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Référence bibliographique ^[12262]

Roy, Alain. 2000. «L’encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s’impose pour les nouveaux ménages ». Les Cahiers de Droit, vol. 41, no 4, p. 657-683.

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Mots-clés

droit (556) époux | épouse (53) justice (169) mariage (494) moeurs (10) patrimoine familial (59) régime matrimonial (16) valeur (217)

Référence bibliographique ^[12321]

Prémont, Claudia P. et Bernier, Michèle. 2000. «Un engagement distinct qui engendre des conséquences distinctes». Dans Développements récents sur l’union de fait , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 1-30. Cowansville (Québec): Les éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Canada-Québec (863) droit (556) législation (149) mariage (494) patrimoine familial (59) tribunal (44) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[12569]

Belleau, Francine. 1999. «Le patrimoine familial ». Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, p. 1-22.

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Mots-clés

droit de la famille (350) jurisprudence (144) législation (149) patrimoine familial (59)

Référence bibliographique ^[12897]

Labonté, Christian. 1998. «Le partage et certains recours en cas de litige conjugal». Dans Personnes, famille et successions , sous la dir. de Danièle Delisle, p. 257-270, no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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divorce (369) droit de la famille (350) législation (149) partage (19) patrimoine familial (59) prestation (34) résidence familiale (15) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12714]

Delisle, Danièle. 1998. Personnes, famille et successions. no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvons Blais.

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Mots-clés

contrat (17) divorce (369) droit de la famille (350) législation (149) litige (18) médiation familiale (38) patrimoine familial (59) pension alimentaire (125)

Référence bibliographique ^[12699]

Daignault, Pierre. 1998. «Le patrimoine familial». Dans Personnes, famille et successions , sous la dir. de Danièle Delisle, p. 191-231, no 3. Cowansville (Québec): Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

divorce (369) droit de la famille (350) législation (149) partage des biens (6) patrimoine familial (59) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12315]

La Rosa, Catherine. 1997. «Les tribunaux et le patrimoine familial depuis les deux dernières années: digestion ou indigestion?». Dans Développement récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 273-308. Cowansville (Québec): Les éditions Yvon Blais inc.

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conjoint | conjointe (227) divorce (369) droit de la famille (350) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) séparation (506)

Référence bibliographique ^[12307]

Anfousse, Suzanne. 1997. «L’intérêt et l’indemnité additionnelle en matière familiale». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 309-341. Cowansville (Québec): Les éditions Yvon Blais inc.

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Mots-clés

divorce (369) jurisprudence (144) mariage (494) patrimoine familial (59) pension alimentaire (125) séparation (506)

Référence bibliographique ^[11049]

Grand’Maison, Jacques et Lefebvre, Solange. 1994. La part des aînés : recherche-action quatrième dossier. Coll. «Cahiers d’études pastorales, 13». Sherbrooke (Québec): Fides.

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Mots-clés

aîné | aînée (312) grand-parent | grands-parents (97) héritage (58) lien intergénérationnel (41) patrimoine familial (59) personne âgée (359) vieillesse (83) vieillissement (132)