Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[10750]

Tétrault, Michel. 2012. «De choses et d’autres en droit de la famille». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec. Service de la formation continue, p. 145-441. Cowansville (Québec): Yvon Blais.

Fiche synthèse

Mots-clés

couple (932) droit de la famille (350) enfant (3591) garde partagée (94) législation (149) mariage (494) parent | parents (2431) pension alimentaire (125)

Référence bibliographique ^[11498]

Quesney, Chantale. 2012. «''Un foyer pour chaque enfant!'' : Le rôle de la Société d’adoption et de protection de l’enfance à Montréal dans la désinstitutionnalisation des enfants sans famille, 1937-1972 ». Revue d’Histoire de l’Amérique Française, vol. 65, no 2-3, p. 257-282.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

adoption (246) enfant (3591) État (271) histoire (559) législation (149) orphelinat (8) protection (156)

Référence bibliographique ^[11503]

Riendeau, Louise. 2012. «Dépister la violence conjugale en médiation familiale : le défi de la sécurité ». Nouvelles Pratiques Sociales, vol. 25, no 1, p. 157-165.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

défi (19) formation (77) législation (149) médiation familiale (38) sécurité (83) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[11774]

Gagnon, Sylvie. 2012. «La contribution du Tribunal des droits de la personne à l’élimination de la discrimination reliée à la précarité en emploi ». Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 42, no 1-2, p. 83-157.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

conciliation famille-travail (620) discrimination (71) droit (556) emploi (315) genre (310) législation (149)

Référence bibliographique ^[10444]

Barreau du Québec, Service de la formation continue. 2012. Développements récents en droit familial. Cowansville (Québec): Yvon Blais.

Fiche synthèse

Mots-clés

droit de la famille (350) enfant (3591) filiation (208) législation (149) parent | parents (2431)

Référence bibliographique ^[10758]

Armanda, Sandra. 2012. «Trousse juridique pour parents voyageurs». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec. Service de la formation continue, p. 127-143. Cowansville (Québec): Yvon Blais.

Fiche synthèse

Mots-clés

culture (288) enfant (3591) immigration (471) législation (149) mobilité (107) parent | parents (2431)

Référence bibliographique ^[10437]

Lefrançois, Guy. 2012. «Les conjoints de fait en droit québécois : de liberté et d’égalité ». Action nationale, vol. 102, no 3, p. 82-92.

Fiche synthèse

Mots-clés

argent (33) conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) divorce (369) législation (149) mariage (494) pension alimentaire (125) rupture (137)

Référence bibliographique ^[10743]

Gaudreault-Desbiens, Jean-François. 2012. «Le droit constitutionnel comme vecteur de transformation sociale : le cas de la conjugalité au Canada». Dans Conjugalités et discriminations , sous la dir. de Alain-Charles Van Gysel, p. 11-49. Limal (Belgique); Montréal (Québec): Anthemis; Thémis.

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada (40) conjoint | conjointe de fait (54) couple (932) droit (556) législation (149)

Référence bibliographique ^[10820]

Deckha, Maneesha. 2012. «Legislating Respect: A Pro-Choice Feminist Analysis of Embryo Research Restrictions in Canada ». Revue de droit de McGill / McGill Law Journal, vol. 58, no 1, p. 199-236.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

avortement (107) Canada-Québec (863) droit (556) féminisme (258) législation (149) pro-choix (6) pro-vie (7) procréation assistée (100)

Référence bibliographique ^[10155]

Société canadienne de pédiatrie. 2012. En faisons-nous assez? Un rapport de la situation des politiques publiques canadiennes et de la santé des enfants et des adolescents. Éd. 2012. Ottawa: Société canadienne de pédiatrie.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

adolescent | adolescente (1032) enfant (3591) législation (149) politique gouvernementale (45) prévention (399) santé (952) vaccination (29)

Référence bibliographique ^[11164]

Fournier, Pascale. 2012. «No-Fault Talaq: Islamic Divorce in Canadian Immigration and Family Law». Dans Interpreting Divorce Laws in Islam , sous la dir. de Rubya Mehdi, Menski, Werner et Nielsen, Jørgen S., p. 235-258. Copenhague: DJOF.

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (863) couple (932) divorce (369) droit de la famille (350) immigration (471) législation (149) musulman | musulmane (27)

Référence bibliographique ^[10745]

Roy, Alain. 2011. «L’évolution législative de l’union de fait au Québec». Dans Aimer et compter? : droits et pratiques des solidarités conjugales dans les nouvelles trajectoires familiales , sous la dir. de Hélène Belleau et Martial, Agnès, p. 114-141. Québec: Presses de l’Université du Québec.

Fiche synthèse

Mots-clés

conjoint | conjointe de fait (54) conjugalité (246) couple (932) évolution (232) législation (149) loi (294)

Référence bibliographique ^[9970]

Tugault-Lafleur, Jeanne. 2011. «Analyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans le monde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible?». Mémoire de maîtrise, Montréal, Université de Montréal, Faculté de droit.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

adoption (246) Afrique (189) communauté arabe (16) droit de la famille (350) France-Québec (124) islam (39) législation (149) loi (294)

Référence bibliographique ^[10434]

Fournier, Anne. 2011. «L’adoption coutumière autochtone au Québec : quête de reconnaissance et dépassement du monisme juridique ». Revue générale de droit, vol. 41, no 2, p. 703-731.

Fiche synthèse

Mots-clés

adoption (246) adoption coutumière (27) Autochtone (286) droit (556) égalité (91) législation (149)

Référence bibliographique ^[11083]

Norris, Sonya et Tiedemann, Marlisa. 2011. Statut juridique fédéral de la procréation assistée au Canada. Ottawa: Gouvernement du Canada, Bibliothèque du Parlement.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

Canada-Québec (863) don de gamètes (9) législation (149) procréation assistée (100)

Référence bibliographique ^[10435]

Paré, Mona. 2011. «L’adoption coutumière au regard du droit international : droits de l’enfant vs droits des peuples autochtones ». Revue générale de droit, vol. 41, p. 611-654.

Fiche synthèse

Mots-clés

adoption (246) adoption coutumière (27) Autochtone (286) droit (556) enfant (3591) législation (149)

Référence bibliographique ^[10425]

Laplante, Benoît. 2011. «L’union libre, le mariage romain et le mariage chrétien ». Enfances, Familles, Générations, no 15, p. 110-130.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

droit de la famille (350) filiation (208) législation (149) mariage (494) union de fait (69) union libre (94)

Référence bibliographique ^[12103]

Priebe, Sarah. 2011. «Law, Grace and Same-Sex Marriage: Canadian Lutheran Perspectives». Mémoire de maîtrise, Québec, Université Laval, Faculté de théologie et de sciences religieuses.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

croyance (58) législation (149) mariage homosexualité (2) religion (238) spiritualité (15) tradition (94)

Référence bibliographique ^[177]

Lefebvre, Brigitte. 2011. Les régimes matrimoniaux : contrat de mariage, séparation de biens, société d’acquêts. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

Fiche synthèse

Mots-clés

divorce (369) droit de la famille (350) jurisprudence (144) législation (149) mariage (494) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[11799]

Leckey, Robert. 2011. «Law Reform, Lesbian Parenting, and the Reflective Claim ». Social and Legal Studies, vol. 20, no 3, p. 331-348.

Fiche synthèse

Mots-clés

famille homoparentale (73) homoparentalité (118) législation (149) lesbienne (64) politique (292) pratique (210) Québec-Europe (20) réforme (59)

Référence bibliographique ^[11439]

Leckey, Robert. 2011. «Lesbian Parental Projects in Word and Deed ». Revue juridique Thémis, vol. 45, no 2, p. 315-341.

Fiche synthèse

Mots-clés

couple (932) famille homoparentale (73) filiation (208) homoparentalité (118) législation (149) lesbienne (64) procréation assistée (100)

Référence bibliographique ^[10138]

Gauthier, Sonia. 2011. «L’engagement de ne pas troubler l’ordre public dans les causes de violence conjugale ayant fait l’objet d’un abandon des poursuites judiciaires criminelles (art. 810 C.CR.) ». Revue Femmes et Droit / Canadian Journal of Women and the Law, vol. 23, no 2, p. 548-578.

Fiche synthèse

Mots-clés

droit de la famille (350) femme (1236) intervenant | intervenante (444) législation (149) loi (294) police (26) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[11070]

Lebrun, Aurélie, Noël, Véronique et Montminy, Karina. 2011. Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (article 156.1 de la LPJ). Québec: Gouvernement du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

CIUSSS | CISSS (195) législation (149) loi (294) protection de la jeunesse (495) services sociaux (366)

Référence bibliographique ^[10323]

Daigle, Julie. 2011. «Avortement au Canada : lecture boltanskienne d’un débat polarisé ». Enfances, Familles, Générations, no 14, p. 139-157.

Accéder à la publication

Fiche synthèse

Mots-clés

avortement (107) droit (556) femme (1236) jurisprudence (144) législation (149) Québec (28)

Référence bibliographique ^[10902]

Bureau, Marie-France et Desilets, Kim. 2011. «Du mariage gai à la polygamie : triomphe du droit à l’égalité? ». La Revue du Barreau canadien, vol. 89, no 1, p. 39-63.

Fiche synthèse

Mots-clés

droit (556) gai (14) homosexualité (148) identité (529) législation (149) lesbienne (64) mariage (494) polygamie (18)