’autorité parentale (pp. 485-488). Dans un deuxième temps, leur propos concerne la tutelle soit celle du directeur de la Protection de la jeunesse ou de la personne recommandée par lui. (pp. 488-490)

Mots-clés

abandon (43) autorité parentale (72) droit (556) famille d’accueil (207) parentalité (394) placement (251)

http://familia.ucs.inrs.ca/notice/?ID=9943

Les contrats de mariage à Québec (1790-1812)

Dionne, Hélène.

Livre 1980

Mots-clés : Capitale-Nationale (215) contrat (17) culture (288) droit (556) histoire (559) mariage (494)

Les contrats de mariage à Québec (1790-1812)

Référence bibliographique ^[9943]

Dionne, Hélène. 1980. Les contrats de mariage à Québec (1790-1812). Coll. «Collection Mercure, no 29». Ottawa: Musées nationaux du Canada, Division histoire.

Fiche synthèse

1. Objectifs

Intentions :
Exploiter les données à caractère social, juridique et matériel, tirées de quelques centaines de contrats de mariage de la ville de Québec au tournant du XIXe siècle.

2. Méthode

Type de traitement des données :
Analyse de contenu

3. Résumé

Le mariage est une institution traditionnelle faisant partie de notre culture. Il est la base de la famille. Ce document étudie le mariage au XIXe siècle à travers les contrats de mariage notariés. Il est question entre autres du rôle du notaire lors du mariage, de la participation des conjoints et des témoins, de l’influence de l’âge, du groupe ethnique et de l’échelle sociale. On illustre la forme légale du contrat et les accords financiers et testamentaires y prenant place. Enfin, il y est question des apports respectifs des deux époux et de la répartition des biens matériels et du mobilier.

Mots-clés

Capitale-Nationale (215) contrat (17) culture (288) droit (556) histoire (559) mariage (494)

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