Résultats de recherche

Référence bibliographique ^[21285]

Lessard, Michaël. 2019. «Les amoureux sur les bancs publics : le traitement juridique du polyamour en droit québécois ». Revue canadienne de droit familial / Canadian Journal of Family Law, vol. 32, no 1, p. 1-75.

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Mots-clés

droit de la famille (350) intérêt de l’enfant (103) juridiction (14) parentalité (394) polyamour (8) protection (156) reconnaissance (59) vulnérabilité (230)

Référence bibliographique ^[21773]

Gross, Martine, Giroux, Michelle et Brunet, Laurence. 2019. «Analyse comparée franco-québécoise du droit applicable aux mères lesbiennes à la lumière de données qualitatives recueillies auprès de familles françaises vivant au Québec». Dans Famille et droit : quand les transformations familiales croisent les politiques familiales , sous la dir. de Jean-Paul Sanderson et Gomes, Maria Cristina Sousa, p. 4-18. Paris (France): Association internationale des démographes de langue française.

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droit de la famille (350) filiation (208) France-Québec (124) homoparentalité (118) LGBTQ+ (43) maternité (582) minorité sexuelle (9) procréation assistée (100)

Référence bibliographique ^[22553]

Morin, Christine. 2019. «Revue de la jurisprudence 2018 en droit des successions ». Revue du notariat, vol. 121, no 1, p. 35-62.

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Canada-Québec (863) conjugalité (246) décès (47) droit de la famille (350) fiducie (11) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) succession (68)

Référence bibliographique ^[21286]

Lessard, Michaël. 2019. Mémoire sur le traitement juridique des personnes polyamoureuses et de leur enfant. Montréal:

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droit de la famille (350) intérêt de l’enfant (103) juridiction (14) parentalité (394) polyamour (8) protection (156) reconnaissance (59) vulnérabilité (230)

Référence bibliographique ^[21346]

Zaccour, Suzanne. 2019. Pour un droit de la famille réaliste, équitable et accessible. Mémoire présenté à la Ministre de la Justice du Québec, le 28 juin 2019, dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Montréal: Fédération des femmes du Québec.

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accessibilité (108) droit de la famille (350) égalité (91) patrimoine familial (59) recommandation (56) régime matrimonial (16) solidarité (47) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[21761]

Greenbaum, Mona et Boisvert, Marie-Pier. 2019. Une réforme du droit familial qui reflète les nouvelles réalités familiales et avant tout les besoins des enfants. Mémoire présenté par la Coalition des familles LGBT et le Conseil québécois LGBT. Québec: Coalition des familles LGBT; Conseil québécois LGBT.

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droit de la famille (350) enfant (3591) homoparentalité (118) lesboparentalité (6) LGBTQ+ (43) pluriparentalité (12) procréation assistée (100) réforme (59)

Référence bibliographique ^[21546]

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violences conjugales. 2019. Droit de la famille : mettre l’intérêt de l’enfant au coeur de la réforme. Mémoire présenté dans le cadre des consultations publiques sur la future réforme du droit de la famille. Montréal: Regroupement des maisons pour femmes victimes de violences conjugales.

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Code civil (96) droit de la famille (350) femme (1236) intérêt de l’enfant (103) maison d’hébergement (48) recommandation (56) réforme (59) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[20963]

Barreau du Québec. 2019. Réflexion sur la réforme du droit de la famille. Présenté dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. Montréal: Barreau du Québec.

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Code civil (96) conjugalité (246) droit de la famille (350) droit de l’enfant (30) filiation (208) parentalité (394) recommandation (56) réforme (59)

Référence bibliographique ^[22225]

Lazare, Jodi. 2019. «Judicial Reliance on the ''Spousal Support Advisory Guidelines'': Spousal Support and Soft Law Across Canadian jurisdictions». Thèse de doctorat, Montréal, Université McGill, Faculté de droit.

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Canada-Québec (863) Code civil (96) droit de la famille (350) égalité homme-femme (82) judiciarisation (33) loi (294) pension alimentaire (125) séparation (506)

Référence bibliographique ^[21587]

Pélissier-Simard, Mireille et Sylvain, Catherine. 2019. «L’impact de la copropriété sur la déduction de l’article 418 C.c.Q.». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 147-194. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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Mots-clés

Code civil (96) conjoint | conjointe (227) droit de la famille (350) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) propriété (13) statut matrimonial (5)

Référence bibliographique ^[20908]

Bensa, Clémence. 2019. «Famille structurelle, famille fonctionnelle : réflexion sur le travail prétorien d’adaptation de la notion de famille à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada». Thèse de doctorat, Québec; Toulouse (France), Université Laval, Faculté de droit; Université Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit et science politique.

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Canada-Québec (863) Code civil (96) conjugalité (246) droit de la famille (350) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) modèle familial (17) structure familiale (302)

Référence bibliographique ^[21409]

Grammond, Sébastien et Guay, Christiane. 2019. «L’interaction entre le droit innu et le droit québécois de l’adoption». Dans La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération? , sous la dir. de Ghislain Otis, p. 341-342. Québec: Presses de l’Université Laval.

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adoption coutumière (27) Autochtone (286) Côte-Nord (40) culture (288) discours (80) droit de la famille (350) juridiction (14) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[20664]

Lessard, Michaël. 2019. «Le calcul des aliments du parent de fait : de l’approche synchronique à l’approche étapiste ». Les Cahiers de Droit, vol. 60, no 1, p. 251-281.

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beau-parent | beaux-parents (60) contexte familial (60) droit de la famille (350) intérêt de l’enfant (103) justice (169) obligation alimentaire (26) pension alimentaire (125) séparation (506)

Référence bibliographique ^[21800]

Roy, Alain. 2019. «Revue de la jurisprudence 2018 en droit de la famille ». Revue du notariat, vol. 121, no 1, p. 1-34.

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Code civil (96) conjugalité (246) droit de la famille (350) filiation (208) jurisprudence (144) procréation assistée (100) séparation (506) union de fait (69)

Référence bibliographique ^[21381]

L’R des centres de femmes du Québec. 2019. Réforme du droit de la famille : 8 étapes pour une réforme rationnelle du droit de la famille. Présenté à la ministre de la Justice du Québec dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Montréal: L’R des centres de femmes du Québec.

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Mots-clés

Code civil (96) conjugalité (246) droit de la famille (350) recommandation (56) réforme (59) régime matrimonial (16) solidarité familiale (61) violence conjugale (832)

Référence bibliographique ^[21410]

Jaccoud, Mylène, Sylvestre, Marie-Ève, Fournier, Anne, Coocoo, Christian, Denis-Boileau, Marie-Andrée et Barbeau-Le Duc, Marie-Claude. 2019. «Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse». Dans La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération? , sous la dir. de Ghislain Otis, p. 11-46. Québec: Presses de l’Université Laval.

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Mots-clés

adoption coutumière (27) Autochtone (286) Côte-Nord (40) culture (288) discours (80) droit de la famille (350) juridiction (14) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[21665]

Laterrière, Frédéric. 2019. «L’attachement, la filiation, le besoin de l’enfant et la garde d’enfant 0-5 ans». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 91-114. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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attachement (546) besoin (285) développement de l’enfant (319) droit de la famille (350) filiation (208) garde de l’enfant (161) jurisprudence (144) petite enfance (260)

Référence bibliographique ^[20964]

Belleau, Hélène et Lavallée, Carmen. 2019. Pour une réforme du droit de la famille fondée sur les réalités sociales et juridiques actuelles. Mémoire déposé lors des consultations publiques tenues par la ministre de la Justice du Québec. Montréal: Institut national de la recherche scientifique - Centre Urbanisation Culture Société; Université Sherbrooke.

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conjugalité (246) droit de la famille (350) égalité (91) liberté (17) loi (294) protection (156) réforme (59) union libre (94)

Référence bibliographique ^[22231]

Québec. Ministère de la Santé et des Services Sociaux. 2019. L’adoption internationale au Québec - Statistiques 2018. Québec: Gouvernement du Québec, La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux; Secrétariat à l’adoption internationale.

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Mots-clés

adoption internationale (78) Canada-Québec (863) droit de la famille (350) droit international (16) législation (149) politique familiale (546) protection de la jeunesse (495) statistique (350)

Référence bibliographique ^[21547]

Tétrault, Michel. 2019. «De choses et d’autres en droit de la famille. La jurisprudence récente en droit de la famille 2018-2019». Dans Développements récents en droit familial , sous la dir. de Barreau du Québec Service de la formation continue, p. 195-379. Montréal: Éditions Yvon Blais.

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autorité parentale (72) Code civil (96) droit de la famille (350) droit de l’enfant (30) garde partagée (94) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) pension alimentaire (125)

Référence bibliographique ^[20374]

Talpis, Jeffrey. 2019. «Pervasive Problems in the Division of Assets on the Breakdown of Marriage Under Quebec Private International Law ». Trusts & Trustees, vol. 25, no 1, p. 160-170.

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contrat de mariage (9) divorce (369) droit de la famille (350) droit international (16) jurisprudence (144) patrimoine familial (59) régime matrimonial (16) séparation (506)

Référence bibliographique ^[21347]

Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail, Relais-femmes et Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec. 2019. Solidarité et égalité au coeur du droit de la famille. Mémoire présenté à la ministre de la Justice du Québec dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Québec: Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail; Relais-femmes; Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec.

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droit de la famille (350) égalité (91) femme (1236) genre (310) intersectionnalité (40) recommandation (56) réforme (59) solidarité familiale (61)

Référence bibliographique ^[20965]

Service d’entraide Passerelle. 2019. Réforme du droit familial : un outil de changement social pour une égalité de fait. Mémoire du Service d’Entraide Passerelle (SEP dans le cadre des Consultations publiques sur la réforme du droit de la famille. Québec: Service d’entraide Passerelle,.

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composition familiale (159) droit de la famille (350) égalité homme-femme (82) état matrimonial (58) patrimoine familial (59) réforme (59) séparation (506) violence (350)

Référence bibliographique ^[21330]

Directeurs de la protection de la jeunesse du Québec. 2019. 40 ans d’expertise pour bâtir l’avenir : bilan des directeurs de la Protection de la jeunesse / directeurs provinciaux 2019. Québec: Gouvernement du Québec, Directeurs de la Protection de la jeunesse.

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Mots-clés

adoption (246) droit de la famille (350) évolution (232) intérêt de l’enfant (103) judiciarisation (33) loi (294) protection de la jeunesse (495)

Référence bibliographique ^[21588]

Goldwater, Anne-France et Dubé, Marie-Hélène. 2019. Réforme sur le droit de la famille. Mémoire présenté à la Ministre de la Justice dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille. Montréal:

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Mots-clés

conjoint | conjointe (227) droit de la famille (350) mariage (494) protection (156) réforme (59) statut matrimonial (5) union de fait (69)